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Codes De L Ocde De La Lib Ration Des Mouvements De Capitaux Et Des Op Rations Invisibles Courantes


Codes De L Ocde De La Lib Ration Des Mouvements De Capitaux Et Des Op Rations Invisibles Courantes
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Codes De L Ocde De La Lib Ration Des Mouvements De Capitaux Et Des Op Rations Invisibles Courantes Guide De R F Rence


Codes De L Ocde De La Lib Ration Des Mouvements De Capitaux Et Des Op Rations Invisibles Courantes Guide De R F Rence
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2003-07-09

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Les pays membres de l'OCDE se sont engagés à assurer et à généraliser la liberté des mouvements de capitaux et celle des opérations invisibles courantes en vertu des instruments juridiquement contraignants que sont les Codes OCDE de libération ...



Codes De L Ocde De La Lib Ration Des Mouvements De Capitaux Et Des Op Rations Invisibles Courantes Guide De R F Rence 2007


Codes De L Ocde De La Lib Ration Des Mouvements De Capitaux Et Des Op Rations Invisibles Courantes Guide De R F Rence 2007
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2007-09-25

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Cette publication fait connaître la teneur ainsi que la structure des Codes de l'OCDE de la libération des mouvements de capitaux et des opérations invisibles courantes et explique comment ils sont appliqués pour atteindre l'objectif de libéralisation progressive.



Code De L Ocde De La Lib Ration Des Mouvements De Capitaux


Code De L Ocde De La Lib Ration Des Mouvements De Capitaux
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2011-07-18

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Cette 2011 édition présente le texte intégral du Code définissant les droits et les obligations des pays membres. Elle montre aussi le degré de libération des mouvements de capitaux auquel est parvenu chacun des 34 pays membres à la date de mars 2011.



Codes De L Ocde De La Lib Ration Des Mouvements De Capitaux Et Des Op Rations Invisibles Courantes


Codes De L Ocde De La Lib Ration Des Mouvements De Capitaux Et Des Op Rations Invisibles Courantes
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Author :
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2003

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Les pays membres de l'OCDE se sont engagés à assurer et à généraliser la liberté des mouvements de capitaux et celle des opérations invisibles courantes en vertu des instruments juridiquement contraignants que sont les Codes OCDE de libération. Cette publication fait connaître la teneur ainsi que la structure des Codes OCDE et explique comment ils sont appliqués pour atteindre l'objectif de libéralisation progressive. L'ouvrage est destiné aux administrations, au secteur des entreprises, aux conseils juridiques ainsi qu'aux libraires.



Codes De L Ocde De La Lib Ration Des Mouvements De Capitaux Et Des Op Rations Invisibles Courantes


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Author : Organisation for Economic Co-operation and Development. Committee on Capital Movements and Invisible Transactions
language : fr
Publisher:
Release Date : 2003

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Introduction Aux Codes Ocde De Lib Ration Des Mouvements De Capitaux Et Des Op Rations Invisibles Courantes


Introduction Aux Codes Ocde De Lib Ration Des Mouvements De Capitaux Et Des Op Rations Invisibles Courantes
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Author : Organisation de coopération et de développement économiques
language : fr
Publisher: Organisation de coopération et de développement économiques
Release Date : 1995

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Codes De L Ocde De La Lib Ration Des Mouvements De Capitaux Et Des Op Rations Invisibles Courantes Guide De R F Rence 2007


Codes De L Ocde De La Lib Ration Des Mouvements De Capitaux Et Des Op Rations Invisibles Courantes Guide De R F Rence 2007
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2007-09-20

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Cette publication fait connaître la teneur ainsi que la structure des Codes de l'OCDE de la libération des mouvements de capitaux et des opérations invisibles courantes et explique comment ils sont appliqués pour atteindre l'objectif de libéralisation progressive.



Oecd Codes Of Liberalisation Of Capital Movements And Of Current Invisible Operations User S Guide 2007


Oecd Codes Of Liberalisation Of Capital Movements And Of Current Invisible Operations User S Guide 2007
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Author : OECD
language : en
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2007-09-20

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Explains the content and structure of the OECD Codes of Liberalisation of Capital Movements and Current Invisible Operations and the way they are implemented to achieve progressive liberalisation.



L Organisation De Coop Ration Et De D Veloppement Conomiques


L Organisation De Coop Ration Et De D Veloppement Conomiques
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1964

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L Ocde Et L Volution Du Droit International De L Conomie Et De L Environnement


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Author : Colas Bernard
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2012-05-18

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Alors que l’OCDE célèbre en 2012 son 50e anniversaire, cette thèse de Bernard Colas sur l’activité normative de l’organisation et son influence mondiale, bien que soutenue en 1995, demeure d’actualité à bien des égards.