Droit Administratif Tome 2 L Action Administrative 6e Dition
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Droit Administratif Tome 2 L Action Administrative
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Author : Bertrand Seiller
language : fr
Publisher: Flammarion
Release Date : 2021-03-17T00:00:00+01:00
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Ce manuel en deux tomes (1.Les sources et le juge ; 2. L’action administrative) est destiné aux étudiants en deuxième année de licence de droit ou d’AES, aux élèves des Instituts d’études politiques et, plus généralement, aux candidats aux concours de la fonction publique. En dépit d’un rapprochement relatif avec le droit privé, le droit administratif conserve sa spécificité, qu’illustrent les notions abordées dans ce volume. Le service public et l’ordre public sont les fins originales assignées à l’action de l’administration (première partie), pour lesquelles elle dispose de moyens exorbitants (deuxième partie), comme celui de décider unilatéralement ou de conclure des contrats soustraits aux règles du droit privé. Toutefois, ces fins et ces prérogatives ne sont pas sans limites (troisième partie) : le contrôle de la légalité et la mise en jeu de la responsabilité de la puissance publique garantissent le respect des droits des administrés.
Droit Administratif
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Author : Bertrand Seiller
language : fr
Publisher:
Release Date : 2024-01-03
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Droit Administratif
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Author : Bertrand Seiller
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-01-06
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Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en deuxième année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques et, plus généralement, aux candidats aux concours de la fonction publique. En dépit d'un rapprochement relatif avec le droit privé, le droit administratif conserve sa spécificité, qu'illustrent les notions abordées dans ce volume. Le service public et l'ordre public sont les fins originales assignées à l'action de l'administration (première partie), pour lesquelles elle dispose de moyens exorbitants (deuxième partie), comme celui de décider unilatéralement ou de conclure des contrats soustraits aux règles du droit privé. Toutefois, ces fins et ces prérogatives ne sont pas sans limites (troisième partie) : le contrôle de la légalité et la mise enjeu de la responsabilité de la puissance publique garantissent le respect des droits des administrés.
Droit Administratif General
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Author : Gilles Lebreton
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996-01-01
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Le présent manuel propose une synthèse à jour du programme de droit administratif de 2e année du DEUG de droit. Il ne traite ni de l'organisation administrative, généralement étudiée en 1re année, ni du droit de la fonction publique et des biens de l'administration, dont l'étude relève du 2e cycle. Sa subdivision en deux tomes est conforme aux orientations européennes, qui prônent le découpage des matières annuelles en semestres d'enseignement complémentaires mais distincts. Le tome 1, consacré à l'action administrative, traite du principe de l'égalité (sources et limites), des missions de l'administration (service public et police administrative), et des procédés d'action exorbitants du droit commun (acte administratif unilatéral et contrat administratif). Le tome 2, relatif au contrôle de l'action administrative, traite des juridictions administratives, de la responsabilité de l'administration et des recours contentieux. Cet ouvrage a pour ambition de brosser le panorama du droit administratif français dans une perspective critique. Il souligne ainsi les insuffisances de ce droit trop technocratique et propose pour y remédier, des solutions concrètes qui s'inspirent du ralliement de l'auteur au " positivisme sociologique " - philosophie selon laquelle le droit positif n'est légitime que s'il répond loyalement aux attentes de la conscience collective.
Droit Administratif
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Author : Michel Rousset
language : fr
Publisher: PUG
Release Date : 1994
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Droit Administratif
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Author : Jacques Petit (juriste).)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023-08-29
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L Action Administrative
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Author : Xavier Delcros
language : fr
Publisher:
Release Date : 1973
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Droit Administratif G N Ral 2e D
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Author : Pascale Gonod
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2020-06-03
Droit Administratif G N Ral 2e D written by Pascale Gonod and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-06-03 with Law categories.
Cette 2e édition du Mémento de droit administratif général présente de manière claire et détaillée le droit applicable à l'administration. Afin de saisir la place singulière qu'occupe le droit administratif en France, une partie introductive est consacrée à son objet et à l'étude des conditions de son émergence, de son enracinement et des défis contemporains auxquels il fait face. Une première partie, Administration publique et droit, aborde les structures dans lesquelles s'accomplissent les fonctions administratives, et les normes juridiques qui en constituent le cadre (les sources du droit administratif). Une deuxième partie traite du Droit de l'action administrative à travers l'analyse de ses finalités (police, service public) et de ses moyens juridiques (actes et contrats). Une troisième partie, envisage le droit administratif comme un droit de protection, et développe par suite les contrôles (juridictionnels ou non) auxquels est soumise l'action administrative, et les modalités de la protection (en privilégiant l'étude du recours pour excès de pouvoir et de la responsabilité publique). L'ouvrage est destiné aux étudiants, aux candidats aux emplois publics, et tous ceux qui, ayant la curiosité de la chose publique, souhaitent s'initier au droit public français.
Droit Administratif
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Author : Jean-Paul Pastorel
language : fr
Publisher: Gualino Editeur
Release Date : 1997
Droit Administratif written by Jean-Paul Pastorel and has been published by Gualino Editeur this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997 with categories.
L Action Administrative
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Author : Didier Wolf
language : fr
Publisher:
Release Date : 1973
L Action Administrative written by Didier Wolf and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1973 with Administrative law categories.