Actualit S En Droit Fiscal
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Actualit S En Droit Fiscal Et Droit P Nal Fiscal
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Author : Jean-Louis Davain
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
Actualit S En Droit Fiscal Et Droit P Nal Fiscal written by Jean-Louis Davain and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with categories.
Le présent ouvrage passe en revue les développements majeurs qu'ont connus la fiscalité des impôts sur les revenus et le droit pénal fiscal au cours de la période récente, en mettant l'accent sur les questions présentant le plus d'intérêt pour les praticiens non spécialisés dans ces matières. Jean-Louis Davain et Denis-Emmanuel Philippe exposent les principaux développements en matière d'imposition des personnes physiques et d'imposition des sociétés, sélectionnés à la lumière de l'actualité la plus récente. André Risopoulos fait le point sur la matière pleine d'embûches du blanchiment du produit de la fraude fiscale, tant dans ses aspects préventifs que répressifs, après l'importante réforme introduite par la loi du 15 juillet 2013.
Actualit S En Droit Fiscal
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Author : Jean-Louis Davain
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-03-03
Actualit S En Droit Fiscal written by Jean-Louis Davain and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-03-03 with Law categories.
Le présent ouvrage passe en revue les développements majeurs qu’ont connus la fiscalité des impôts sur les revenus et le droit pénal fiscal au cours de la période récente, en mettant l’accent sur les questions présentant le plus d’intérêt pour les praticiens non spécialisés dans ces matières. Jean-Louis Davain et Denis-Emmanuel Philippe exposent les principaux développements en matière d’imposition des personnes physiques et d’imposition des sociétés, sélectionnés à la lumière de l’actualité la plus récente. André Risopoulos fait le point sur la matière pleine d’embuches du blanchiment du produit de la fraude fiscale, tant dans ses aspects préventifs que répressifs, après l’importante réforme introduite par la loi du 15 juillet 2013.
Actualit S En Droit Fiscal
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Author : Aurélien Bortolotti
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
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Les actualités en droit fiscal, objet du présent ouvrage, se déclinent en cinq contributions s'articulant autour de deux grandes thématiques: les effets de la crise bancaire et financière, d'une part, dix ans de réforme de la procédure, d'autre part. Les turbulences que nous affrontons depuis la fin de l'année 2008 méritent que l'on s'attarde sur le régime belge actuel de taxation des produits d'épargne et de placement (actions, obligations, instruments d'assurance-vie, titres d'organismes de placement collectif).
Actualit S En Droit Fiscal
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021
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Le droit fiscal est en constante mutation. Face à une crise sanitaire sans précédent et à des besoins colossaux en matière de financement public, une taxe sur "les épaules les plus larges" avait été annoncée. Des plans de relance et des aides aux entreprises sont désormais nécessaires. La fraude fiscale se trouve quant à elle plus que jamais dans l?œil du cyclone.00Ce sont essentiellement ces mesures de solidarité, de relance, de soutien et de lutte que le présent volume de la CUP entend détailler et analyser.00Les praticiens et spécialistes réunis dans cet ouvrage abordent ainsi les actualités en matière de fiscalité financière (en particulier la nouvelle taxe sur les comptes-titres censée pourvoir aux besoins des soins de santé), d?impôt des sociétés (eu égard, notamment, au carry back et à la réserve de reconstitution), de T.V.A. (entre autres, le taux de 6 % en matière de démolition/reconstruction), de fiscalité immobilière (au vu des modifications importantes connues par le droit civil et le droit des biens), mais aussi toutes les mesures de lutte contre la fraude (levée du secret bancaire, fin des régularisations, échange d?informations, etc.).
Actualit S De Droit Fiscal
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Author : Marc Bourgeois, 1975-
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
Actualit S De Droit Fiscal written by Marc Bourgeois, 1975- and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with categories.
Les R Organisations De Soci T S
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Author : Edoardo Traversa
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
Les R Organisations De Soci T S written by Edoardo Traversa and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with categories.
Actualit S De Droit Fiscal Anno 2013
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Author : Marc Bourgeois
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-10-25
Actualit S De Droit Fiscal Anno 2013 written by Marc Bourgeois and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-10-25 with Law categories.
Les actualités en droit fiscal, thème du présent ouvrage, se déclinent en cinq contributions, sélectionnées en fonction de leur actualité législative ou jurisprudentielle. La fiscalité de l’épargne s’est considérablement durcie : depuis le 1er janvier 2013, les intérêts et dividendes recueillis par les habitants du Royaume sont, en principe, taxés au taux uniforme de 25%. Dans ce contexte, Denis-Emmanuel Philippe met en lumière l’intérêt des habitants du Royaume à recourir à certains véhicules sociétaires afi n d’alléger la pression fi scale sur les revenus de leur patrimoine mobilier. Frédéric Janssen, André Bailleux et Rafael Alvarez Campa font ensuite le point sur la procédure spéciale de régularisation fi scale, qui a été profondément modifiée par la loi du 11 juillet 2013. Marc Bourgeois, Jordan Oprenyeszk et Nathalie Pirotte font, quant à eux, le point sur la matière du recouvrement fiscal. Ils analysent trois thématiques particulièrement bouillonnantes en pratique : la délégation du pouvoir de viser et de rendre exécutoire la contrainte en matière de T.V.A. ; le recouvrement fi scal auprès de « tiers » dans le domaine des impôts sur les revenus ; la répartition des compétences juridictionnelles entre le juge fi scal et le juge des saisies en matière de recouvrement d’impôts. Est-il encore intéressant fiscalement aujourd’hui, pour les avocats, d’exercer en société ? Jean-Michel Degée et Xavier Pace passent au peigne fin les axes principaux du nouveau dispositif. Enfin, on sait qu’à partir du 1er janvier 2014, les avocats deviendront des assujettis ordinaires à la T.V.A. Jean Bublot s’attèle à décrire les enjeux et les conséquences concrètes de ce nouveau statut, après en avoir expliqué les fondements juridiques et politiques.
Fiscal
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Author : Grégory Abate
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-03-19
Fiscal written by Grégory Abate and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-03-19 with categories.
La Notion De Demande Nouvelle En Droit Fiscal
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Author : Maurice Lalanne
language : fr
Publisher:
Release Date : 1977
La Notion De Demande Nouvelle En Droit Fiscal written by Maurice Lalanne and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1977 with categories.
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Author : Grégory Abate
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-03-21
Fiscal written by Grégory Abate and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-03-21 with categories.
Cet ouvrage présente de manière concise et pratique la fiscalité française à jour au 1er janvier 2019. Destiné à toutes les personnes intéressées par cette matière, il répond à leur besoin de trouver rapidement des réponses concrètes et précises aux questions du quotidien.