Commentaire Sur Le Logement Coop Ratif
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Commentaire Sur Le Logement Coop Ratif
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Author : Société centrale d'hypothèques et de logement
language : fr
Publisher:
Release Date : 1971
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Commentaires Sur Le Logement Coop Ratif
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Author : Alexander Fraser Laidlaw
language : fr
Publisher:
Release Date : 1971
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Introduction Au Logement Coop Ratif
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Author : Van Dyk, Nicholas
language : fr
Publisher:
Release Date : 1980
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Le Logement Coop Ratif Et Associatif Comme Innovation Sociale Manant De La Soci T Civile
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Author : Marie J. Bouchard
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
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Fin Des Accords D Exploitation
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
Fin Des Accords D Exploitation written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Housing, Cooperative categories.
La présente étude traite spécifiquement du phénomène de la fin des ententes d'exploitation chez les coopératives d'habitation. L'entente d'exploitation est ce document signé entre la coopérative et une agence gouvernementale, par exemple la Société d'habitation du Québec ou la Société d'hypothèques et de logement, lequel précise la forme d'aide que la coopérative recevra, les modalités de versement de cette aide et les conditions auxquelles les signataires doivent se conformer. Bref, il précise leurs droits et leurs obligations pour la durée de l'entente. Sauf exception, sa durée varie de 25 à 50 ans et elle coïncide généralement avec la durée du prêt hypothécaire et, dépendant du programme, avec la période de versement de subventions. La fin des paiements hypothécaires constitue une opportunité pour tout propriétaire immobilier. Mais la coopérative d'habitation se retrouve, de par sa vocation et de par sa clientèle, devant plusieurs défis : assurer l'abordabilité de ses logements sans toucher de subvention à l'exploitation ni d'aide au logement pour ses membres; à faible revenus, voir à la conservation de l'état physique de ses bâtiments, protéger la propriété collective des immeubles et, si possible, financer l'expansion du parc coopératif. Nous tenterons ici de mieux cerner les impacts que la fin des ententes d'exploitation produira sur les coopératives d'habitation québécoises : · Au plan financier, quelle sera leur situation à ce moment? Comment assureront-elles l'abordabilité de leurs logements sans le versement de subventions? L'amortissement de leur prêt hypothécaire sera-il suffisant pour leur permettre d'équilibrer leur budget tout en servant leurs membres à plus faible revenu? Pourront-elles maintenir la mixité sociale de leur sociétariat? · Au plan de la gestion, les coopératives sont-elles bien informées et préparées à cette éventualité? Quelles décisions doivent-elles prendre maintenant pour que la transition se fasse en douceur? · Dans quel état le parc coopératif sera-t-il une fois les ententes expirées? Les coopératives seront-elles en mesure de financer les rénovations et le remplacement de leurs immobilisations? Seront-elles en mesure de contribuer au financement de nouveaux ensembles d'habitation ou de leur propre expansion? · Au plan de la pérennité du statut, le parc est-il menacé de privatisation? Comment peut-on éviter la dispersion du patrimoine immobilier coopératif? Nous tenterons d'évaluer plus précisément les impacts associatifs, financiers et juridiques de ce phénomène en ce qui concerne particulièrement le parc immobilier détenu par les coopératives d'habitation québécoises. Après avoir tracé un profil du secteur coopératif de l'habitation, nous présentons le contenu des ententes d'exploitation et leur évolution selon les divers programmes d'aide. Ensuite, nous entamons le premier volet de l'étude avec un survol des écrits relatifs aux ententes d'exploitation et à leur expiration. Nous présentons également un portrait quantitatif des ententes en vigueur et un calendrier de leur date d'expiration, selon les catégories de programmes. Le second volet présente une analyse sommaire des impacts de la fin des accords sur le parc de logements sociaux, ainsi que les impacts économiques, associatifs, et juridiques sur les coopératives d'habitation. Les impacts économiques et associatifs sont analysés principalement à partir de deux démarches de recherche : une étude du cas de 25 coopératives d'habitation qui ont accepté de se soumettre à des inspections de leurs immeubles et de leurs états financiers; · un sondage réalisé auprès de plus d'une centaine de présidents de coopératives d'habitation qui ont accepté de répondre à un questionnaire écrit. Nous étudions par ailleurs les impacts juridiques après avoir consulté les lois les plus récentes et les textes originaux des conventions des divers programmes. Nous précisons les obligations découlant des ententes et les obligations qui survivent à l'échéance. Nous soumettons également des pistes de solution dans une perspective de pérennité du parc résidentiel des coopératives et de maintien de sa contribution sociale. Finalement, le volet 3 présente les avis recueillis auprès d'experts que nous avons consultés. En conclusion, nous esquissons une synthèse des principales observations recueillies et tentons de dégager des pistes de travail prioritaires.
Coop Ratives D Habitation Dans Le Monde
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Author : Comité national coopératif de logement (Paris)
language : fr
Publisher:
Release Date : 1952
Coop Ratives D Habitation Dans Le Monde written by Comité national coopératif de logement (Paris) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1952 with categories.
Introduction Au Logement Coop Ratif
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Author : Co-operative Housing Foundation of Canada
language : fr
Publisher:
Release Date : 1975
Introduction Au Logement Coop Ratif written by Co-operative Housing Foundation of Canada and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1975 with Housing, Cooperative categories.
Résume: Brève introduction aux principes et au fonctionnement de l'habitation coopérative au Canada et aux organismes qui peuvent aider les nouveaux groupes à démarrer. Disponible en anglais. Summary: This brochure presents a brief introduction to cooperative housing in Canada. It is also available in English.
Le Logement Coop Ratif
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Author : Société centrale d'hypothèques et de logement
language : fr
Publisher:
Release Date : 1977
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Fin Des Accords D Exploitation
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Author : Allan Gaudreault
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
Fin Des Accords D Exploitation written by Allan Gaudreault and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with categories.
La présente étude traite spécifiquement du phénomène de la fin des ententes d'exploitation chez les coopératives d'habitation. L'entente d'exploitation est ce document signé entre la coopérative et une agence gouvernementale, par exemple la Société d'habitation du Québec ou la Société d'hypothèques et de logement, lequel précise la forme d'aide que la coopérative recevra, les modalités de versement de cette aide et les conditions auxquelles les signataires doivent se conformer. Bref, il précise leurs droits et leurs obligations pour la durée de l'entente. Sauf exception, sa durée varie de 25 à 50 ans et elle coïncide généralement avec la durée du prêt hypothécaire et, dépendant du programme, avec la période de versement de subventions. La fin des paiements hypothécaires constitue une opportunité pour tout propriétaire immobilier. Mais la coopérative d'habitation se retrouve, de par sa vocation et de par sa clientèle, devant plusieurs défis : assurer l'abordabilité de ses logements sans toucher de subvention à l'exploitation ni d'aide au logement pour ses membres; à faible revenus, voir à la conservation de l'état physique de ses bâtiments, protéger la propriété collective des immeubles et, si possible, financer l'expansion du parc coopératif. Nous tenterons ici de mieux cerner les impacts que la fin des ententes d'exploitation produira sur les coopératives d'habitation québécoises : · Au plan financier, quelle sera leur situation à ce moment? Comment assureront-elles l'abordabilité de leurs logements sans le versement de subventions? L'amortissement de leur prêt hypothécaire sera-il suffisant pour leur permettre d'équilibrer leur budget tout en servant leurs membres à plus faible revenu? Pourront-elles maintenir la mixité sociale de leur sociétariat? · Au plan de la gestion, les coopératives sont-elles bien informées et préparées à cette éventualité? Quelles décisions doivent-elles prendre maintenant pour que la transition se fasse en douceur? · Dans quel état le parc coopératif sera-t-il une fois les ententes expirées? Les coopératives seront-elles en mesure de financer les rénovations et le remplacement de leurs immobilisations? Seront-elles en mesure de contribuer au financement de nouveaux ensembles d'habitation ou de leur propre expansion? · Au plan de la pérennité du statut, le parc est-il menacé de privatisation? Comment peut-on éviter la dispersion du patrimoine immobilier coopératif? Nous tenterons d'évaluer plus précisément les impacts associatifs, financiers et juridiques de ce phénomène en ce qui concerne particulièrement le parc immobilier détenu par les coopératives d'habitation québécoises. Après avoir tracé un profil du secteur coopératif de l'habitation, nous présentons le contenu des ententes d'exploitation et leur évolution selon les divers programmes d'aide. Ensuite, nous entamons le premier volet de l'étude avec un survol des écrits relatifs aux ententes d'exploitation et à leur expiration. Nous présentons également un portrait quantitatif des ententes en vigueur et un calendrier de leur date d'expiration, selon les catégories de programmes. Le second volet présente une analyse sommaire des impacts de la fin des accords sur le parc de logements sociaux, ainsi que les impacts économiques, associatifs, et juridiques sur les coopératives d'habitation. Les impacts économiques et associatifs sont analysés principalement à partir de deux démarches de recherche : une étude du cas de 25 coopératives d'habitation qui ont accepté de se soumettre à des inspections de leurs immeubles et de leurs états financiers; · un sondage réalisé auprès de plus d'une centaine de présidents de coopératives d'habitation qui ont accepté de répondre à un questionnaire écrit. Nous étudions par ailleurs les impacts juridiques après avoir consulté les lois les plus récentes et les textes originaux des conventions des divers programmes. Nous précisons les obligations découlant des ententes et les obligations qui survivent à l'échéance. Nous soumettons également des pistes de solution dans une perspective de pérennité du parc résidentiel des coopératives et de maintien de sa contribution sociale. Finalement, le volet 3 présente les avis recueillis auprès d'experts que nous avons consultés. En conclusion, nous esquissons une synthèse des principales observations recueillies et tentons de dégager des pistes de travail prioritaires.
Cooperative Housing Commentary
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Author : Alexander Fraser Laidlaw
language : en
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Release Date : 1971
Cooperative Housing Commentary written by Alexander Fraser Laidlaw and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1971 with Housing, Cooperative categories.