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Trait Du R Gime De Communaut

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Du Caract Re Personnel De Certains Droits Dans Les R Gimes De Communaut

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Author : Léon Bérard
language : fr
Publisher:
Release Date : 1903

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Pr Cis De Droit Civil

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Author : Gabriel Baudry-Lacantinerie
language : fr
Publisher:
Release Date : 1896

Pr Cis De Droit Civil written by Gabriel Baudry-Lacantinerie and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1896 with Civil law categories.

Precus De Droit Civil

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Author : Gabriel Baudry-Lacantinerie
language : fr
Publisher:
Release Date : 1889

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Le Droit Commercial Fran Ais Ou Commentaire Du Code De Commerce

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Author : Paris
language : fr
Publisher:
Release Date : 1854

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Trait Du Contrat De Mariage Et Des Droits Respectifs Des Poux Relativement Leurs Biens

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Author : Aimé Bernard Yves Honoré Rodière
language : fr
Publisher:
Release Date : 1869

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Trait Du Contrat De Mariage Et Des Droits Respectifs Des Poux Relativement Leurs Biens Par A Rodi Re Et P Pont

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Author : Aimé Bernard Yves Honoré Rodière
language : fr
Publisher:
Release Date : 1847

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Soci T S Et R Gime Matrimonial De Communaut

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Author : Yves-Henri Leleu
language : fr
Publisher: Armando Editore
Release Date : 2010-03-15

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Dans la pratique, droit des sociétés et droit des régimes matrimoniaux sont très fréquemment amenés à se rencontrer. Les personnes physiques impliquées, en diverses qualités (actionnaire, gérant,…), dans l’existence et le fonctionnement d’une société sont souvent mariées et doivent dès lors composer avec les règles régissant leur régime matrimonial, dont les répercussions sont majeures sur la vie et le bon fonctionnement de la société. Partant de ce constat, le présent ouvrage expose les règles utiles à la compréhension des mécanismes du droit des régimes matrimoniaux (en particulier du régime de la communauté légale) qui peuvent interférer avec les principes et les dispositions du droit des sociétés. L’objectif est de permettre au praticien de cette matière d’établir les liens et faire les arbitrages nécessaires entre ces deux domaines du droit qui poursuivent la protection d’intérêts certes différents, parfois même opposés, mais irrémédiablement liés, à savoir la prospérité de la société et de ses associés, d’une part, et la protection des intérêts de la famille et du patrimoine commun, d’autre part. Les auteurs, sur base de la doctrine et de la jurisprudence récentes, examinent, dans une visée essentiellement pratique, sept problématiques fréquemment rencontrées, source de la majorité des litiges entre associés mariés ou entre un associé et son conjoint ainsi que des conflits potentiels dans les liquidations-partages : l’apport de biens propres ou communs en société, la qualification et la gestion des parts et actions acquises par le couple ou par l’un des époux, le sort des dettes résultant de la responsabilité ou de l’octroi par un époux-associé d’une sûreté au profit de sa société, les cessions de parts et actions entre époux, les tensions entre le droit des sociétés et le droit patrimonial des couples relativement à la détermination des revenus du conjoint associé, les mesures de crises offertes tant par le droit des régimes matrimoniaux que par le droit des sociétés en cas de dissensions entre les époux et, enfin, les difficultés particulières rencontrées en cas d’introduction d’une procédure en divorce et dans le cadre de la liquidation-partage du régime matrimonial.

Trait Du R Gime De Communaut

Du Caract Re Personnel De Certains Droits Dans Les R Gimes De Communaut

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Precus De Droit Civil

Le Droit Commercial Fran Ais Ou Commentaire Du Code De Commerce

Trait Du Contrat De Mariage Et Des Droits Respectifs Des Poux Relativement Leurs Biens

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Soci T S Et R Gime Matrimonial De Communaut

Le Droit Commercial Fran Ais Ou Commentaire Du Code De Commerce

Jus Romanum De Pactis Dotalibus Digeste Liv 25 T 4 Code Liv 5 T 14

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