De L Expertise Civile Et Des Experts 2
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De L Expertise Civile Et Des Experts 2
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Author : Michel Olivier
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1995-01-01T00:00:00+01:00
De L Expertise Civile Et Des Experts 2 written by Michel Olivier and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1995-01-01T00:00:00+01:00 with Law categories.
L'expertise est la mesure d'instruction la plus appropriée, pour permettre au juge d'apprécier l'origine, la nature, et l'importance d'un dommage. Investi, lors de sa désignation, de la confiance du juge, l'expert contribue à la recherche de la vérité, en collaboration étroite avec le magistrat. De là, la nécessaire protection des experts, dans leur titre et le déroulement de leur activité. Ce second tome de « De l'expertise civile et des experts » rassemble de nombreuses études et mises au point sur les principales situations, auxquelles tout expert est amené à être confronté au cours de sa carrière. À titre d'exemple, sont ainsi traités : les nouveaux aspects du contentieux de l'inscription sur les listes judiciaires d'experts, quelques réflexions sur l'évolution de l'expertise judiciaire dans l'Europe de demain, les pouvoirs de l'expert dans l'accomplissement de sa mission et leurs limites, les obligations des experts judiciaires et leurs sanctions disciplinaires... Chaque étude constitue un véritable guide pratique, qui s'appuie, au-delà de l'expérience de l'auteur, sur les principaux textes législatifs et réglementaires, ainsi que sur la jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel. Un ouvrage destiné aux experts, pour leur formation et le bon déroulement de leur carrière, mais également aux magistrats, afin de les éclairer dans leurs relations avec ces techniciens auxiliaires de la justice.
De L Expertise Civile Et Des Experts
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Author : Michel Olivier
language : fr
Publisher:
Release Date : 1995-01-01
De L Expertise Civile Et Des Experts written by Michel Olivier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1995-01-01 with Evidence, Expert categories.
Pr Cis De L Expertise Du Code Judiciaire Introduction 2 Des Divers Modes De D Signation Des Experts 3 Caract Re Ex Cutoire De La D Cision Et Voies De Recours 4 De La D Signation Et De L Avertissement De L Expert 5 De La Mise En Mouvement De L Expertise 6 Principes G N Raux Applicables L Ex Cution De Toute Expertise 7 Des Op Rations De L Expertise 8 Des Moyens Pr Vus Pour Clairer Compl Ter Ou Refaire L Expertise 9 De La Nullit De L Expertise Et Des Expertises Dont Le Juge Ne Peut Se Servir 10 De La Provision 11 D Termination Des Honoraires Et Des Frais 12 Du Paiement Des Honoraires Et Des Frais 13 Des Honoraires Et Des Frais D Assistance Judiciaire 14 Responsabilit Civile De L Expert 15 Responsabilit P Nale De L Expert 16 Du Secr T Professionnel 17 Les Expertises De Droit Commun 18 Les Expertises Sp Ciales
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Author : Paul Lurquin
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
Pr Cis De L Expertise Du Code Judiciaire Introduction 2 Des Divers Modes De D Signation Des Experts 3 Caract Re Ex Cutoire De La D Cision Et Voies De Recours 4 De La D Signation Et De L Avertissement De L Expert 5 De La Mise En Mouvement De L Expertise 6 Principes G N Raux Applicables L Ex Cution De Toute Expertise 7 Des Op Rations De L Expertise 8 Des Moyens Pr Vus Pour Clairer Compl Ter Ou Refaire L Expertise 9 De La Nullit De L Expertise Et Des Expertises Dont Le Juge Ne Peut Se Servir 10 De La Provision 11 D Termination Des Honoraires Et Des Frais 12 Du Paiement Des Honoraires Et Des Frais 13 Des Honoraires Et Des Frais D Assistance Judiciaire 14 Responsabilit Civile De L Expert 15 Responsabilit P Nale De L Expert 16 Du Secr T Professionnel 17 Les Expertises De Droit Commun 18 Les Expertises Sp Ciales written by Paul Lurquin and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with categories.
L Expert Et L Avocat Dans L Expertise Judiciaire En Mati Re Civile Guide Des Bons Usages
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Author : Robert Gandur
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1993-01-01T23:00:00+01:00
L Expert Et L Avocat Dans L Expertise Judiciaire En Mati Re Civile Guide Des Bons Usages written by Robert Gandur and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1993-01-01T23:00:00+01:00 with Law categories.
De leurs expériences, Denys Duprey et Robert Gandur ont tiré ce petit volume, guide pratique, qui n'entend pas constituer un ouvrage de doctrine, mais accompagner quotidiennement l'avocat comme l'expert, et apporter une réponse aux questions – grandes ou petites – que soulève l'expertise judiciaire, cette procédure dans la procédure, « chemin souvent difficile », évoqué par le Premier président Drai dans sa préface. Ce guide s'adresse donc, avant tout, aux protagonistes de cette relation, mais pourra également être utile aux plaideurs eux-mêmes, souvent confrontés - au détour d'un procès - à la mise en œuvre d'une mesure d'instruction (expertise ou plus simplement constatation ou consultation), phase de la procédure pourvue de règles qui peuvent décontenancer le profane.
De L Expertise Civile Et Des Experts
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Author : Michel Olivier
language : fr
Publisher:
Release Date : 1990
De L Expertise Civile Et Des Experts written by Michel Olivier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1990 with Evidence, Expert categories.
Droit Et Pratique De L Expertise Judiciaire Civile
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Author : François Ruellan
language : fr
Publisher: Lexis Nexis
Release Date : 2012-11-23
Droit Et Pratique De L Expertise Judiciaire Civile written by François Ruellan and has been published by Lexis Nexis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-11-23 with categories.
Cet ouvrage envisage de façon très pratique toutes les étapes de l'expertise civile, depuis la décision qui l'ordonne jusqu'à l'ordonnance qui taxe 'ta rémunération de l'expert. Il apporte les réponses aux questions qui se posent tout au long du processus de l'expertise (choix de l'expert ; définition de sa mission ; suivi de la mesure ; incidents ; rapport d'expertise ; régime des nullités de l'expertise ; frais et honoraires, etc.). Cet ouvrage s'appuie sur l'abondante et éclairante jurisprudence de la Cour de cassation ainsi que sur les derniers travaux menés dans cette matière (rapport de la commission de réflexion sur l'expertise ; projet de décret relatif à l'expertise judiciaire ; conférence de consensus organisée sous l'égide de la Cour de cassation). Il est destiné à tous ceux qui, à un titre ou à un autre, sont confrontés à la gestion d'une expertise judiciaire civil. Il s'adresse plus particulièrement aux experts, magistrats et avocats.
L Expertise Judiciare
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Author : A. Mons delle Roche
language : fr
Publisher:
Release Date : 1967
L Expertise Judiciare written by A. Mons delle Roche and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1967 with Evidence, Expert categories.
Expertises Judiciaires
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Author : Jacques Boulez
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
Expertises Judiciaires written by Jacques Boulez and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Civil procedure categories.
L'expertise judiciaire constitue aujourd'hui un passage obligé dans le déroulement du procès. Les magistrats, qu'ils soient chargés de statuer en matière civile, pénale, administrative ou sociale, ont fréquemment recours aux connaissances techniques de l'expert, qui devient pour les besoins de la justice un collaborateur occasionnel. Si les techniciens, les médecins, les architectes, les agronomes, les experts-comptables, les informaticiens sont désireux de se voir confier des missions d'expertise, le fonctionnement de la justice leur est le plus souvent inconnu. Dans quelles conditions une mesure d'instruction est-elle diligentée ? À quel moment intervient la nomination de l'expert ? Comment rédiger un rapport d'expertise ? Cet ouvrage, rédigé par un praticien, expose clairement les règles générales qui président à l'accomplissement de la mission de l'expert - nomination, responsabilité, déontologie, honoraires -, d'une part, et les règles procédurales spéciales à chaque juridiction devant laquelle l'expert est amené à présenter le résultat de ses travaux, d'autre part. Il tient compte de la réforme intervenue en 2004 relative aux conditions d'accès à la qualité d'expert judiciaire et au statut de l'expert. Il est également à jour du décret du 28 décembre 2005 portant sur la réforme de l'expertise en matière civile. Ce guide propose de nombreux modèles types qui pourront utilement assister les professionnels dans leur activité quotidienne auprès des différentes juridictions. [Source : 4e de couv.]
Th Orie Et Pratique De L Expertise Judiciaire
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Author : Paul-A. Belvaux
language : fr
Publisher: Les Éditions scientifiques et littéraires
Release Date : 1953
Th Orie Et Pratique De L Expertise Judiciaire written by Paul-A. Belvaux and has been published by Les Éditions scientifiques et littéraires this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1953 with Arbitration categories.
La Pratique De L Expertise Judiciaire
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Author : Gilles Bourgeois
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 2000-01-01T00:00:00+01:00
La Pratique De L Expertise Judiciaire written by Gilles Bourgeois and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000-01-01T00:00:00+01:00 with Law categories.
Reprend, contentieux par contentieux, les règles applicables à chacune des phases de l'expertise avec les explications nécessaires pour que le technicien puisse s'adapter à toutes les situations en adoptant une réponse juridiquement correcte. « Copyright Electre »