Avis De La Commission Des Affaires Culturelles Sur Le Projet De Loi De Finances Pour 2016 Enseignement Scolaire
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Avis De La Commission Des Affaires Culturelles Sur Le Projet De Loi De Finances Pour 2016 Enseignement Scolaire
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Author : Barbara POMPILI
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2015-10-08
Avis De La Commission Des Affaires Culturelles Sur Le Projet De Loi De Finances Pour 2016 Enseignement Scolaire written by Barbara POMPILI and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-10-08 with Political Science categories.
L’école primaire inclusive à l’an III de la refondation Plus de deux ans après l’adoption de la loi de refondation de l’école, la rapporteure pour avis a consacré ses travaux à la mission d’inclusion assignée par cette loi à l’éducation nationale. Le système scolaire français éprouve de très fortes difficultés à prendre en compte et à vaincre les difficultés d’apprentissage des élèves à besoins éducatifs particuliers (enfants en situation de handicap, précoces, DYS, grande difficulté familiale ou sociale, allophones, familles itinérantes et voyageurs...). Dans ce contexte, l’inclusion scolaire ne se limite ainsi pas à la présence physique de l’élève aux besoins particuliers dans l’école ordinaire, première étape incontournable en bonne voie d’être franchie dans le sillon tracé par la loi de 2005 sur le handicap. Elle implique en effet de donner à tous les élèves de réelles chances de progresser en mobilisant toutes les ressources que l’école ordinaire peut mettre en place pour favoriser l’apprentissage et la socialisation, dans une démarche nécessairement individualisée dont l’actuelle majorité a su forger les instruments au travers des nouveaux parcours personnalisés (PPS, PAP, PPR, etc.). Mais l’école inclusive va plus loin encore, exigeant de dépasser l’objectif traditionnel d’intégrer l’enfant affecté de handicaps ou de troubles au cadre scolaire en tendant vers une inclusion pleine et entière dans la classe ordinaire. Pour y parvenir, des progrès doivent être accomplis pour que tous les acteurs sachent coordonner leurs efforts et partager leurs compétences au service de la continuité des apprentissages, en lien étroit avec les parents. Surtout, les enseignants, garants de l’enseignement, doivent être mieux formés et mieux accompagnés dans cette dimension décisive de leur métier. Le rapport pour avis présente en conséquence de nombreuses propositions opérationnelles, allant du rétablissement des dispositifs spécialisés (RASED, ULIS, IME, unités d’enseignement notamment autisme, etc.) et de la pérennisation d’au moins 75 000 accompagnants des enfants handicapés à l’institution dans chaque département d’un « pôle » et la désignation dans chaque école d’un « maître ressources inclusion » faisant travailler en commun tous les acteurs et les parents d’élèves. Il propose également d’étendre la place de l’enseignement de l’inclusion dans la formation initiale et continue des enseignants, en déplaçant notamment le concours en fin de licence.
Avis De La Commission Des Affaires Culturelles Sur Le Projet De Loi De Finances Pour 2016 Recherche Et Enseignement Sup Rieur Recherche
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Author : Sophie DION
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2015-10-08
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port et recherche La recherche la plus dynamique se fait souvent aux frontières, aux interfaces. Le choix d’un thème transversal permet d’étudier la façon dont peuvent se fédérer et se coordonner les activités des nombreux organismes sur lesquels se fonde la recherche en France. La recherche sur le sport reste un domaine encore insuffisamment identifié. Elle est, par nature, interdisciplinaire, et donc implique un dépassement des classifications statistiques et budgétaires habituelles. Mais cette transversalité permet aussi d’illustrer plus largement les forces et les faiblesses de la recherche en France : elle obtient des résultats excellents mais leur valorisation tant académique que pratique reste souvent très en deçà des possibilités qu’ils ouvrent. Outre les impacts classiques en matière de transfert de technologie, de création de start-up ou de jeunes entreprises innovantes, de partenariats de recherche ou de financement de chercheurs qui caractérisent aussi l’ensemble des autres recherches académiques, la recherche sur le sport assume un rôle direct de dynamisation et de structuration d’un secteur économique suffisamment vaste pour mériter une meilleure approche. Il convient donc de se demander s’il ne serait pas nécessaire de mieux prendre en compte le sport en tant que champ de recherche à part entière, en en faisant un défi pour la recherche à part entière, anticipant par là une nécessaire déclinaison plus précise des autres défis de recherches stratégiques et de leurs financements publics ou contractuels, tels qu’ils ont été définis au début de l’année 2015 comme axes de la nouvelle stratégie nationale de recherche.
Avis De La Commission Des Affaires Culturelles Sur Le Projet De Loi De Finances Pour 2016 Recherche Et Enseignement Sup Rieur Enseignement Sup Rieur Et Vie Tudiante
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Author : Anne-Christine LANG
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2015-10-08
Avis De La Commission Des Affaires Culturelles Sur Le Projet De Loi De Finances Pour 2016 Recherche Et Enseignement Sup Rieur Enseignement Sup Rieur Et Vie Tudiante written by Anne-Christine LANG and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-10-08 with Political Science categories.
Le patrimoine immobilier des universités Dans le contexte de l’augmentation des flux de nouveaux étudiants, la rapporteure pour avis a consacré ses travaux au patrimoine immobilier des universités, qui représente un important défi financier pour l’enseignement supérieur. S’il apparaît que la taille globale de ce patrimoine est suffisante pour accueillir ces nouvelles vagues d’étudiants, sa qualité très contrastée, avec les deux cinquièmes des bâtiments dans un état de dégradation inquiétante et un dixième franchement préoccupante, nécessite en effet de lourds efforts de remise à niveau et d’entretien, qui peuvent être évalués à des montants de l’ordre d’un milliard d’euros par an. Or les investissements actuels, qu’il s’agisse des subventions aux universités, des contrats de plan État-région ou des grands projets, ne couvrent que les deux tiers de ce montant. Au-delà de l’indispensable participation de l’enseignement supérieur aux troisième programme des investissements d’avenir, la rapporteure pour avis juge décisif que les universités se dotent rapidement d’une stratégie immobilière, inséparable de leur stratégie de formation et de recherche, et acquièrent les réflexes de bon gestionnaire qu’impose un patrimoine aussi vaste. Cette stratégie doit prendre en compte les révolutions pédagogiques et écologiques en cours. Elle doit mieux valoriser les atouts des universités, notamment grâce à une meilleure insertion dans la formation professionnelle. Pour celles qui sont le plus avancées dans cette direction, il serait en outre utile d’étendre la dévolution du patrimoine, aujourd’hui limitée à trois universités, qui apparaît efficace bien qu’elle soit onéreuse pour l’État. La rapporteure pour avis suggère de poursuivre cette expérimentation au bénéfice d’abord des universités qui ont su se regrouper dans des communautés et qui s’attachent à mettre en commun les outils d’une gestion immobilière de qualité.
Avis Pr Sent Au Nom De La Commission Des Affaires Culturelles Et De L Education Sur Le Projet De Loi De Finances Pour 2024 N 1781
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Author : Philippe Berta
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023
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Avis De La Commission Des Affaires Culturelles Sur Le Projet De Loi De Finances Pour 2016 Culture Patrimoines
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Author : Michel PIRON
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2015-10-08
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Quels musées de France pourraient vivre de leurs seules recettes ? Sous la Ve République, l’État et les collectivités territoriales ont beaucoup investi dans la rénovation des musées de France. Cette politique culturelle a connu un succès rare. En trente ans, la fréquentation de ces musées a triplé à Paris et doublé en région. La dernière crise économique a remis en question cette politique. Les musées rendus juridiquement autonomes ont vu leurs subventions baisser. Ils doivent augmenter leurs recettes d’exploitation jusqu’à couvrir la moitié de leurs dépenses, tout en acceptant davantage de visites gratuites. Seuls les musées parisiens les plus célèbres tiennent cet équilibre budgétaire. Les autres musées ne pourront compenser à la fois une baisse de subventions et une hausse des dépenses de mise aux normes et d’entretien de leurs bâtiments par une meilleure économie de leurs réserves, de leurs propriétés domaniales et de leur personnel ou par un recours au mécénat. Le rapporteur a constaté que même le Louvre-Lens, qui n’a ni collections ni réserves et reçoit pourtant un public nombreux et varié, attiré par des œuvres d’art qui circulent comme le recommande le rapport d’information de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation (n° 2474, 17 décembre 2014) paru l’an dernier, ne pourrait tenir ses promesses démocratiques sans les subventions des collectivités réunies par ce projet novateur de coopération culturelle.
Avis De La Commission Des Affaires Culturelles Sur Le Projet De Loi De Finances Pour 2016
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Author : Yves DURAND
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2015-10-08
Avis De La Commission Des Affaires Culturelles Sur Le Projet De Loi De Finances Pour 2016 written by Yves DURAND and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-10-08 with Political Science categories.
La promotion et la diffusion du livre français à l’étranger Première industrie culturelle française, l’industrie du livre occupe une position influente, tant à l’exportation – plus du quart de son chiffre d’affaires est réalisé à l’étranger – que sur le marché mondial de la traduction, où le français est la deuxième langue traduite après l’anglais. Porteur à l’international d’enjeux d’influence et économiques primordiaux pour la projection de la France dans le monde, le livre bénéficie d’un dispositif de promotion et de diffusion à l’étranger très important. Mobilisant des moyens significatifs, estimés à 33 millions d’euros, cette politique de soutien relève de deux ministères – affaires étrangères et développement international, et culture et de la communication – appuyés par leurs opérateurs respectifs (Institut français et Centre National du livre), et par des organismes interprofessionnels partenaires de l’action culturelle extérieure de la France. Elle doit néanmoins surmonter plusieurs difficultés : dispersion des actions, réduction des moyens, fragilité des débouchés d’avenir (pays Afrique francophone, en particulier) et forte pression de la culture anglo-saxonne ; de plus, face aux mutations et au contexte fortement concurrentiel du secteur, aggravés par une conjoncture économique incertaine, elle doit gagner en efficacité. Aussi le rapport propose-t-il plusieurs pistes d’évolution : nouveaux modèles économiques de coédition, plateformes de diffusion à la demande et développement du numérique.
Avis De La Commission Des Affaires Culturelles Sur Le Projet De Loi De Finances Pour 2016 Culture Cr Ation Transmission Des Savoirs Et D Mocratisation De La Culture
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Author : Marie-Odile BOUILLÉ
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2015-10-08
Avis De La Commission Des Affaires Culturelles Sur Le Projet De Loi De Finances Pour 2016 Culture Cr Ation Transmission Des Savoirs Et D Mocratisation De La Culture written by Marie-Odile BOUILLÉ and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-10-08 with Political Science categories.
Les scènes nationales : un réseau au cœur de la création La décentralisation culturelle, l’accès de tous à la culture, qui semblait une utopie du 20e siècle, est-elle en voie de se réaliser ? La France s’est dotée, depuis le début des années soixante, d’un maillage important du territoire par de nombreuses institutions culturelles, porté par une politique publique volontariste, associant l’État, représenté par le ministère de la Culture et de la communication et les DRAC, et les collectivités territoriales. Au moment où s’engage un nouveau tournant de la décentralisation, il a semblé utile et nécessaire de faire le point sur ces structures culturelles décentralisées, bénéficiant d’un label ou intégrées à un réseau national et de crédits déconcentrés. L’étude proposée par le rapport porte en particulier sur l’organisation la plus généraliste, la plus développée et la mieux implantée sur tout le territoire : les scènes nationales. Le label « Scène nationale » n’a vu le jour qu’en 1991, mais leur histoire est beaucoup plus ancienne : elle s’inscrit dans la volonté des pouvoirs publics, prolongeant les initiatives pionnières de grands noms du théâtre, de diffuser une création contemporaine de qualité sur l’ensemble du territoire. Lieux accessibles et de proximité de l’art, elles ont rassemblé lors de la saison 2013/2014 plus de 3 millions de spectateurs. Si en 2013/2014, les financements publics se sont globalement maintenus, depuis un an, des annonces de baisse de subventions des collectivités territoriales se sont multipliées, et parfois fortement appliquées. Les 71 scènes nationales représentent 71 projets artistiques. La participation de l’État à cette diversité, bien que modeste, est plus que jamais, nécessaire pour en assurer la liberté de programmation, mais elle doit pouvoir compter sur le soutien, dans la durée, des engagements pris par les différents partenaires territoriaux.
Avis De La Commission Des Affaires Culturelles Sur Le Projet De Loi De Finances Pour 2016 M Dias Livres Et Industries Culturelles Presse
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Author : Michel FRANÇAIX
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2015-10-08
Avis De La Commission Des Affaires Culturelles Sur Le Projet De Loi De Finances Pour 2016 M Dias Livres Et Industries Culturelles Presse written by Michel FRANÇAIX and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-10-08 with Political Science categories.
La réforme des aides à la presse En octobre 2012, dans son avis sur les crédits en faveur de la presse dans le projet de loi de finances pour 2013, le rapporteur avait établi un bilan sévère des aides à la presse et mis en évidence de nombreux dysfonctionnements et contradictions. Il appelait de ses vœux une remise à plat de l’intervention de l’État en faveur de la presse, fondée sur deux objectifs principaux : rationaliser les aides à la distribution et à la diffusion et recentrer l’effort financier sur une presse citoyenne de qualité ainsi que sur les investissements d’avenir et l’innovation. Il insistait également sur le nécessaire renforcement de la contractualisation et de la transparence des aides. A la suite de ce rapport, un groupe d’experts piloté par M. Roch‑Olivier Maistre et auquel participait le rapporteur a été chargé de formuler des pistes de réforme des aides à la presse. Sur la base des propositions présentées dans le rapport remis à la ministre de la culture et de la communication en avril 2013, s’est engagée, en 2013 et 2014, une réforme des aides à la presse qui se poursuit en 2015 et 2016 avec le chantier crucial de la réforme des aides à la distribution, alors que les accords « Schwartz », qui précisent les conditions de distribution de la presse par la Poste du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2015, arrivent à échéance. Trois ans après le diagnostic sévère posé dans son avis précité, il est apparu opportun au rapporteur de dresser un premier bilan des évolutions intervenues depuis lors et de formuler des propositions pour les réformes à venir.
Avis De La Commission Des Affaires Culturelles Sur Le Projet De Loi De Finances Pour 2016 Sport Jeunesse Et Vie Associative
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Author : Guénhaël HUET
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2015-10-08
Avis De La Commission Des Affaires Culturelles Sur Le Projet De Loi De Finances Pour 2016 Sport Jeunesse Et Vie Associative written by Guénhaël HUET and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-10-08 with Political Science categories.
L’INSEP à un tournant Alors que Paris s’est portée candidate à l’organisation des Jeux Olympiques de 2024 et que la France accueillera, au cours des prochaines années, de grands événements sportifs internationaux, le rapporteur pour avis a choisi de s’intéresser à l’établissement phare du sport de haut niveau : l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP). Dans un contexte budgétaire tendu, qui se reflète d’ailleurs cette année sur la subvention pour charges de service public allouée à l’INSEP, qui diminue de 2,2 millions d’euros, il importe de vérifier que les ressources dont cet établissement bénéficie sont à la hauteur des ambitions olympiques fixées par le Gouvernement et que la réforme de Grand INSEP qui s’engage sera à même de fournir à toutes les fédérations qui le souhaitent un service de qualité. Aux termes de ses travaux, qui démontrent que l’INSEP met aujourd’hui en œuvre un dispositif particulièrement efficace de préparation et d’entraînement des sportifs de haut niveau, tant en matière d’accueil que d’infrastructures sportives, le rapporteur estime nécessaire de maintenir pour l’avenir les crédits de l’INSEP afin de continuer à bénéficier d’un outil de pointe dans le domaine du sport de haut niveau, accessible à toutes les fédérations qui en ont besoin.
Avis De La Commission Des Affaires Sociales Sur Le Projet De Loi De Finances Pour 2016 Bilan Et Perspectives De La Politique En Faveur De L Apprentissage
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Author : Bernard PERRUT
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2015-10-08
Avis De La Commission Des Affaires Sociales Sur Le Projet De Loi De Finances Pour 2016 Bilan Et Perspectives De La Politique En Faveur De L Apprentissage written by Bernard PERRUT and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-10-08 with Political Science categories.
Bilan et perspectives de la politique en faveur de l’apprentissage À partir de 2012, l’apprentissage a connu un certain nombre de bouleversements. En effet, pour des raisons essentiellement budgétaires, l’indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) a été supprimée puis remplacée par une prime de 1 000 euros réservée aux seules entreprises de moins de 11 salariés. Le crédit d’impôt apprentissage a également été resserré. Ces mesures, intervenues à un moment où la situation de l’emploi était déjà difficile, ont donc entraîné les conséquences que l’on connaît, à savoir une chute des entrées en apprentissage de plus de 8 % en 2013 et de l’ordre de 3 % en 2014. Avec les assises de l’apprentissage, le Gouvernement a enfin pris la mesure des difficultés d’un secteur essentiel pour l’emploi. Il est partiellement revenu sur les mesures prises en début de législature qui expliquent en partie le rattrapage en termes d’entrées dans l’apprentissage enregistré cet été. L’apprentissage a besoin cependant d’être stimulé davantage afin d’atteindre l’objectif ambitieux des 500 000 apprentis. Pour cela, le rapporteur pour avis soumet quelques propositions notamment accentuer le rapprochement entre éducation nationale et secteurs professionnels mais aussi permettre aux bénéficiaires de minima sociaux d’avoir plus largement accès à l’apprentissage afin de les faire entrer durablement dans l’emploi.