Complément indispensable des manuels de droit administratif, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant le droit administratif : plus de 130 décisions y sont présentées, émanant à titre essentiel du Conseil d’État ou du Tribunal des conflits, mais également d’autres instances ayant contribué à l’élaboration jurisprudentielle du droit administratif (Cour…
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Author : Jean-Claude Ricci
Genre :
Summary : 8e éditionComplément indispensable des manuels de droit administratif, ce mémento présente et commente les principales décisions de justice intéressant le droit administratif : en tout, environ 130 décisions émanant principalement du Conseil d’État mais aussi du Tribunal des conflits, de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, de la CJCE.Points forts :Cette réédition incorpore les dernières évolutions jurisprudentielles qui sont venues nuancer, parfois de façon importante, la portée des arrêts commentés dans la précédente édition.C’est un ouvrage compact, approprié à une consultation rapide.Public : Licence de droit, IEP, Concours administratifs, Formation continue
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Author : Jean-Claude Ricci
Genre : Administrative law
Summary : Complément indispensable des manuels de droit administratif, ce mémento rassemble les commentaires des principales décisions de justice intéressant le droit administratif, rendues de 1873 à nos jours. Chaque arrêt est étudié en une seule page, afin d'exposer efficacement les repères utiles et d'en faciliter la mémorisation. S'il recense à titre essentiel les décisions du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits, l'auteur veille également à commenter les grandes décisions - des plus anciennes jusqu'aux plus récentes - d'autres instances ayant contribué à l'élaboration jurisprudencielle du droit administratif : la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et la Cour de justice des Communautés européennes. Public concerné : étudiants de deuxième année de DEUG des facultés de droit, élèves des IEP et des préparations aux concours administratifs.
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Author : Caroline Benoist-Lucy
Genre : Law
Summary : Complément indispensable des manuels de droit administratif, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant le droit administratif : plus de 130 décisions y sont présentées, émanant à titre essentiel du Conseil d'État ou du Tribunal des conflits, mais également d'autres instances ayant contribué à l'élaboration jurisprudentielle du droit administratif (Cour de cassation, Conseil constitutionnel, CJCE, CJUE).
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Author : Jean-Claude Ricci
Genre : Law
Summary : Complément indispensable des manuels de droit administratif, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant le droit administratif : plus de 130 décisions y sont présentées, émanant à titre essentiel du Conseil d'État ou du Tribunal des conflits, mais également d'autres instances ayant contribué à l'élaboration jurisprudentielle du droit administratif (Cour de cassation, Conseil constitutionnel, CJCE, CJUE). L'auteur : Jean-Claude Ricci est professeur à l'université Paul-Cézanne - Aix-Marseille III. Il est l'auteur de nombreux ouvrages, dont Mémento de la jurisprudence administrative et Introduction à l'étude du droit dans la même collection. Public : - Licence de droit - IEP - Concours administratifs - Formation continue
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Author : Caroline Benoist-Lucy
Genre : Law
Summary : 8e édition Complément indispensable des manuels de droit administratif, ce mémento présente et commente les principales décisions de justice intéressant le droit administratif : en tout, environ 130 décisions émanant principalement du Conseil d’État mais aussi du Tribunal des conflits, de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, de la CJCE. Points forts :Cette réédition incorpore les dernières évolutions jurisprudentielles qui sont venues nuancer, parfois de façon importante, la portée des arrêts commentés dans la précédente édition. C’est un ouvrage compact, approprié à une consultation rapide. Public : Licence de droit, IEP, Concours administratifs, Formation continue
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Author : Caroline Benoist-Lucy
Genre : Law
Summary : Ce manuel couvre en un volume ultra compact le programme du grand cours obligatoire de 2e année des facultés de droit (l’équivalent en 2e année de ce que le Droit constitutionnel est en 1re année). Point fort : - Actualisé pour tenir compte de l'actualité administrative en France. - L’ouvrage est très synthétique alors qu’il traite de la matière la plus large et la plus touffue du droit public. Sommaire : 1. La soumission de l'administration au droit : la portée du principe de juridicité 2. La responsabilité extracontractuelle de l'administration 3. Théorie générale de l'acte administratif 4. Le service public 5. La juridiction administrative 6. Les recours devant le juge administratif L'auteur : Jean-Claude Ricci est professeur à l'université Paul-Cézanne - Aix-Marseille III. Il est l'auteur de nombreux ouvrages, dont Mémento de la jurisprudence administrative et Introduction à l'étude du droit dans la même collection. Public : - Licence de droit - IEP - Concours administratifs - Formation continue
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