Droit Civil Les Personnes La Famille Les Incapacit S
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Droit Civil
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Author : Patrick Courbe
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012
Droit Civil written by Patrick Courbe and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with categories.
Droit Civil
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Author : François Terré
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2005
Droit Civil written by François Terré and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Capacity and disability categories.
Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales. De sa naissance à sa mort, la personne physique a de nombreux droits. Elle est localisée par son domicile ou sa résidence. Elle est identifiée, notamment par les actes de l'état civil. Des groupements sont aussi personnalisés (associations, syndicats,...) ; d'autres ne le sont pas, notamment les familles. Au fondement de celles-ci, il y a le couple. S'il est marié, la famille est légitime. Les conditions et les effets du mariage, ainsi que le démariage, notamment le divorce, ont évolué vers plus de liberté et d'égalité. Et, dans le même temps, les couples non mariés et la famille naturelle ont été davantage considérés. Rapprochement semblable quant à l'enfant, légitime ou naturel. L'établissement - contentieux ou non - du lien de filiation (charnelle, adoptive, par procréation assistée) varie. La condition juridique du mineur découle de l'autorité parentale. Comme celle du majeur protégé - spécialement du malade mental -, elle concerne sa personne et ses biens (administration légale, tutelle, curatelle). Depuis la précédente édition de ce Précis (1996), d'importantes réformes ont été réalisées : pacte civil de solidarité (PACS), bioéthique, autorité parentale, nom de famille, divorce, filiation... Toutes ont, en profondeur, ébranlé le droit des personnes et de la famille. Nous avons essayé d'y voir clair.
Droit Civil
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Author : Patrick Courbe
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2012-09-12
Droit Civil written by Patrick Courbe and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-09-12 with categories.
Ce Mémento présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Sont exposées successivement : les personnes : nom, domicile, état-Civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ; la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation et adoption, procréation médicalement assistée, obligation alimentaire, le concubinage et le Pacs ; les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés. Cet ouvrage est indispensable à tous les étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires.
Droit Civil
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Author : Alex Weill
language : fr
Publisher:
Release Date : 1972
Droit Civil written by Alex Weill and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1972 with categories.
Droit Civil
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Author : Pierre Voirin
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2001
Droit Civil written by Pierre Voirin and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Obligations (Law) categories.
Ce Manuel présente tout le droit civil français, à la seule exception des trois thèmes : régimes matrimoniaux, successions, libéralités, qui font l'objet du tome 2. Les questions traitées sont donc nombreuses : droit des personnes, de la famille, des incapacités, des biens, des obligations, des sûretés... L'exposé est fait, sous une forme aussi condensée que possible, mais sans sacrifier aucun, élément technique important. La rigueur et la précision caractérisent, en effet, cet ouvrage, qui constitue une source d'informations sérieuses. Un lexique des principaux termes juridiques employés permet aux utilisateurs peu expérimentés d'acquérir la maîtrise du langage du droit. La formule du Manuel a fait la preuve de son efficacité tant auprès des étudiants que des professionnels qui trouvent rapidement dans cet ouvrage des réponses nettes aux questions les plus diverses. Un classique de la littérature juridique, soigneusement tenu à jour.
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Author : Pierre Dupont Delestraint
language : fr
Publisher:
Release Date : 1985
Droit Civil written by Pierre Dupont Delestraint and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1985 with Civil law categories.
Droit Civil
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Author : Laëtitia Stasi
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
Droit Civil written by Laëtitia Stasi and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with categories.
Depuis cinq ans, de nombreuses réformes ont bouleversé le droit des personnes et le droit de la famille (instauration du PACS, réformes de la prestation compensatoire, de l'autorité parentale, du nom de famille, du divorce, révision des lois " bioéthique "...) Ce manuel offre une approche claire et actuelle de la discipline. Les termes juridiques sont définis afin de rendre la matière accessible à un étudiant de première année. L'information est hiérarchisée, les points importants sont faciles à repérer. Le savoir théorique est éclairé par des exemples et des arrêts récents. Les sujets les plus complexes (effets du divorce, actions relatives à la filiation...) sont synthétisés sous forme de tableaux. Cet ouvrage est recommandé pour préparer le CRFPA. 10e édition à jour au 15 juillet 2004, avec : la réforme du divorce (loi du 26 mai 2004 relative au divorce) ; la révision des lois " bioéthique " (texte adopté le 9 juillet 2004) ; les plus récents arrêts des juridictions internes et de la Cour européenne des droits de l'homme. En annexe : la Convention européenne des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (Titre 1). Complément par courriel : la mise à jour avril-mai 2005.
Droit Des Personnes De La Famille Et Incapacit S
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Author : Patrick Courbe
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-09-16
Droit Des Personnes De La Famille Et Incapacit S written by Patrick Courbe and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-09-16 with categories.
Personnes Incapacit S Famille
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Author : Thomas Acher
language : fr
Publisher:
Release Date : 1997
Personnes Incapacit S Famille written by Thomas Acher and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997 with categories.
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Author : Marjorie Brusorio-Aillaud
language : fr
Publisher: Paradigme Publications Universitaires
Release Date : 2010
Droit Civil written by Marjorie Brusorio-Aillaud and has been published by Paradigme Publications Universitaires this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with Capacity and disability categories.
Synthétique et précis, ce manuel est reconnu pour sa clarté. Les termes juridiques sont définis, l’information est structurée, les points importants sont signalés. L’ouvrage est à jour des nombreuses réformes qui ont bouleversé la matière : autorité parentale, nom de famille, divorce, bioéthique, filiation, protection des majeurs...