Tude Juridique De La Compensation Cologique

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Etude Juridique De La Compensation Cologique

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Author : Marthe Lucas
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015-05-05

Etude Juridique De La Compensation Cologique written by Marthe Lucas and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-05-05 with categories.

Aux confluents de principes environnementaux classiques et émergents, l'obligation de compenser les dommages causés à l'environnement tente d'accommoder l'inconciliable : protection de l'environnement et artificialisation de la nature. Apparues en 1976 avec la création de l'étude d'impact, les mesures de compensation questionnent l'ensemble des acteurs. Issues de polices administratives, elles s'assimilent à un mode de réparation par leur finalité : remédier en nature aux atteintes causées aux milieux naturels. Toutefois, cette finalité est desservie par les indéterminations juridiques qui résident tant dans la pluralité juridique des compensations que dans les défaillances pratiques lors de leur mise en oeuvre. Se crée alors un hiatus entre les décisions prises fondées sur une compensation idéalisée, à savoir un instrument de lutte contre la perte de biodiversité, et la réalité des mesures le plus souvent sans équivalence écologique, précaires voire inexistantes. C'est pourquoi il convient d'y mettre fin grâce à une caractérisation juridique de ce que devrait être la compensation écologique. Cette tentative de définition et d'harmonisation des régimes visant à en garantir la nature curative s'accompagne d'une exploration des perspectives d'avenir de la compensation écologique notamment sous l'angle d'une mutualisation des sites de compensation.

Instruments Conomiques Et Protection De La Biodiversit

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Author : Marius Combe
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020

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Regroupés sous le vocable d'« instruments économiques » - ou instruments de marché (market-based instrument) -, les mécanismes de compensation écologique et de paiements pour services environnementaux se sont imposés comme des instruments incontournables des politiques de protection de la biodiversité et des écosystèmes. Articulés autour d'une pluralité de principes (principe pollueur-payeur, principe bénéficiaire-payeur, etc.) et de concepts (services écosystémiques, capital naturel, etc.) largement influencés par les approches économiques de la biodiversité et des écosystèmes, ces deux instruments caractérisent l'émergence d'une nouvelle approche des politiques environnementales. L'étude révèle la pluralité des liens juridiques qui unissent la compensation écologique et les paiements pour services environnementaux. Tantôt rapprochés, tantôt distingués, ces mécanismes s'imposent, in fine, comme les deux faces d'une même pièce. L'utilisation des paiements pour services environnementaux, à des fins de compensation écologique, apparaît toutefois comme une orientation préoccupante de nature à détourner cet instrument de son objet. En dépit de leurs vertus théoriques, l'efficacité des mécanismes de compensation écologique et de paiements pour services environnementaux pour la protection de la biodiversité se révèle discutable, justifiant un renforcement et une mise en cohérence de leur cadre juridique.

Compensation Cologique

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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-12-01

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La Compensation En Droit De L Environnement

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Author : Gabriela Garcia Batista Lima
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014

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Le présent essai de typologie a pour objectif une systématisation de l'usage de la compensation en tant qu'instrument du droit de l'environnement. La compensation revêt en effet des formes multiples : compensation indemnitaire, compensation réglementaire, les marchés de compensation et les paiements pour services environnementaux. Chacune de ces formes revêt des fonctions différentes, dont celles d'indemniser, de réparer, de compenser, de rationaliser, d'inciter et de gratifier. L'organisation de ces différents types représente une sophistication de l'usage de la compensation, dans une volonté de l'adapter à la protection de l'environnement, par le biais des principes et règles d'additionnalité, équité et proportionnalité. La thèse témoigne également d'une recherche croissante d'efficacité de la norme environnementale, à partir de l'utilisation complémentaire des outils de marché, en complément des outils juridiques classiques. À cet égard, les compensations indemnitaires et réglementaires relèvent d'une approche classique du droit, tandis que les marchés de compensation et les paiements pour services environnementaux ressortent d'une approche novatrice, intégrant une protection écosystémique de la nature dans la norme environnementale. Cependant, plusieurs limites à l'efficacité juridique de cet instrument sont identifiées. La compensation, sous ses différentes formes, se présente comme un outil de gestion pour équilibrer les gains et les pertes en matière économique, environnementale et sociale autour d'un enjeu environnemental

La Compensation Cologique

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Author : Benoît Dauguet
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020

La Compensation Cologique written by Benoît Dauguet and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020 with categories.

Depuis la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, l'étude d'impact des projets d'aménagement pouvant porter atteinte au milieu naturel doit comprendre « les mesures envisagées pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables pour l'environnement ». Cette disposition légale restée longtemps peu appliquée a été rappelée et réinscrite dans les années 1990 pour devenir la norme dans les projets d'aménagement depuis le milieu des années 2000 et le Grenelle et l'environnement.Structurée autour de la séquence dite « éviter-réduire-compenser », ce dispositif repose sur un principe de non perte nette de biodiversité et vise, selon ses théoriciens et promoteurs, une équivalence écologique entre les gains et les pertes. En France, les études sur la définition et le dimensionnement des mesures compensatoires sont déjà nombreuses, s'intéressant principalement aux méthodes d'équivalences et aux arrangements institutionnels. L'originalité de ce travail de recherche est de s'être focalisé sur les pratiques d'expertises, sur le travail réalisé par celles et ceux qui réalisent les évaluations environnementales, qui instruisent les dossiers réglementaires et qui réalisent les mesures compensatoires. L'analyse produite ici repose ainsi sur une étude ethnographique du travail d'expertise et de contre-expertise tout au long de la procédure réglementaire.La problématique suivie ici s'articule autour de rois axes : comment les équivalences écologiques et les mesures compensatoires sont-elles produites ? ; comment celles-ci deviennent-elles une réalité sociale ? ; quelles sont les conditions (matérielles et idéelles) rendant possibles la compensation écologique ? L'enjeu de cette problématisation est de mieux comprendre le fonctionnement de ce dispositif et de mettre en évidence ce qui lui permet de perdurer malgré ses contradictions intrinsèques et la contestation dont il est l'objet. L'hypothèse centrale de cette thèse est que la forme que prend ce dispositif (ses arrangement institutionnels, les méthodes d'évaluation, les pratiques d'expertise, notamment) sont le résultat des différentes tentatives de résolution des contradictions qui le parcourent. Ce que ce travail de recherche tend à démontrer est que la compensation écologique ne produit pas seulement des mesures et des évaluations environnementales ; elle produit aussi les propres conditions de son développement, le substrat (matériel et idéel) sur lequel ce dispositif peut prospérer.

International Environmental Law

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Author : Pierre-Marie Dupuy
language : en
Publisher: Cambridge University Press
Release Date : 2018-06-07

International Environmental Law written by Pierre-Marie Dupuy and has been published by Cambridge University Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-06-07 with Law categories.

A concise, clear, and legally rigorous introduction to international environmental law and practice covering the very latest developments.

Territoire Approches Juridiques

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Author : Sous la direction de Benoît Camguilhem et Stéphane Pessina
language : fr
Publisher: Presses universitaires de Rouen et du Havre
Release Date : 2021-01-14

Territoire Approches Juridiques written by Sous la direction de Benoît Camguilhem et Stéphane Pessina and has been published by Presses universitaires de Rouen et du Havre this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-01-14 with Law categories.

Cet ouvrage est le résultat d’une recherche collective couvrant un très large spectre de la matière juridique, allant du droit administratif au droit des sociétés, en passant par l’histoire du droit ou encore le droit international. Cette multiplicité des points de vue donne tout son intérêt au volume qui dresse un panorama, sinon exhaustif, du moins très large de la place de la notion de territoire dans les différents domaines du droit. Il aboutit au constat que la réflexion sur le territoire s’accompagne inévitablement, en droit, d’une réflexion sur l’État, y compris lorsqu’il s’agit de s’en affranchir.

Quand L Incertitude S Invite Dans Les Projets D Am Nagement

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Author : Geneviève Zembri-Mary
language : fr
Publisher: Iggybook
Release Date : 2020-11-02T00:00:00+01:00

Quand L Incertitude S Invite Dans Les Projets D Am Nagement written by Geneviève Zembri-Mary and has been published by Iggybook this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-11-02T00:00:00+01:00 with Science categories.

Comment le risque et l'incertitude sont-ils pris en compte dans les pratiques d'évaluation, de concertation, de production et de conduite des projets d'aménagement ? Le contexte de décision et de réalisation des projets est en effet incertain du fait des crises financières, sanitaires, sociales, environnementales, etc. Prévoir avec fiabilité une date de livraison, un niveau de fréquentation ou un rythme de commercialisation à une échéance lointaine est difficile. Les oppositions aux projets et les recours sont aussi plus nombreux, alors que l'impact environnemental est largement critiqué. Dans ce contexte, ce livre s'intéresse à la façon dont les pratiques des acteurs publics et privés évoluent et aux limites qu'elles rencontrent à partir d'exemples d'infrastructures de transport et d'énergie, de projets d'aménagement et d'urbanisme (quartiers en zone inondable, zones industrialo-portuaires, ZAC, centres commerciaux, etc) en Europe, Asie et Amérique. Trois thématiques sont abordées : - «Faire avec» le risque projet ; - Négociation de l'aléa et du risque dans les projets ; - L'évaluation socio-économique et environnementale et le traitement du risque dans les contrats d'aménagement.

Droit De L Environnement 8e D

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Author : Julien Bétaille
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2020-01-01

Droit De L Environnement 8e D written by Julien Bétaille and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-01-01 with Law categories.

Devant la montée des périls qui tendent à rendre la vie de plus en plus difficile sur notre planète, ce Précis vise à éclairer les auteurs ou les victimes des désordres écologiques. Instrument de référence exhaustif sur le droit de l'environnement français, il répond à l'attente de tous les utilisateurs de l'environnement (industriels, associations, collectivités locales, professions judiciaires et administrations, simples citoyens). L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit nouveau consacré par la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l'homme grâce à la Charte de l'environnement et à la jurisprudence du Conseil constitutionnel. La nouvelle edition rend compte d'une série de réformes d'apparence mineures mais qui en réalité contribuent, selon les cas, à renforcer la protection de l'environnement ou au contraire à la diminuer. C'est notamment au nom de la simplification et de l'allègement des procédures qu'on été introduites plusieurs réformes procédurales a priori anodines mais qui en réalité diminuent certains droits relatifs à la participation du public, par exemple en matière d'enquêtes publiques. La grande loi sur la biodiversité et les paysages de 2016 est celle qui a le plus répondu aux exigences nouvelles en matière d'environnement. Plusieurs réformes touchent à la fois l'environnement et d'autres secteurs comme le patrimoine, l'urbanisme ou l'agriculture, dans la mesure où , conformément au principe d'intégration, les autorités publiques s'efforcent d'introduire l'environnement dans toutes les politiques sectorielles. On peut citer à cet égard les réformes de 2016 sur l'architecture et le patrimoine, sur l'autorité environnementale, sur la création des missions régionales de l'autorité environnementale, sur l'information et la participation du public; de 2017 sur l'autorisation environnementale par fusion de procédures.

Restaurer La Nature Pour Att Nuer Les Impacts Du D Veloppement

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Author : Harold Levrel
language : fr
Publisher: Editions Quae
Release Date : 2015-06-29

Restaurer La Nature Pour Att Nuer Les Impacts Du D Veloppement written by Harold Levrel and has been published by Editions Quae this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-06-29 with Science categories.

Les mesures compensatoires sont devenues ces dernières années un outil de gestion majeur dans la conservation de la biodiversité. Elles sont de plus en plus utilisées dans les nouvelles réglementations environnementales. Ce concept de compensation environnementale soulève de nombreux enjeux qui intéressent autant l’écologue, le géographe, l’économiste que le juriste.