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Convention De La Haye Sur Les Titres


Convention De La Haye Sur Les Titres
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Convention De La Haye Sur Les Titres


Convention De La Haye Sur Les Titres
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Author : The Hague Conference on Private Internat
language : en
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 2005-11-01

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Les dernieres decennies ont vu un accroissement spectaculaire de la valeur, du nombre et de la vitesse des operations sur titres transfrontalieres, facilitees par les avancees technologiques. L'incertitude juridique quant a la loi regissant l'opposabilite, la priorite et les autres effets des transferts imposent d'importants couts frictionnels meme pour les operations de routine, et constitue une contrainte importante affectant les reductions souhaitables des risques de credit et de liquidite. Afin de pallier les incertitudes actuelles, la Dix-neuvieme session diplomatique de la Conference de La Haye de droit international prive a adopte a l'unanimite la "Convention sur la loi applicable a certains droits sur des titres detenus aupres d'un intermediaire" (la Convention de La Haye sur les titres). Le present volume apporte les explications les plus autorisees et completes de la Convention. Il est divise en deux parties: une introduction generale, qui propose un survol utile de la Convention et decrit de maniere succincte ses elements essentiels, et un commentaire complet de chaque article de la Convention. De nombreux exemples pratiques illustrent efficacement la nature et la teneur des commentaires.



Rapport Explicatif Sur La Convention De La Haye Sur La Loi Applicable Certains Droits Sur Des Titres D Tenus Aupr S D Un Interm Diaire


Rapport Explicatif Sur La Convention De La Haye Sur La Loi Applicable Certains Droits Sur Des Titres D Tenus Aupr S D Un Interm Diaire
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Author : Royston Miles Goode
language : fr
Publisher: Brill Nijhoff
Release Date : 2005

Rapport Explicatif Sur La Convention De La Haye Sur La Loi Applicable Certains Droits Sur Des Titres D Tenus Aupr S D Un Interm Diaire written by Royston Miles Goode and has been published by Brill Nijhoff this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Convention on the Law Applicable to Certain Rights in Respect of Securities Held With an Intermediary categories.


Les dernières décennies ont vu un accroissement spectaculaire de la valeur, du nombre et de la vitesse des opérations sur titres transfrontalières, facilitées par les avancées technologiques. L'incertitude juridique quant à la loi régissant l'opposabilité, la priorité et les autres effets des transferts imposent d'importants coûts frictionnels même pour les opérations de routine, et constitue une contrainte importante affectant les réductions souhaitables des risques de crédit et de liquidité. Afin de pallier les incertitudes actuelles, la Dix-neuvième session diplomatique de la Conférence de La Haye de droit international privé a adopté à l'unanimité la Convention sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire (la Convention de La Haye sur les titres). Le présent volume apporte les explications les plus autorisées et complètes de la Convention. Il est divisé en deux parties: une introduction générale, qui propose un survol utile de la Convention et décrit de manière succincte ses éléments essentiels, et un commentaire complet de chaque article de la Convention. De nombreux exemples pratiques illustrent efficacement la nature et la teneur des commentaires.



Rapport Explicatif Sur La Convention De La Haye Sur La Loi Applicable Certains Droits Sur Des Titres D Tenus Aupr S D Un Interm Diaire


Rapport Explicatif Sur La Convention De La Haye Sur La Loi Applicable Certains Droits Sur Des Titres D Tenus Aupr S D Un Interm Diaire
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Author : Royston Miles Goode
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017

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La Loi Applicable Aux Titres Interm Di S


La Loi Applicable Aux Titres Interm Di S
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Author : Andrea Bonomi
language : en
Publisher:
Release Date : 2006

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Proceedings Actes Et Documents Of The Xixth Session Of The Hague Conference On Private International Law


Proceedings Actes Et Documents Of The Xixth Session Of The Hague Conference On Private International Law
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Author : The Hague Conference on Private Internat
language : en
Publisher: BRILL
Release Date : 2006-10-31

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This volume of the Proceedings of the Nineteenth Session of the Hague Conference on Private International Law encompasses all preparatory work and records of meetings which led to the adoption of the Hague Convention on the Law Applicable to Certain Rights in Respect of Securities held with an Intermediary (the Hague Securities Convention). The signing of this Convention on 5 July 2006 by two of the world's major financial markets, the United States and Switzerland, shows the relevance of the new treaty. Traditional rules, based on physical transfers and direct holdings, are too diverse and inadequate to deal with securities which are nowadays transferred and pledged by electronic entries to accounts with clearing and settlement systems and other intermediaries. By identifying specific conflict rules, the Hague Securities Convention provides a means to remedy this lack of legal certainty which has characterized for too long the field of security transactions. The Proceedings will enable the financial world, but also legal practitioners and academics to grasp the background and full objectives of this very innovative international instrument.



La Dimension Ext Rieure De L Espace De Libert De S Curit Et De Justice De L Union Europ Enne Apr S Le Trait De Lisbonne


La Dimension Ext Rieure De L Espace De Libert De S Curit Et De Justice De L Union Europ Enne Apr S Le Trait De Lisbonne
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Author : Catherine Flaesch-Mougin
language : en
Publisher: Primento
Release Date : 2013-04-03

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Le présent ouvrage est le résultat d’une recherche conjointe entre les Universités de Bologne, Rennes et Bruxelles sur le thème de la dimension extérieure de l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne (ELSJ). Cette recherche a été soutenue par la Commission européenne dans le cadre de l’ Action Jean Monnet. Il associe des professeurs et chercheurs de renom qui conjuguent leurs compétences et situent leur analyse à l’intersection des politiques en la matière et des politiques externes de l’Union européenne. Les auteurs évaluent de manière critique l’impact du traité de Lisbonne et de la pratique de l’Union concernant la dimension extérieure de l’ELSJ. Cette dimension dont l’importance ne cesse de croître oblige l’Union à concilier des impératifs parfois contradictoires entre les objectifs sécuritaires de l’ELSJ ou ceux de l’action extérieure, ou encore avec les valeurs sur lesquelles elle est fondée. Les auteurs tentent de répondre à différentes questions induites par le nouveau système de représentation extérieure de l’Union dans le domaine de l’ELSJ : Quelles sont les retombées juridiques du nouveau système ? Quel est également son impact politique ? Ne risque-t-on pas une incursion croissante de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) dans les aspects sécuritaires de l’ELSJ ?



Collection Of Conventions 1951 2003


Collection Of Conventions 1951 2003
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Author : Hague Conference on Private International Law
language : fr
Publisher: Maklu
Release Date : 2003

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The new edition of this collection is published in november 2003, contains the Conventions adopted by the Seventh, Eight, Ninth, Tenth, Eleventh, Twelfth, Thirteenth, Foutteenth, Fifteenth, Sixteenth, Seventeenth, Eighteenth and Nineteenth Sessions (1951, 1956, 1960, 1964, 1968, 1972, 1976, 1980, 1984, 1988, 1993, 1996 and 2002), as well as by the Extraordinary Sessions of 1966 and 1985, and by the Special Commission of a diplomatic character on the protection of adults (1999): 35 Conventions, texts in French and in English, apart from the first 9 Conventions, wich were signed in French only.



The Law Applicable To Security Interests In Intermediated Securities Under Ohada Law


The Law Applicable To Security Interests In Intermediated Securities Under Ohada Law
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Author : Justin Monsenepwo
language : en
Publisher: Mohr Siebeck
Release Date : 2023-01-03

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Recueil Des Cours Collected Courses 1931


Recueil Des Cours Collected Courses 1931
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Author : Academie De Droit International De La Ha
language : en
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 1970-12-01

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Recueil Des Cours Collected Courses 1992 Ii


Recueil Des Cours Collected Courses 1992 Ii
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Author : Academie de Droit International de la Haye
language : en
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 1993-07-02

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The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the" "Hague Academy of International Law." This volume containes: - La contribution de la Conference de La Haye au developpment du droit international prive, par A.E. VON OVERBECK, professeur emerite a l'Universite de Fribourg. - The Contribution of the Hague Conference to the Development of Private International Law in Latin America by A. BOGGIANO, Professor at the University of Buenos Aires. - The Contribution of the Hague Conference to the Development of Private International law in Common Law Countries by J.D. McCLEAN, Professor at the University of Sheffield. - The Incidental Question in Private International Law by T.S. SCHMIDT, Professor at the University of Aarhus.