Code Civil Suisse Et Code Des Obligations
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Code Civil Suisse Et Code Des Obligations Annot S
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Author : Suisse
language : fr
Publisher:
Release Date : 1972
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Code Civil Suisse Et Code Des Obligations Cc And Co
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Author : Legisfor
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-03-15
Code Civil Suisse Et Code Des Obligations Cc And Co written by Legisfor and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-03-15 with categories.
La présente édition 2018 du Code civil suisse et du Code des obligations (actualisation: 2 mars 2018) a pour objectif d'être utilisée dans de cadre de l'activité quotidienne la plus habituelle, qu'elle soit professionnelle ou étudiante. De ce fait, le présent document contient le texte intégral, consolidé et actualisé desdits Codes, ainsi que leurs sommaires respectifs détaillés pour un plus grand confort du lecteur. Caractéristiques du livre: reliure souple, 390 pages, présenté sous un format pratique (largeur: 17,78 cm; hauteur: 25,4 cm). La taille de la police, le contraste sur fond blanc, la texture du papier, la disposition du texte et, d'une manière générale, le format et la taille de l'ouvrage, ont été améliorés afin de procurer une expérience de lecture, prise en main et manipulation optimales. Collection textes juridiques legisfor: Code civil suisse CC, Code des obligations suisse CO, Code civil suisse et Code des obligations CC & CO, Code pénal suisse CP, Code de procédure civile suisse CPC, Code de procédure pénale suisse CPP.
Code Civil Suisse Et Code Des Obligations Cc And Co
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Author : Legisfor
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-05-18
Code Civil Suisse Et Code Des Obligations Cc And Co written by Legisfor and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-05-18 with categories.
La pr�sente �dition 2017 du Code civil suisse et du Code des obligations (actualisation: 2 mai 2017) a pour objectif d'�tre utilis�e dans de cadre de l'activit� quotidienne la plus habituelle, qu'elle soit professionnelle ou �tudiante. De ce fait, le pr�sent document contient le texte int�gral, consolid� et actualis� desdits Codes, ainsi que leurs sommaires respectifs d�taill�s pour un plus grand confort du lecteur. Caract�ristiques du livre: reliure souple, 390 pages, pr�sent� sous un format pratique (largeur: 17,78 cm; hauteur: 25,4 cm). La taille de la police, le contraste sur fond blanc, la texture du papier, la disposition du texte et, d'une mani�re g�n�rale, le format et la taille de l'ouvrage, ont �t� am�lior�s afin de procurer une exp�rience de lecture, prise en main et manipulation optimales. Collection textes juridiques legisfor: Code civil suisse CC, Code des obligations suisse CO, Code civil suisse et Code des obligations CC & CO, Code p�nal suisse CP, Code de proc�dure civile suisse CPC, Code de proc�dure p�nale suisse CPP.
Code Civil Suisse Et Code Des Obligations Annot S
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Author : Andrea Braconi
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
Code Civil Suisse Et Code Des Obligations Annot S written by Andrea Braconi and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with Civil law categories.
L'ouvrage de référence fondé il y a exactement 40 ans par Georges Scyboz et Pierre-Robert Gilliéron paraît dans sa 9e édition, sous la plume de Andrea Braconi, Blaise Carron et Pierre Scyboz, qui l'ont entièrement mis à jour. Suivant d'aussi près que possible les évolutions législatives et jurisprudentielles, cette nouvelle édition du “ CC & CO ” comprend de nombreuses nouveautés. Les notes rendent compte de l'état de la jurisprudence du Tribunal fédéral jusqu'au volume 137 (2011), en résumant chaque fois succinctement la solution retenue. Elles renseignent également sur les sources du texte légal en vigueur ainsi que, le cas échéant, sur les modifications prévues ou les principaux projets en cours. A la fin de chaque code, le lecteur trouvera une table analytique et un index alphabétique.
Code Civil Suisse
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Author : Eugen Huber
language : fr
Publisher:
Release Date : 1902
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Code Des Obligations Loi F D Rale Compl Tant Le Code Civil Suisse
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Author : Suisse. Chancellerie fédérale
language : fr
Publisher:
Release Date : 1963
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Code Civil Suisse Et Code F D Ral Des Obligations
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Author : Suiza
language : fr
Publisher:
Release Date : 1943
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Code Des Obligations Suisse Co
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Author : Legisfor
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-05-20
Code Des Obligations Suisse Co written by Legisfor and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-05-20 with categories.
L'objectif de la pr�sente �dition 2017 du Code des obligations suisse (actualisation: 2 mai 2017) est son utilisation dans le cadre quotidien et habituel du professionnel comme de l'�tudiant. Dans cette optique, le contenu de cet ouvrage se compose, en particulier, du texte int�gral consolid� et mis � jour du Code en question, pourvu d'un index d�taill� pour une utilisation plus pratique. Caract�ristiques du livre: reliure souple, 226 pages, pr�sent� sous un format pratique (largeur: 17,78 cm; hauteur: 25,4 cm). La taille de la police, le contraste sur fond blanc, la texture du papier, la disposition du texte et, d'une mani�re g�n�rale, le format et la taille de l'ouvrage, ont �t� am�lior�s afin de procurer une exp�rience de lecture, prise en main et manipulation optimales. Collection textes juridiques legisfor: Code civil suisse CC, Code des obligations suisse CO, Code civil suisse et Code des obligations CC & CO, Code p�nal suisse CP, Code de proc�dure civile suisse CPC, Code de proc�dure p�nale suisse CPP.
Code Des Obligations Suisse Co
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Author : Legisfor
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-03-07
Code Des Obligations Suisse Co written by Legisfor and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-03-07 with categories.
L'objectif de la pr�sente �dition 2018 du Code des obligations suisse (actualisation: 2 mars 2018) est son utilisation dans le cadre quotidien et habituel du professionnel comme de l'�tudiant. Dans cette optique, le contenu de cet ouvrage se compose, en particulier, du texte int�gral consolid� et mis � jour du Code en question, pourvu d'un index d�taill� pour une utilisation plus pratique. Caract�ristiques du livre: reliure souple, 226 pages, pr�sent� sous un format pratique (largeur: 17,78 cm; hauteur: 25,4 cm). La taille de la police, le contraste sur fond blanc, la texture du papier, la disposition du texte et, d'une mani�re g�n�rale, le format et la taille de l'ouvrage, ont �t� am�lior�s afin de procurer une exp�rience de lecture, prise en main et manipulation optimales. Collection textes juridiques legisfor: Code civil suisse CC, Code des obligations suisse CO, Code civil suisse et Code des obligations CC & CO, Code p�nal suisse CP, Code de proc�dure civile suisse CPC, Code de proc�dure p�nale suisse CPP.
Code Des Obligations
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Author :
language : fr
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Release Date : 1993
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