Aspects Philosophiques Du Droit De L Arbitrage International
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Aspects Philosophiques Du Droit De L Arbitrage International
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Author : Emmanuel Gaillard
language : fr
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 2008-07-15
Aspects Philosophiques Du Droit De L Arbitrage International written by Emmanuel Gaillard and has been published by Martinus Nijhoff Publishers this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008-07-15 with Philosophy categories.
Le droit de l’arbitrage, plus encore que le droit international privé, se prête à une réflexion de philosophie du droit. Les notions, essentiellement philosophiques, de volonté et de liberté sont au coeur de la matière. La liberté des parties de préférer aux juridictions étatiques une forme privée de règlement des différends, de choisir leur juge, de forger la procédure qui leur paraît la plus appropriée, de déterminer les règles de droit applicables au différend, quitte à ce qu’il s’agisse de normes autres que celles d’un système juridique donné, la liberté des arbitres de se prononcer sur leur propre compétence, de fixer le déroulement de la procédure et, dans le silence des parties, de choisir les normes applicables au fond du litige, soulèvent autant de questions de légitimité. Le présent ouvrage s’attache à identifier les postulats philosophiques qui sous-tendent la matière, à montrer leur profonde cohérence et les conséquences pratiques qui en découlent dans la résolution des grands contentieux du commerce international.
Aspects Philosophiques Du Droit De L Arbitrage International Volume 329
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 2007
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L Adaptation Du Droit International Aux Besoins Changeants De La Soci T Internationale
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Author : Alain Pellet
language : en
Publisher:
Release Date : 2008
L Adaptation Du Droit International Aux Besoins Changeants De La Soci T Internationale written by Alain Pellet and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with International law categories.
Th Orie De L Arbitrage
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Author : Bruno Oppetit
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1998-01-01T00:00:00+01:00
Th Orie De L Arbitrage written by Bruno Oppetit and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998-01-01T00:00:00+01:00 with Law categories.
Cet ouvrage, à contre-courant du pragmatisme ambiant, vise à rassembler des réflexions centrées sur la problématique de base de l’arbitrage et à en rappeler les enjeux théoriques. Bien que riche d’une longue histoire, l’arbitrage persiste à soulever dans son acception juridique de délicates interrogations, notamment quant à sa définition par rapport aux autres modes alternatifs de règlement des différends. Il a connu au XXe siècle un essor prodigieux à la faveur d’un exceptionnel développement des relations économiques et la recherche d’ordre sociologique permet en partie de mesurer l’ampleur du phénomène. Mais c’est surtout à une réflexion d’ordre philosophique qu’il convient de procéder afin de s’interroger sur le sens de l’évolution de la matière et ses spécificités. Ainsi, dans sa vocation et son fonctionnement, l’arbitrage exprime en tant que véritable justice les valeurs de l’humanisme, mais il manifeste aujourd’hui à titre égal son caractère mécaniste sous la pression de la technique et de l’économie. L’ère de lutte pour la survie dans laquelle l’arbitrage a dû affirmer sa légitimité et sa nécessité face au monde judiciaire et aux pouvoirs publics, a priori peu favorables à l’expansion d’une justice privée, tout en cherchant à s’évader du cadre jugé trop étroit des ordres juridiques étatiques, est désormais révolue en s’universalisant, l’arbitrage s’est banalisé, affadi, voire même altéré en s’éloignant de ses origines ; devenu un rouage clé des institutions de la société marchande, il connaît aujourd’hui d’inquiétantes dérives : judiciarisation, bureaucratisation, relativisation de l’éthique et course à un véritable « march頻 de l’arbitrage. Ces réflexions s’efforcent de mettre en lumière ces tendances en restituant à l’arbitrage ses dimensions philosophique et théorique, trop souvent occultées.
Aspects Philosophiques Du Droit De L Arbitrage International
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Author : Emmanuel Gaillard
language : fr
Publisher: BRILL
Release Date : 2008-08-31
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Also available as an e-book Le droit de l’arbitrage, plus encore que le droit international privé, se prête à une réflexion de philosophie du droit. Les notions, essentiellement philosophiques, de volonté et de liberté sont au coeur de la matière. La liberté des parties de préférer aux juridictions étatiques une forme privée de règlement des différends, de choisir leur juge, de forger la procédure qui leur paraît la plus appropriée, de déterminer les règles de droit applicables au différend, quitte à ce qu’il s’agisse de normes autres que celles d’un système juridique donné, la liberté des arbitres de se prononcer sur leur propre compétence, de fixer le déroulement de la procédure et, dans le silence des parties, de choisir les normes applicables au fond du litige, soulèvent autant de questions de légitimité. Le présent ouvrage s’attache à identifier les postulats philosophiques qui sous-tendent la matière, à montrer leur profonde cohérence et les conséquences pratiques qui en découlent dans la résolution des grands contentieux du commerce international.
Arbitrage International
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Author : Mauro Rubino-Sammartano
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2019-09-09
Arbitrage International written by Mauro Rubino-Sammartano and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-09-09 with Law categories.
Cette édition française élargie, révisée et mise à jour, met l’accent minutieusement sur les aspects procéduraux qui ont créé un arbitrage international plutôt qu’une simple instance dans laquelle les parties sont de nationalités différentes ou qui concerne des rapports transnationaux. L’ouvrage apporte de nouveaux concepts tels que la définition de l’arbitrage international fondée sur le droit procédural (différent du droit transnational) et une doctrine (la doctrine du « tronc commun ») pour identifier le droit matériel applicable aux litiges entre les parties appartenant à différents pays et qui suggère qu’un droit de l’arbitrage international s’est développé à travers différentes conventions et lois. Cette édition a été largement enrichie des arbitrages commerciaux internationaux, des arbitrages relatifs aux traités d’investissement, des arbitrages entre des organismes publics, entre les États et les individus, de la loi type de la CNUDCI et des procédures du Tribunal Iran-USA ainsi que l’arbitrage relatif aux marchandises, les procédures d’arbitrage online et d’arbitrage sportif. En plus de traiter tous ces aspects de l’arbitrage par thème, l’auteur présente une troisième génération d’arbitrage qui se fonde sur l’analyse préalable des principaux obstacles au bon fonctionnement d’un arbitrage.
Aspects De L Arbitrage International
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Author : Pieter Sanders
language : fr
Publisher:
Release Date : 1976
Aspects De L Arbitrage International written by Pieter Sanders and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1976 with categories.
L Arbitrage
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Author : René Sève
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2009
L Arbitrage written by René Sève and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with Arbitrage (Droit administratif) categories.
L'arbitrage est une technique et une forme de jugement. Bien que son utilisation soit de plus en plus répandue, elle n'a cessé d'engendrer des polémiques. Les Archives de philosophie du droit ont donc souhaité consacrer l'essentiel de leur volume 2009 à dépasser une actualité chargée en examinant en profondeur certaines racines historiques, l'action des arbitres et la diversité des emplois contemporains de l'arbitrage. Le volume vise une forme d'exhaustivité en traitant du droit interne privé (propriété intellectuelle, droit social, mise en oeuvre en droit interne, entreprises), du droit interne public (l'arbitrage du Président de la République, l'arbitrage interministériel), du droit international public (l'arbitrage interétatique et dans le contentieux des investissements internationaux), du droit international commercial (lex mercatoria, action de l'Organe de règlement des différends de l'OMC), jusqu'à l'arbitrage sur les terrains de sport. De ces études menées par des auteurs qui comptent parmi les meilleurs spécialistes de la doctrine et de la pratique, il apparaît que, bien qu'hostile à toute qualification simple, l'arbitrage, phénomène si ancien, répond à un besoin inhérent du droit. Il apparaît surtout que les questions qu'il soulève sont au coeur d'évolutions juridiques parmi les plus fondamentales et que les réponses qu'on leur donnera infléchiront substantiellement ces dernières. Longtemps après les études en langue française de Motulsky et Oppetit, ce volume prolonge et accompagne donc une réflexion philosophique que les évolutions de la pratique intensifieront encore.
Cambridge Compendium Of International Commercial And Investment Arbitration
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Author : Stefan Kröll
language : en
Publisher: Cambridge University Press
Release Date : 2023-03-02
Cambridge Compendium Of International Commercial And Investment Arbitration written by Stefan Kröll and has been published by Cambridge University Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-03-02 with Law categories.
The Compendium, like an encyclopedia, contains entries for most of the foundational principles and concepts underlying arbitration. Each entry takes a holistic view of international arbitration, as they tackle core concepts from both a commercial and an investment arbitration perspective, focusing on the fundamental issues underlying the various topics rather than on the solutions adopted in any particular jurisdiction, thus making the Compendium a truly cross-border, transnational resource. This innovative approach will allow readers to identify the commonalities as well as the differences between commercial and investment arbitration, whether and where cross-fertilization has taken place and what consequences it can have. This approach allows the Compendium to be a tool in promoting the creation of a culture of international arbitration that considers commercial arbitration and investment arbitration as part of a whole but with certain distinct features particular to each.
International Commercial Arbitration
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Author : Gary B. Born
language : en
Publisher: Kluwer Law International B.V.
Release Date : 2014-10-01
International Commercial Arbitration written by Gary B. Born and has been published by Kluwer Law International B.V. this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-10-01 with Law categories.
The second edition of Gary Born's International Commercial Arbitration is an authoritative 4,408 page treatise, in three volumes, providing the most comprehensive commentary and analysis, on all aspects of the international commercial arbitration process, that is available. The first edition of International Commercial Arbitration is widely acknowledged as the preeminent commentary in the field. It was awarded the 2011 Certificate of Merit by the American Society of International Law and was voted the International Dispute Resolution Book of the Year by the Oil, Gas, Mining and Infrastructure Dispute Management list serve in 2010. The first edition has been extensively cited in national court decisions and arbitral awards around the world. The treatise comprehensively examines the law and practice of contemporary international commercial arbitration, thoroughly explicating all relevant international conventions, national arbitration statutes and institutional arbitration rules. It focuses on both international instruments (particularly the New York Convention) and national law provisions in all leading jurisdictions (including the UNCITRAL Model Law on International Commercial Arbitration). Practitioners, academics, clients, institutions and other users of international commercial arbitration will find clear and authoritative guidance in this work. The second edition of International Commercial Arbitration has been extensively revised, expanded and updated, to include all material legislative, judicial and arbitral authorities in the field of international arbitration prior to January 2014. It also includes expanded treatment of annulment, recognition of awards, counsel ethics, arbitrator independence and impartiality and applicable law. Overview of volumes: Volume I, covering International Arbitration Agreements,provides a comprehensive discussion of international commercial arbitration agreements. It includes chapters dealing with the legal framework for enforcing international arbitration agreements; the separability presumption; choice of law; formation and validity; nonarbitrability; competence-competence and the allocation of jurisdictional competence; the effects of arbitration agreements; interpretation and non-signatory issues. Volume II, covering International Arbitration Procedures, provides a detailed discussion of international arbitral procedures. It includes chapters dealing with the legal framework for international arbitral proceedings; the selection, challenge and replacement of arbitrators; the rights and duties of international arbitrators; selection of the arbitral seat; arbitration procedures; disclosure and discovery; provisional measures; consolidation, joinder and intervention; choice of substantive law; confidentiality; and legal representation and standards of professional conduct. Volume III, dealing with International Arbitral Awards, provides a detailed discussion of the issues arising from international arbitration awards. It includes chapters covering the form and contents of awards; the correction, interpretation and supplementation of awards; the annulment and confirmation of awards; the recognition and enforcement of arbitral awards; and issues of preclusion, lis pendens and staredecisis.