De La Responsabilit Civile
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La Responsabilit Civile
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Author : Franz Werro
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2017-11-01
La Responsabilit Civile written by Franz Werro and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-11-01 with Law categories.
Le droit de la responsabilité civile précise à quelles conditions et selon quelles modalités une personne est tenue de réparer le dommage causé à autrui. Il occupe ainsi une place centrale en droit des obligations, aussi bien dans la sanction du délit que dans celle de l'inexécution du contrat. Le droit de la responsabilité civile joue par ailleurs un rôle charnière en droit des accidents: c'est lui qui détermine la solution du conflit entre l'assurance de la victime et celle du responsable. Enrichi par de nouvelles illustrations, la troisième édition de ce précis entend offrir aux étudiant(e)s et aux praticien(ne)s une présentation aussi simple et complète que possible de la matière. Il met l'accent sur les responsabilités prévues dans le Code des obligations (art. 41 ss CO), mais contient également une analyse détaillée de certaines responsabilités du Code civil (art. 333 et 679 CC). L'ouvrage traite aussi de la responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile (art. 58 ss LCR) et de celle du fabricant d'un produit défectueux (art. 1 ss LRFP). Les liens avec le droit des assurances font en outre l'objet d'une présentation ponctuelle. La présente édition prend en compte la jurisprudence fédérale et la doctrine jusqu'au 31 juillet 2017.
Trait Th Orique Et Pratique De La Responsabilit Civile D Lictuelle Et Contractuelle 1
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Author : Henri Mazeaud
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1934-01-01T00:00:00Z
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Trait Th Orique Et Pratique De La Responsabilit Civile D Lictuelle Et Contractuelle 3
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Author : Henri Mazeaud
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1934-01-01T00:00:00Z
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Les Accidents De Travail Et La Responsabilit Civile
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Author : Raymond Saleilles
language : fr
Publisher:
Release Date : 1897
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Trait G N Ral De La Responsabilit Ou De L Action En Dommages Int R Ts En Dehors Des Contrats
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Author : Auguste Jean Baptiste Sourdat
language : fr
Publisher:
Release Date : 1852
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Droit De La Responsabilit Civile
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Author : Anaïs Raynaud
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2019-10-29
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Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit de la responsabilité civile : Une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices ;Des exercices d'application, corrigés et détaillés ;Les notions essentielles du cours. Cet ouvrage pourra accompagner les étudiants tout au long de leurs révisions en vue des examens ou des concours.
La Responsabilit Civile D Lictuelle
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Author : Philippe Conte
language : fr
Publisher: PUG
Release Date : 2015-01-23T00:00:00+01:00
La Responsabilit Civile D Lictuelle written by Philippe Conte and has been published by PUG this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-01-23T00:00:00+01:00 with Law categories.
La responsabilité civile peut être définie au regard de son effet caractéristique : elle engendre l’obligation, pour le responsable, de réparer le dommage qu’il a indûment causé à autrui. Tantôt ce dommage résulte de l’inexécution d’une obligation née d’un contrat – on parle alors de la responsabilité civile contractuelle –, tantôt il procède d’un fait juridique, qui peut avoir été commis avec la volonté de causer le dommage ou sans une telle volonté – on parle alors de la responsabilité civile délictuelle, et quasidélictuelle dans le second cas. Créé par le doyen Patrick Maistre du Chambon, l’ouvrage expose les règles essentielles de la responsabilité civile délictuelle et dresse une image de l’ensemble de la matière, en tentant d’en faire apparaître la structure et la logique interne. Cette nouvelle édition, augmentée et mise à jour par Stéphanie Fournier, reste guidée par la volonté de limiter le nombre des références, mais s’efforce néanmoins de rendre compte de l’évolution législative et jurisprudentielle la plus récente. De façon synthétique, les données essentielles sont présentées, donnant aux étudiants de niveau licence les bases de la responsabilité civile délictuelle et leur permettant de se préparer aux examens.
Trait Th Orique Et Pratique De La Responsabilit Civile D Lictuelle Et Contractuelle 2
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Author : Henri Mazeaud
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1934-01-01T00:00:00Z
Trait Th Orique Et Pratique De La Responsabilit Civile D Lictuelle Et Contractuelle 2 written by Henri Mazeaud and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1934-01-01T00:00:00Z with Law categories.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
La Responsabilit Civile D Lictuelle
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Author : Stéphanie Fournier
language : fr
Publisher: PUG
Release Date : 2015-01-29
La Responsabilit Civile D Lictuelle written by Stéphanie Fournier and has been published by PUG this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-01-29 with categories.
La 4e de couverture indique : "La responsabilité civile peut être définie au regard de son effet caractéristique ; elle engendre l'obligation, pour le responsable, de réparer le dommage qu'il a indûment causé à autrui. Tantôt ce dommage résulte de l'inexécution d'une obligation née d'une convention ou d'un contrat, objet d'un acte juridique, et l'on parle alors de la responsabilité civile contractuelle ; tantôt le dommage est sans rapport avec l'exécution défectueuse d'un contrat mais a été commis avec la volonté de causer un dommage, il procède alors d'un fait juridique, le délit civil, et l'on parle de la responsabilité civile délictuelle (et quasi délictuelle en cas contraire). Le présent ouvrage entend simplement exposer les règles essentielles de la responsabilité civile délictuelle en limitant volontairement le nombre de références, tant jurisprudentielles que doctrinales. Cette nouvelle édition augmentée propose aux étudiants une image de l'ensemble de la matière et tente d'en faire apparaître à la fois la structure et la logique interne. Il ne néglige pas pour autant les aspects les plus actuels d'une discipline en constant développement et s'efforce de rendre compte de l'évolution législative et jurisprudentielle la plus récente. De façon synthétique, les données essentielles sont présentées, donnant aux étudiants de niveau licence les bases de la responsabilité civile délictuelle et leur permettant de se préparer aux examens."
Le Droit De La Responsabilit Civile En Tableaux
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Author : Rodolphe Bigot
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2022-05-31
Le Droit De La Responsabilit Civile En Tableaux written by Rodolphe Bigot and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-05-31 with Law categories.
L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche,des tableaux synthétiques en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit de la responsabilité civile a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants en licence 2 de droit;aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l'ENM.