Aspects Particuliers De L Assurance Protection Juridique
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Aspects Particuliers De L Assurance Protection Juridique
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Author : Philippe Colle
language : fr
Publisher: Maklu
Release Date : 1998
Aspects Particuliers De L Assurance Protection Juridique written by Philippe Colle and has been published by Maklu this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with Prepaid legal services categories.
Aspects Particuliers De L Assurance Protection Juridique
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998
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L Assurance De Protection Juridique Des Particuliers
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Author : Isabelle Dupont (auteur d'un mémoire de DEA de monnaie, finance, banque).)
language : fr
Publisher:
Release Date : 1994
L Assurance De Protection Juridique Des Particuliers written by Isabelle Dupont (auteur d'un mémoire de DEA de monnaie, finance, banque).) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1994 with categories.
L Assurance De Protection Juridique Des Particuliers
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Author : Fédération française des sociétés d'assurances
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
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Le R Gime De L Assurance Protection Juridique
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Author : Catherine Paris
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2004-01-15
Le R Gime De L Assurance Protection Juridique written by Catherine Paris and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004-01-15 with Law categories.
Longtemps pratiquée dans l’ombre de l’assurance de la responsabilité, l’assurance protection juridique doit son essor à une directive européenne du 22 juin 1987. Cette assurance apporte une réponse au besoin croissant des individus de connaissance et de reconnaissance de leurs droits. Elle connaît aujourd’hui un regain d’intérêt, en particulier depuis que le pouvoir politique entend la promouvoir pour garantir l’accès à la justice. L’auteur examine de manière critique les principaux problèmes de la branche. Les notions essentielles comme le risque et le sinistre, les conflits d’intérêts et les divergences d’opinion sur l’attitude à adopter pour régler le sinistre sont étudiées en profondeur avec le souci de résorber les difficultés que rencontrent les praticiens. Contribution originale et pratique à l’étude de l’assurance protection juridique, cet ouvrage s’adresse aux avocats, magistrats, juristes d’entreprises et chercheurs. Découvrez également la Revue Générale des Assurances et des Responsabilités Fondée en 1927 par Jean Fonteyne, elle constitue une référence incontournable en la matière. IMG height=55 src="http://editions.larcier.com/resource/larcierfr/img/logoRGAR.gif" width=100 border=0
L Assurance Protection Juridique
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Author : Jean-François Jeunehomme
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-02-25
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Un commentaire de la loi du 22 avril 2019.0Avocat, courtier, assureur? ou assuré, nous sommes tous confrontés un jour ou l?autre, de façon régulière ou occasionnelle, au contrat d?assurance protection juridique. Par le rapport triangulaire qu?il est susceptible d?instaurer entre l?assuré, l?assureur et l?avocat, ce type d?assurance suscite nombre d?interrogations.0Afin d?y répondre, cet ouvrage à vocation pratique s?articule en trois grandes parties. Après un rappel du cadre historique et législatif, les auteurs se concentrent sur la définition délicate du risque et du sinistre en assurance protection juridique, avant de développer les droits et les obligations de chacun, tant d?un point de vue légal que déontologique, tout en proposant des clés susceptibles de débloquer les situations de conflits liées à la gestion du dossier. À la fin de cette troisième partie, diverses questions pratiques sont évoquées et des réponses ou réflexions sont proposées aux lecteurs.0Faisant le point sur les modifications que la matière a connues récemment, et spécialement sur la loi du 22 avril 2019 visant à rendre plus accessible l?assurance protection juridique, les auteurs enrichissent leur propos d?illustrations tirées de la jurisprudence et d?avis de la commission mixte de protection juridique. Le lecteur trouvera enfin, sous forme d?annexes, l?ensemble des textes qui gouvernent l?assurance protection juridique.
Insurance Regulation In The European Union
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Author : Pierpaolo Marano
language : en
Publisher: Springer
Release Date : 2017-10-13
Insurance Regulation In The European Union written by Pierpaolo Marano and has been published by Springer this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-10-13 with Business & Economics categories.
This book explores the profound transformation that has taken place in European insurance legislation since January 2016. Expert contributions discuss the changes that have taken place in the supervision of insurance and reinsurance undertakings through an economic risk-based approach. They outline the European insurance market before going on to show how Solvency II and Insurance Distribution Directive (IDD) are expected to generate significant benefits and have a positive impact on all parties involved in the insurance industry, the supervisory authorities and the insured. They also show how Solvency II is likely to benefit the economy as a whole, promoting more efficient allocation of capital and risk in a financial stability framework. This volume will be of interest to academics and researchers in the field of insurance regulation.
L Acc S La Justice
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Author : Jérémie Van Meerbeeck (dir.)
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2017-08-23
L Acc S La Justice written by Jérémie Van Meerbeeck (dir.) and has been published by Anthemis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-08-23 with Law categories.
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre l'accès à la justice. Le thème de l’accès à la justice n’est pas neuf : il imprègne profondément les racines de la tradition juridique de common law (« For every right, there is a remedy ; where there is no remedy, there is no right »). En tant que droit subjectif, l’accès à la justice a acquis une reconnaissance symbolique forte avec l’adoption de l’article 8 de la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948 et une réelle portée normative avec l’adoption, en 1950, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui consacre le droit à un procès équitable (article 6) et le droit à un recours effectif (article 13). Depuis, une jurisprudence abondante de la Cour européenne des droits de l’homme, suivie par la Cour de justice de l’Union européenne, a donné un contour plus précis à ce droit dont la protection doit être assurée de façon non pas théorique, mais concrète et effective. Si l’enjeu est bien connu, l’histoire contemporaine confirme qu’il est pourtant, plus que jamais, d’une actualité brûlante. Et pour cause : l’accès à la justice n’est pas un droit comme les autres dans la mesure où il conditionne souvent la mise en oeuvre et la protection des autres droits. Cet ouvrage rappelle aux praticiens quelques principes issus de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière d’accès à la justice et examine la portée très concrète de cet accès en droit belge, à travers les questions de l’aide juridique et de l’assistance judiciaire, de l’assurance protection juridique et des droits de greffe. Il contient en outre un éclairage complémentaire, apporté par un huissier de justice, et traite également de la question, moins connue mais néanmoins déterminante, des enjeux relatifs à l’accès à la Cour de cassation en matière civile et pénale. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Pr Cis De M Thodologie Juridique
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Author : Axel de Theux
language : fr
Publisher: Publications Fac St Louis
Release Date : 2000
Pr Cis De M Thodologie Juridique written by Axel de Theux and has been published by Publications Fac St Louis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Social Science categories.
Le précis de méthodologie juridique a pour objet l’étude des techniques de la recherche en droit. Il entend également introduire à une correcte utilisation des matériaux découverts et initier à la rédaction. Les trois premières parties sont consacrées à un exposé des instruments et des méthodes permettant d’accéder, respectivement, à la législation, à la doctrine et à la jurisprudence. Dans une quatrième partie sont récapitulées les différentes étapes des recherches, l’accent étant mis sur la phase ultime : la rédaction. Une cinquième et dernière partie fournit diverses informations utiles au chercheur. S’il s’adresse d’abord aux étudiants, le présent ouvrage peut s’avérer utile à tous ceux qui, cofrontés au phénomène juridique, doivent s’orienter dans le labyrinthe de réglementations de plus en plus touffues et mouvantes. Nombreux, les remaniements de cette 2° édition concernent surtout les parties II (la doctrine) et V (informations diverses) du précis, entièrement retravaillées. Il en va de même s’agissant de la description des outils informatiques (bases de données, sites Web, CD-Rom), devenus indispensables pour la recherche juridique.
L Acc S La Justice
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Author : Stéphane Boonen
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2007
L Acc S La Justice written by Stéphane Boonen and has been published by Anthemis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Costs (Law) categories.