Contrats Civils Contrats Commerciaux
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Contrats Civils Contrats Commerciaux
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Author : Jean-Jacques Barbieri
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1995-01-01T00:00:00+01:00
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Offre une version panoramique des contrats spéciaux, c'est-à-dire des obligations générées par l'activité économique mais aussi suscitées par les décisions patrimoniales. Cet ouvrage propose un fil conducteur et un regroupement rationnel selon le but recherché par les parties : transfert de propriété, mise à disposition d'une chose, prestations de services. « Copyright Electre »
Distinction Entre Contrats Civils Contrats Commerciaux
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Author : Joseph Ajaca
language : fr
Publisher:
Release Date : 1992
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Contrats Civils Et Commerciaux
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Author : François Collart Dutilleul
language : fr
Publisher:
Release Date : 1991
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Droit Civil
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Author : Corinne Mascala
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998
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Les exercices pratiques et corrigés d'examens en droit des contrats civils et commerciaux ont trait à l'ensemble du cours de droit civil relatif aux principaux contrats : vente, entreprise, mandat, bail, prêt etc... Ils poursuivent plusieurs objectifs : - aider les étudiants à apprendre cette matière qui constitue le prolongement de l'enseignement de droit des obligations en illustrant le cours théorique d'exemples concrets, sous forme de cas, de tableaux, de décisions ou de modèles de contrats. - les familiariser avec les principaux exercices faisant l'objet des sujets d'examens en droit civil : dissertations, commentaires d'arrêts ou de textes, consultations, rédactions de contrats, interrogations orales ou exposés. - et leur signaler, par des conseils de rédaction, les principaux écueils qu'ils doivent éviter lorsqu'ils composent, tant en la forme qu'au fond.
Contrats Civils Et Commerciaux 12ed
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Author : François Collart Dutilleul
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2023-12-21
Contrats Civils Et Commerciaux 12ed written by François Collart Dutilleul and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-12-21 with Law categories.
Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ? Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes.
Contrats Civils Et Commerciaux
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Author : François Collart Dutilleul
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2015-09-19
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Ce précis analyse les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, à la fois simples et complexes, que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes. Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes importantes, notamment, de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, de la loi du 24 mars 2014, dite loi ALUR, et de la loi " Macron " pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Principaux Contrats Civils Et Commerciaux
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Author : Philippe Le Tourneau
language : fr
Publisher: Ellipses Marketing
Release Date : 2005
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Contrats Civils Et Commerciaux 11e D
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Author : François Collart Dutilleul
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2019-02-06
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Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ? Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes. Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes importantes, notamment, de la loi ELAN du 23 novembre 2018, de la loi sur la lutte contre la fraude du 23 octobre 2018, et de la loi Egalim du 30 octobre 2018 sur l'agriculture et l'alimentation.
Droit Civil
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Author : Jean-Christophe Saint-Pau
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
Droit Civil written by Jean-Christophe Saint-Pau and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with categories.
Droit Des Contrats Civils Et Commerciaux
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Author : Sylvain Randrianahinoro
language : fr
Publisher:
Release Date : 1989
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