De La Perte De Confiance L Gitime En Droit Contractuel
DOWNLOAD
Download De La Perte De Confiance L Gitime En Droit Contractuel PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get De La Perte De Confiance L Gitime En Droit Contractuel book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page
De La Perte De Confiance L Gitime En Droit Contractuel
DOWNLOAD
Author : Alexis Albarian
language : fr
Publisher: Editions Mare et Martin
Release Date : 2012
De La Perte De Confiance L Gitime En Droit Contractuel written by Alexis Albarian and has been published by Editions Mare et Martin this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with Good faith (Law) categories.
La Confiance En Droit Des Contrats
DOWNLOAD
Author : Vincent Edel
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008
La Confiance En Droit Des Contrats written by Vincent Edel and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with categories.
En faisant apparaître le phénomène de diffusion de la confiance en droit général, il est possible de montrer que la confiance peut être une notion fondamentale du droit des contrats. La notion de confiance légitime sert ainsi de critère de qualification de la faute précontractuelle et de fondement à la force obligatoire du contrat. Le droit comparé permet de montrer que cette notion est utilisée tant par la doctrine que par la jurisprudence. Ainsi en est-il de la notion de reliance en droit anglais. En droit français, la notion de confiance entre en relation avec les principes de sécurité juridique et de prévisibilité. Le respect de ces principes permet l'instauration d'un climat de confiance. Dans une vision renouvelée du contrat, la notion de confiance traduit le passage d'une opposition d'intérêts entre les parties à l'établissement d'une véritable relation contractuelle entre partenaires. La prise en considération du comportement des contractants fait naître des devoirs de cohérence et de coopération. Dans cette nouvelle perspective, la notion de "contrat relationnel" met l'accent sur le souci d'assurer la pérennité du contrat afin d'instaurer entre les partenaires une conjecture de confiance. La notion de confiance participe ainsi d'un renouveau du paradigme du droit des contrats.
Droit Des Obligations En 12 Th Mes 3ed
DOWNLOAD
Author : Pascal Ancel
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2022-10-06
Droit Des Obligations En 12 Th Mes 3ed written by Pascal Ancel and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-10-06 with Law categories.
Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains développements relatifs aux obligations contractuelles). Conçue comme un outil pédagogique innovant, " Séquences " permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.
R Former Le Droit Des Contrats
DOWNLOAD
Author : Pascal Ancel
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2020-01-16
R Former Le Droit Des Contrats written by Pascal Ancel and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-01-16 with Law categories.
À un moment où la France a adopté une importante réforme de son droit des obligations, et où la Belgique s’apprête à faire de même dans le cadre d’une refonte générale de son Code civil, le Luxembourg, troisième pays à avoir conservé le code de 1804 comme base de sa législation civile, se trouve confronté à la question de savoir s’il doit, lui aussi, procéder à une réforme similaire, et, si oui, quelles voies il doit suivre dans cette réforme. Doit-il coller au plus près au système français qui lui servait jusque-là principalement de modèle ? Doit-il, compte tenu du contexte luxembourgeois spécifique, choisir sa propre voie, en combinant des solutions issues des réformes française et belge avec des solutions venues d’autres traditions, et en s’inspirant éventuellement des textes internationaux et des projets européens ? Le présent ouvrage est tiré des travaux d'un colloque qui s'est tenu à l'Université du Luxembourg les 22 et 23 novembre 2018. Il rassemble des contributions actualisées d’auteurs allemands, anglais, belges, écossais, français, québécois et suisses qui présentent chacun leur droit ainsi que les instruments européens et internationaux pertinents autour de six thèmes fondamentaux du droit des contrats. Chaque chapitre est complété d'un riche matériel de droit comparé. Au-delà d’une réflexion sur une future réforme du droit luxembourgeois, l’ouvrage devrait intéresser tous ceux qui souhaitent comprendre les ressemblances et les divergences d’approches dans les sept systèmes juridiques et les différents instruments européens et internationaux analysés sur les thèmes essentiels du droit des contrats retenus.
Droit Des Obligations
DOWNLOAD
Author : Jean-Baptiste Hauguel
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2024-04-23
Droit Des Obligations written by Jean-Baptiste Hauguel and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-04-23 with Law categories.
Ce manuel de droit des obligations a été conçu afin d'assurer une préparation optimale à l'épreuve de l'examen d'accès au CRFPA. Il est composé d'une présentation de l'épreuve, de 21 fiches thématiques et un galop d’essai final corrigé permettant d'aborder avec clarté et exhaustivité les connaissances et la méthodologie à mobiliser lors de l'examen, conformément au programme fixé par l’arrêté du 17 octobre 2016. Chaque fiche s'articule ainsi : un schéma de synthèse pour visualiser l'essentiel en un clin d'œil ;les connaissances essentielles (cours, articles de code, jurisprudences fondamentales de la matière…) ;une bibliographie complète pour aller plus loin et étoffer ses connaissances ;des cas pratiques corrigés pour se mettre dans les conditions de l'épreuve. Tout en couleur, cet ouvrage contient de nombreux encadrés (« Remarque », « Exemple »…), afin d’aider le candidat à se préparer et réussir l’examen d’entrée du CRFPA.
Exercices Droit Des Obligations
DOWNLOAD
Author : Marie-Bénédicte Guillet
language : fr
Publisher: Studyrama
Release Date : 2006
Exercices Droit Des Obligations written by Marie-Bénédicte Guillet and has been published by Studyrama this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with categories.
Cet ouvrage fait le point sur le droit civil des obligations, matière fondamentale de la licence des facultés de droit et du CRFPA : sources, contrats, responsabilités. Il aborde la matière à travers plus de 60 exercices corrigés : commentaires d'arrêt ; commentaires de texte ; dissertations ; cas pratiques ; questions à réponse courte. En outre, il fait le point sur la jurisprudence récente.
La Suspicion L Gitime
DOWNLOAD
Author : Fabrice Defferrard
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2000
La Suspicion L Gitime written by Fabrice Defferrard and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Civil law categories.
Droit Des Obligations Partie G N Rale
DOWNLOAD
Author : Blaise Carron
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2022-12-15
Droit Des Obligations Partie G N Rale written by Blaise Carron and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-12-15 with Law categories.
Destiné tant aux praticien·ne·s du droit étudiant·e·s, l'ouvrage fait l'objet d'une publication en trois volumes et vient combler une lacune dans la littérature juridique francophone. Il présente et explique en détail toutes les institutions de la partie générale du droit des obligations, en s'appuyant sur la législation, la jurisprudence et la doctrine actuelles, en présentant les développements récents, en faisant état des controverses existantes et en offrant des perspectives de droit comparé. S'agissant du premier volume, il traite des concepts fondamentaux que sont l'obligation et l'acte juridique, ainsi que la représentation des parties. Il présente également le contrat et l'enrichissement illégitime en tant que sources de l'obligation. La relation précontractuelle fait l'objet d'une analyse détaillée et, avec elle, le concept prétorien de responsabilité fondée sur la confiance. Un index et une table des dispositions légales citées favorisent la recherche des passages pertinents pour répondre à une question précise.
General Reports Of The Xviith Congress Of The International Academy Of Comparative Law
DOWNLOAD
Author : Katharina Boele-Woelki
language : en
Publisher: Eleven International Publishing
Release Date : 2007
General Reports Of The Xviith Congress Of The International Academy Of Comparative Law written by Katharina Boele-Woelki and has been published by Eleven International Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Comparative law categories.
This work contains the General Reports presented at the XVIIth Congress of the International Academy of Comparative Law (IACL), which was held in July 2006 in Utrecht. A wide variety of topics is covered in this collection, ranging from liability of judges to competition law. The book provides an interesting assessment of the development of comparative law in recent decades and shows the growing importance of comparative law in various disciplines of law.
Le Droit Des Obligations En Cartes Mentales
DOWNLOAD
Author : armand dadoun
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2021-07-20
Le Droit Des Obligations En Cartes Mentales written by armand dadoun and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-07-20 with Law categories.
Au-delà de la simple synthèse, ce manuel de droit des obligations offre une approche visuelle des notions essentielles, et parfois complexes, du cours grâce à 33 cartes mentales.