Divorce Et S Paration De Corps
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Le Divorce Et La S Paration De Corps
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Author : Christine Choain
language : fr
Publisher:
Release Date : 1979
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Le Divorce Et La S Paration De Corps
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Author : Henri Coulon
language : fr
Publisher:
Release Date : 1890
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Le Divorce Et La S Paration De Corps
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Author : Jacques Voulet
language : fr
Publisher: Belfond
Release Date : 1993
Le Divorce Et La S Paration De Corps written by Jacques Voulet and has been published by Belfond this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1993 with Divorce categories.
Divorce
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Author : Adeline Daste
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2006
Divorce written by Adeline Daste and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Divorce categories.
La loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005, a défini et organisé un nouveau droit du divorce. Au terme de cette première année de pratique, les objectifs assignés par le législateur, favoriser les accords à tout moment, simplifier et unifier les procédures, dédramatiser les choses et parvenir à un règlement définitif dès le prononcé du divorce, sont atteints : la durée des procédures, tous divorces confondus, s'est notablement réduite. Ainsi pour un divorce par consentement mutuel, on divorce aujourd'hui en 4 mois, contre 9 mois auparavant. Le divorce pour faute est largement moins utilisé et le mécanisme de la passerelle a prouvé toute son utilité. C'est donc un droit moins conflictuel, moins procédurier et davantage adapté aux réalités d'une société où le divorce concerne un couple sur trois que vous décrit cet ouvrage. Il commence par répondre à la question du choix du divorce, avant de décrire les procédures qui seront suivies et les conséquences de la séparation sur le couple, son patrimoine et ses enfants. Des développements particuliers sont également consacrés à la séparation des couples non-mariés. A l'aide d'exemples concrets, de conseils pratiques et de modèles, il apporte une réponse claire et adaptée aux nombreuses questions pour trouver des solutions, prévenir les difficultés ou les régler lorsqu'elles se posent.
Le Divorce Et La S Paration De Corps
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Author : Joseph Frémont
language : fr
Publisher:
Release Date : 1886
Le Divorce Et La S Paration De Corps written by Joseph Frémont and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1886 with Divorce categories.
Code Du Divorce Et De La S Paration De Corps Contenant Le Commentaire Des Articles Du Code Civil Non Abrog S Et Des Lois Des 27 Juillet 1884 18 Avril 1886 6 F Vrier 1893 Suivi De Formules
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Author : Albin Curet
language : fr
Publisher:
Release Date : 1893
Code Du Divorce Et De La S Paration De Corps Contenant Le Commentaire Des Articles Du Code Civil Non Abrog S Et Des Lois Des 27 Juillet 1884 18 Avril 1886 6 F Vrier 1893 Suivi De Formules written by Albin Curet and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1893 with Divorce categories.
Divorce Et S Paration De Corps
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Author : Arthur Piérard
language : fr
Publisher:
Release Date : 1927
Divorce Et S Paration De Corps written by Arthur Piérard and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1927 with Conflict of laws categories.
Le Divorce Et La S Paration De Corps En Droit Congolais
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Author : Hygin Didace Amboulou
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2011-01-01
Le Divorce Et La S Paration De Corps En Droit Congolais written by Hygin Didace Amboulou and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-01-01 with Law categories.
Cet ouvrage étudie en profondeur le divorce et la séparation de corps suivant l'ordre des articles du code de la famille. Entièrement illustrés (chacune des étapes de la procédure, objet du litige, intérêt à agir, aide juridique, référés, voies de recours), tous les principes directeurs du procès y sont développés.
Le Divorce Et La S Paration De Corps
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Author : Youssoupha Ndiaye
language : fr
Publisher:
Release Date : 1979
Le Divorce Et La S Paration De Corps written by Youssoupha Ndiaye and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1979 with Separation (Law) categories.
Toutes Les Questions Pratiques Sur Le Divorce Et La S Paration De Corps
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Author : Jacques Voulet
language : fr
Publisher:
Release Date : 1979
Toutes Les Questions Pratiques Sur Le Divorce Et La S Paration De Corps written by Jacques Voulet and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1979 with Divorce categories.