Aspects Du Droit De La Famille Et Du Droit De L Environnement Dans L Agriculture
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Aspects Du Droit De La Famille Et Du Droit De L Environnement Dans L Agriculture
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Author : Roland Norer
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2018-02-01
Aspects Du Droit De La Famille Et Du Droit De L Environnement Dans L Agriculture written by Roland Norer and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-02-01 with Social Science categories.
Cet ouvrage trilingue (français, anglais et allemand) résulte du 27e Congrès de droit rural européen dont voici les thématiques principales : le statut juridique des conjoints et de leurs enfants dans l'entreprise agricole ; le cadre juridique du droit de l'environnement pour la production agricole ; le développement scientifique et pratique du droit rural dans l'Union européenne, dans les Etats et les régions, et dans l'OMC.
Aspects Du Droit De La Famille Et Du Droit De L Environnement Dans L Agriculture
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Author : Roland Norer
language : de
Publisher:
Release Date : 2018
Aspects Du Droit De La Famille Et Du Droit De L Environnement Dans L Agriculture written by Roland Norer and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018 with LAW categories.
Cet ouvrage trilingue (français, anglais et allemand) résulte du 27e Congrès de droit rural européen dont voici les thématiques principales : le statut juridique des conjoints et de leurs enfants dans l'entreprise agricole ; le cadre juridique du droit de l'environnement pour la production agricole ; le développement scientifique et pratique du droit rural dans l'Union européenne, dans les Etats et les régions, et dans l'OMC.
Am Liorer Les Moyens De Subsistance Des Agriculteurs Familiaux Par La L Gislation
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Author : Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
language : fr
Publisher: Food & Agriculture Org.
Release Date : 2023-11-19
Am Liorer Les Moyens De Subsistance Des Agriculteurs Familiaux Par La L Gislation written by Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture and has been published by Food & Agriculture Org. this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-11-19 with Social Science categories.
Le présent document juridique vise principalement à aider les décideurs et les praticiens à concevoir des mesures législatives propres à améliorer les moyens de subsistance des agriculteurs familiaux, en mettant en relief combien il est important de définir l’agriculture familiale et certaines de ses caractéristiques les plus courantes et en donnant des exemples provenant de différentes parties du monde. Bien que chaque contexte donne lieu à une définition spécifique de l’agriculture familiale, certaines définitions étant, de par ce qu’elles englobent, plus larges ou plus étroites que d’autres, les multiples définitions font apparaître des éléments récurrents qui laissent entrevoir des points communs à travers les régions et les langues. Les auteurs ont cherché à apporter des éléments de réponse à trois questions: 1) en quoi une définition juridique de l’agriculture familiale peut-elle aider à mener des interventions législatives propres à améliorer les moyens de subsistance des agriculteurs familiaux, 2) comment mettre en place des mesures législatives spécifiques pour appuyer l’agriculture familiale, et 3) quelles sont les principales caractéristiques des législations qui définissent l’agriculture familiale; à cet effet, ils ont examiné 22 cas concrets et précis qui, issus de l’expérience de 21 pays et d’une région, dépeignent une grande diversité géographique, socioéconomique et culturelle.Dans ce contexte, le présent document analyse principalement les mesures législatives favorables à l’agriculture familiale au moyen de définitions claires et adaptées tout en présentant des exemples, les points communs et les différences de pratique législative qui existent entre différentes parties du monde, ainsi que diverses questions inhérentes aux moyens de subsistance des personnes pratiquant l’agriculture familiale. Après avoir établi le contexte juridique sur lequel se fondent, principalement, les interventions législatives favorables à l’agriculture familiale, il aborde les caractéristiques spécifiques des définitions à travers divers exemples avant d’examiner ce qui lie étroitement les processus législatifs et politiques, présentés à travers divers exemples de mesures législatives multisectorielles prises pour améliorer les moyens de subsistance des agriculteurs familiaux.
Activit Agricole Et Droit De L Environnement
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Author : Isabelle Doussan
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2002
Activit Agricole Et Droit De L Environnement written by Isabelle Doussan and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Agricultural laws and legislation categories.
La 4e de couverture indique : "L'agriculture pollue, détruit les ressources naturelles et gêne les voisins. Mais l'agriculture entretient, aménage les espaces et, mieux encore, " produit " du vivant, animal ou végétal. C'est dire la complexité et la richesse des rapports entre l'activité agricole et l'environnement que le droit est amené à réguler. Pourtant, condamné à " plaquer " de la contrainte ou des aides comme pour n'importe quelle autre activité économique, le droit ne permet pas aujourd'hui d'en rendre compte. Sans doute faut-il y voir les raisons de son échec à promouvoir une agriculture durable. Actuellement, le droit de l'environnement n'a guère d'autre issue que de demeurer inefficace ou, au contraire, de renforcer la concentration et l'industrialisation de l'agriculture. Dans un champ encore trop peu exploré par la doctrine juridique, le bilan de la difficile conciliation entre le droit de l'environnement et l'agriculture, qui est dressé avec précision dans cet ouvrage, est non seulement nécessaire, mais salutaire"
L Agriculture Biologique Une Agriculture Durable
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Author : Michel Prieur
language : fr
Publisher: Presses Univ. Limoges
Release Date : 1996
L Agriculture Biologique Une Agriculture Durable written by Michel Prieur and has been published by Presses Univ. Limoges this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with Agricultural ecology categories.
L Agriculture Multifonctionnelle
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Author : Comité européen de droit rural
language : en
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 1999
L Agriculture Multifonctionnelle written by Comité européen de droit rural and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with Agricultural industries categories.
Production Agricole Et Droit De L Environnement
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Author : Carole Hermon
language : fr
Publisher: Lexis Nexis
Release Date : 2012
Production Agricole Et Droit De L Environnement written by Carole Hermon and has been published by Lexis Nexis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with categories.
La 4e de couv. indique : "Parce que l'agriculture et l'environnement sont irréductiblement liés, le droit de l'environnement a progressivement inscrit la production agricole dans un dispositif extrêmement dense. Ce qui frappe en premier lieu, ce sont les contraintes posées, abondantes, variables selon les outils de production, le système ou le lieu d'exploitation. Mais les outils de valorisation des services écologiques rendus par l'agriculture progressent également. Tel est l'objet de cet ouvrage : dresser un inventaire et analyser ce corpus souvent complexe. A ce titre, il est destiné tout autant aux praticiens des organisations professionnelles et administrations, aux chercheurs en agronomie et sciences appliquées à l'agriculture désireux d'éclairages sur le droit, qu'aux juristes, ruralistes intéressés par le droit de l'environnement, et environnementalistes curieux des questions agricoles."
Production Agricole Et Droit De L Environnement
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Author : Isabelle Doussan
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-10-22
Production Agricole Et Droit De L Environnement written by Isabelle Doussan and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-10-22 with categories.
L Agriculture Et Les Paiements Pour Services Environnementaux
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-02-14
L Agriculture Et Les Paiements Pour Services Environnementaux written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-02-14 with categories.
Les paiements pour services environnementaux (PSE) sont généralement définis surs la forme de transactions entre un ou plusieurs pourvoyeurs de services environnementaux et un ou plusieurs bénéficiaires. Le caractère attrayant de ce nouvel outil économique tient en particulier à sa capacité d'adaptation aux diverses situations environnementales posées. Présenté sous un même vocable, cet outil peut renvoyer à différentes formes d'expressions juridiques en raison de la diversité des acteurs impliqués et de la pluralité des services environnementaux concernés. Le droit, en particulier français, est toutefois largement resté en retrait. Pourtant, la réflexion juridique devient urgente : elle tient à l'émergence de cet outil et de ses enchevêtrements avec la très médiatique notion de services écosystémiques, sur la scène internationale, européenne mais également française. L'agriculture, objet de cet ouvrage, est un terrain fertile pour explorer les différentes facettes juridiques des PSE dans la mesure où cet outil a reçu un écho important dans ce secteur et ce, à plusieurs échelles d'action. Les clefs de lecture offertes par cet ouvrage sur la juridicité des PSE n'auraient jamais pu voir le jour sans l'éclairage croisé de spécialistes de l'économie, de l'écologie, du droit de l'environnement, du droit de la PAC, du droit des marchés publics, du droit des contrats, du droit rural, du droit de la propriété, de l'anthropologie du droit, mais également des analyses de droit comparé.
Aspects Contemporains Du Droit De L Environnement En Afrique De L Ouest Et Centrale
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Author : Laurent Granier
language : fr
Publisher: IUCN
Release Date : 2008
Aspects Contemporains Du Droit De L Environnement En Afrique De L Ouest Et Centrale written by Laurent Granier and has been published by IUCN this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Conservation of natural resources categories.