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De La Puissance Paternelle La Puissance Parentale


De La Puissance Paternelle La Puissance Parentale
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De La Puissance Paternelle La Puissance Parentale


De La Puissance Paternelle La Puissance Parentale
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Author : E.. Vieujean
language : fr
Publisher:
Release Date : 1976

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De La Puissance Paternelle L Autorit Parentale En R Publique Populaire Du B Nin


De La Puissance Paternelle L Autorit Parentale En R Publique Populaire Du B Nin
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Author : Françoise Bakpe
language : fr
Publisher:
Release Date : 1990

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L Int R T De L Enfant Sous La Puissance Paternelle Et L Autorit Parentale


L Int R T De L Enfant Sous La Puissance Paternelle Et L Autorit Parentale
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Author : Jean Henri Vergne
language : fr
Publisher:
Release Date : 1972

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L Autorit Parentale En France Et La Puissance Paternelle Au Mali


L Autorit Parentale En France Et La Puissance Paternelle Au Mali
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Author : Oumar Camara
language : fr
Publisher:
Release Date : 1988

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Exercice En Commun Et Galit De L Autorit Parentale


Exercice En Commun Et Galit De L Autorit Parentale
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Author : Nadia Boughida Bakour
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008

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Pendant de nombreuses années, la puissance paternelle donnait au père les pleins pouvoirs sur sa famille, femme et enfants, ces derniers étaient considérés comme incapables. La loi du 4 juin 1970 va supprimer la notion de puissance paternelle et consacrer l’autorité parentale comme le mode normal de gestion de la personne de l’enfant et de ses biens par les deux parents, père et mère. En près de trente ans, quatre lois vont être votées en matière d’autorité parentale, toujours dans le but de mettre plus d’égalité dans les relations entre les différents membres de la famille et les différentes familles entre elles. La loi du 4 mars 2002 va consacrer le principe de coparentalité afin de permettre aux parents d'élever leurs enfants ensemble au delà de la séparation de ces derniers. Ce principe se trouve conforter par la mise en place de la résidence alternée, qui permet aux parents de s'investir pleinement auprès de l'enfant. La loi de 2002 qui a privilégié les parents biologiques a fait abstraction des personnes intervenant quotidiennement dans la vie de l'enfant, tel le beau parent. Les familles recomposées augmentent et le législateur n'aura bientôt plus d'autre choix que de se déterminer sur le statut du beau parent dans l'intérêt supérieur de l'enfant.



La Puissance Paternelle Du Code Civil Suisse


La Puissance Paternelle Du Code Civil Suisse
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Author : Carl Ott
language : de
Publisher:
Release Date : 1910

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La Puissance Paternelle De La M Re Sur Les Enfants L Gitimes Dans Le Code Civil 1804 1970


La Puissance Paternelle De La M Re Sur Les Enfants L Gitimes Dans Le Code Civil 1804 1970
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Author : Aude Giuglaris
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018

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L'étude de la puissance paternelle de la mère sur les enfants légitimes de 1804 à 1970 retrace l'évolution de l'autorité de la mère et la place qui lui est faite dans l'organisation de la famille au sein du Code civil. Toutes les situations familiales sont envisagées afin de faire ressortir l'autorité de la mère sous différentes formes, que l'exercice de cette puissance soit commun, subordonné ou direct lorsque la mère devient chef de famille. Le raisonnement de départ et son évolution ultérieure sont appréhendés dans le cadre d'un processus historique évolutif en faveur de cette puissance paternelle de la mère. Au-delà du champ strictement juridique, certaines questions corrélatives sur la condition de la femme, l'émergence du féminisme, des guerres et de l'industrialisation retracent en définitive la place de la femme au sein de la famille et de la société. Fruit de métamorphoses politiques, économiques et sociales, la loi du 4 juin 1970 viendra mettre dans les mots ce que les faits appellent depuis longtemps, à savoir une autorité parentale commune au père et à la mère.



De La Puissance Paternelle Et De La Protection L Gale De L Enfance


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Author : Henri Duméril
language : fr
Publisher:
Release Date : 1881

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Des D Ch Ances De La Puissance Paternelle


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Author : Paul? Marie? Alexandre? Clement
language : fr
Publisher:
Release Date : 1887

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Essai Sur La Puissance Paternelle


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Author : Jean-Prosper Chrestien de Poly
language : fr
Publisher:
Release Date : 1820

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