Constitution De L Tat De Droit Et De D Veloppement

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Constitution De L Tat De Droit Et De D Veloppement

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Author : Joseph Wasso Misona
language : fr
Publisher: Presses Academiques Francophones
Release Date : 2012-06-27

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Pourtant reconnu comme un droit de l'homme, le droit au developpement n'est souvent reste qu'un objectif plutot qu'une realite juridique, tant le fait que l'Etat puisse etre lie par un tel droit semble meriter d'etonnement; a plus forte raison, lorsqu'il s'agit d'un Etat sous-developpe.Conception qu'il faut cependant nuancer, avec la reorientation du droit constitutionnel et la constitutionnalisation croissante de l'ordre etatique. Car, dans un Etat de droit democratique ou la Constitution reglemente l'Etat, on ne saurait releguer aucune liberte fondamentale a une simple "abstraction du droit naturel" la justice constitutionnelle y joue un role essentiel. Aussi, le couplage Constitution de l'Etat de droit et developpement n'est-il pas insolite qu'on ne le pretend. Il parait meme constitutionnellement legitime dans la mesure ou, au lieu de sacrifier les exigences de l'Etat de droit sur l'autel d'une legitime aspiration au developpement, on accepte plutot de placer l'etre humain au centre des preoccupations relatives au developpement. Complement indispensable des enseignements de droit public, cet ouvrage sera un compagnon de travail precieux pour juristes et analystes politiques

Constitution De L Tat De Droit Et D Veloppement

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Author : Joseph Wasso Misona
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007

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Pourtant reconnu comme un droit de l'homme, le droit au développement n'est souvent resté qu'un simple projet politique et/ou économique plutôt qu'une réalité juridique ; à plus forte raison, lorsqu'il s'agit de lier par un tel droit un État lui-même sous-développé. Cependant, la réorientation du droit constitutionnel et la constitutionnalisation croissante de l'ordre étatique viennent nuancer cette conception. Dans un État de droit démocratique, la justice constitutionnelle joue un rôle essentiel pour réglementer les libertés fondamentales. Avec la sacralisation constitutionnelle de l'être humain, le développement semble relever simplement des exigences fondamentales d'un tel État. L'encadrement juridique du pouvoir, comme principe d'organisation, et la division du pouvoir, comme règle de fonctionnement, caractérisent un État de droit. Mais il ne se développera qu'en intégrant son autre dimension, plutôt subjective, devenant le cadre même du développement du citoyen et donc de l'État.

L Tat De Droit La D Mocratie Et Le D Veloppement Conomique En Afrique Subsaharienne

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Author : Laurent Gaba
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2000-11-01

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Quelle corrélation entre État et droit, démocratie et développement en Afrique subsaharienne ? Plus d'un tiers de siècle d'autoritarisme n'a pas apporté de modernisation, mais a conduit à une très forte régression en Afrique. Faut-il un développement, une démocratie spécifique pour ce continent ? La stratégie de sortie de crise en Afrique subsaharienne, est-il estimé, passe par l'éducation, la promotion du droit, la coopération, la bonne gouvernance, l'intégration régionale, voire continentale.

L Etat De Droit

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Author : Dominique Colas
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
Release Date : 1987

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L Tat

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Author : Jacques Donnedieu de Vabres
language : fr
Publisher:
Release Date : 1980

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L'Etat face à la Constitution, à la justice, aux finances, à l'économie, au problème social, à la politique extérieure, à la défense nationale, aux communautés locales, à l'éducation, à l'opinion publique. Le tout précédé d'une réflexion de quinze pages sur l'idée de l'Etat. Contexte français.

Etat De Droit Droits Fondamentaux Et Diversite Culturelle

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Author : Henri Pallard
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 1999-10-01

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Le Droit est l'un des instruments privilégiés dans le domaine de la gestion des sociétés humaines. Le développement considérable des droits de la personne n'a pas été sans effet sur le maniement de cet instrument. L'État lui-même s'est vu faire l'objet d'une gestion par le droit en développant le concept d'État de droit. Une question émerge de ces textes : dans quelle mesure les démocraties occidentales peuvent-elles exiger ou non des droits de la personne que les cultures et les traditions différentes se plient à leur conception de l'Etat de Droit ?

Vers L Tat De Droit

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Author : Didier Boutet
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2000-11-01

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Cet ouvrage apporte le premier volet d'une réflexion qui, à partir d'une approche théorique et conceptuelle de l'état et du droit, tend à approfondir la connaissance du droit positif constitutionnel. Par la sûreté de ses analyses, la clarté de sa présentation, il constitue un bel exemple de recherche scientifique au plein sens du terme.

Contribution A La Definition Des Cadres Juridiques De L Etat De Droit Au Mozambique

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Author : Gilles Cistac
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998

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CETTE THESE DE DOCTORAT A POUR OBJET LA SOUTENANCE D'UN ENSEMBLE DE TRAVAUX REALISES ENTRE JUILLET 1994 ET DECEMBRE 1997 PORTANT, POUR LA PLUPART D'ENTRE EUX, SUR L'EVOLUTION DES STRUCTURES DE L'ORDRE JURIDIQUE MOZAMBICAIN. CET ENSEMBLE D'ETUDES ABORDE LA PROBLEMATIQUE DE LA MISE EN PLACE DES STRUCTURES D'UN ETAT DEMOCRATIQUE, LA REFORME DE SON ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET LE RENFORCEMENT DE SES INSTITUTIONS JUDICIAIRES. ELLE DEPASSE TOUTEFOIS LE CAS PARTICULIER DU MOZAMBIQUE POUR POSER LE PROBLEME DE LA CONSTITUTION D'UN ETAT DE DROIT DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT ET LA DEPENDANCE VIS-A-VIS D'INSTITUTIONS EXOGENES QUANT AU CHOIX DES VOIES ET MOYENS A METTRE EN OEUVRE POUR Y PARVENIR.

Etat De Droit Et Droits Europ Ens

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Author : Eric Carpano
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2005-04-01

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L'Etat de droit suscite depuis plusieurs années le vif intérêt des juristes et des politologues. Le présent ouvrage contribue à l'enrichissement de son étude en confrontant l'évolution de l'Etat de droit au processus d'intégration européenne. A partir d'une étude tout à la fois historique, théorique et comparative du concept d'Etat de droit en Europe, l'auteur en redessine les contours et étudie ses mutations résultant de l'européanisation des systèmes juridiques.

Edification D Un Etat De Droit

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Author : Yenikoye aboubacar ismael
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2007-07-01

Edification D Un Etat De Droit written by Yenikoye aboubacar ismael and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007-07-01 with Law categories.

La démocratie a-t-on coutume de dire est démocratisation, c'est-à-dire évolution, processus, genèse ou encore développement. Ce processus passe par l'édification d'un Etat de Droit et du respect de la Règle de Droit. Comment, dans une société en transition d'un régime de dictature à un régime démocratique, des responsables d'Etat, imbus de culture féodale et de despotisme, peuvent-ils respecter la loi et l'Ordre juridique de la République ?