Droit Commercial 2016
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Droit Commercial
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Author : Barthélémy Mercadal
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-04-13
Droit Commercial written by Barthélémy Mercadal and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-04-13 with categories.
Rédiger un contrat, gérer son patrimoine, organiser les relations commerciales avec ses partenaires, accorder des garanties, protéger ses marques, obtenir le paiement de ses créances ou faire face à des difficultés de trésorerie... A ces fins, une entreprise doit disposer d'une somme d'informations considérable. A la croisée du droit des obligations, du droit commercial, du droit bancaire, du droit des biens et du droit procédural, le Mémento Droit commercial constitue une véritable encyclopédie de droits en perpétuelle évolution. Outre les textes, il présente plus de 20000 décisions de justice et comporte de nombreux exemples. Conçu pour les praticiens, il leur apporte des réponses précises aux questions qu'ils se posent.
Droit Commercial
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 1985
Droit Commercial written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1985 with categories.
L Influence De La R Forme Du Droit Des Obligations Sur Le Droit Des Affaires
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 2018-04-11
L Influence De La R Forme Du Droit Des Obligations Sur Le Droit Des Affaires written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-04-11 with categories.
L'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 a profondément modernisé le droit français des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui était resté inchangé depuis 1804. Ce nouveau droit des contrats a l'ambition de renforcer la place du droit français dans la vie des affaires afin d'attirer les investisseurs étrangers et les contractants souhaitant rattacher leurs actes juridiques au droit français. Cet ouvrage fait directement écho à cette double ambition économique et internationale de la réforme. Résolument tourné vers la vie des affaires, sa première originalité est d'en analyser les incidences de façon sectorielle, au travers de chacune des branches du droit des affaires. Le nouveau droit des contrats est ainsi appréhendé sous le prisme de toutes les matières du droit des affaires : droit commercial général, droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté, propriétés intellectuelles, droit de la concurrence, droit de la distribution, droit du travail droit public des affaires, droit des transports, droit du sport, droit rural des affaires, contentieux économiques (arbitrage et modes amiables de résolutions des différends). Rédigé en français et en anglais, l'ouvrage vise en outre à faire connaître le nouveau droit français des obligations aux juristes d'affaires anglophones, contribuant ainsi au rayonnement de cette importante réforme au-delà de nos frontières. Réalisé sous l'égide du Centre de Droit Economique de l'Université d'Aix-Marseille (EA n°4224), cet ouvrage est le fruit d'un important travail collectif réunissant une vingtaine d'enseignants-chercheurs sous la direction de Cyril Bloch, Adeline Cerati-Gauthier et Vincent Perruchot-Triboulet.
Unidroit Principles Of International Commercial Contracts 2016
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 2016
Unidroit Principles Of International Commercial Contracts 2016 written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with Commercial law categories.
The Future Of The Commercial Contract In Scholarship And Law Reform
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Author : Maren Heidemann
language : en
Publisher: Springer
Release Date : 2018-11-02
The Future Of The Commercial Contract In Scholarship And Law Reform written by Maren Heidemann and has been published by Springer this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-11-02 with Law categories.
This book explores commercial contract law in scholarship and legal practice, suggests new research agendas and provides a forum for debate of typical issues that might benefit from further attention by scholarship and legislatures. The authors from over ten different jurisdictions take an international and comparative approach. Not confined to EU law it re-opens the debate internationally and seeks to reclaim the wider meaning of European law as rooted in geography and cultural legal heritage. There is a need to focus on commercial contracts in more detail in research and legislation. The transactional approach, the role of recent law reform, including the new French Civil Code, cross-border dealings, substantive contract law in public international law and ICSID arbitration as well as current contractual practices like OEM, CSR, contractual co-operation, sustainability and intra-corporate arbitration contribute to a wider regulatory outlook for commercial transactions.
The Comparative Law Yearbook Of International Business
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Author :
language : en
Publisher: Kluwer Law International B.V.
Release Date : 2016-10-24
The Comparative Law Yearbook Of International Business written by and has been published by Kluwer Law International B.V. this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-10-24 with Law categories.
In this thirty-eighth volume of the Comparative Law Yearbook of International Business, once again practitioners and experts in a variety of legal fields examine issues from national and regional perspectives. Authors from Germany, Japan, Nigeria, and Poland deal with issues relating to data protection and privacy. Investment and infrastructure topics are examined by authors from Brazil, Colombia, Greece, and the United States. Subjects ranging from corporate responsibility, patent infringement litigation, and credit portfolio transfers to medical and family leave, food and beverage product representations, and distribution agreements are treated by authors from Belgium, Hungary, Ireland, Japan, Latvia, and the United States.
Droit Des Soci T S Commerciales
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Author : François Duquesne
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2016-09-05
Droit Des Soci T S Commerciales written by François Duquesne and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-09-05 with Law categories.
Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l’objet d’une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l’organisation rebutent souvent au seuil de l’étude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes. Une approche adaptée de ces règles permet de lever l’obstacle qui n’a rien d’insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales. Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l’exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire : • L’existence de la société commerciale • Le fonctionnement de la société commerciale • Les mutations de la société commerciale À jour au 1er juillet 2016 L’ouvrage est à jour des nombreuses réformes qu’a subies la matière : • Ordonnance n° 2015-1127 du 10 sept. 2015 prise pour l’application de l’article 23 de la loi n° 2014-1545 du 20 déc. 2014 • Ordonnance n° 2015-1576 du 3 décembre 2015 portant transposition de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé • Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 • Ordonnance n° 2016-131 du 10 févr. 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations • Ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes • Ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l’exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé • Projet de loi n° 3623 relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin II) • Projet de loi n° 222 ratifiant l’ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 prise pour l’application de l’article 23 de la loi n° 2014-1545 du 20 déc. 2014 • Proposition de loi n° 3680 visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises • Proposition de loi n° 790 de simplification, de clarification et d’actualisation du Code de commerce Il renferme également les dernières décisions rendues par le juge de cassation sur des questions sensibles.
Blackstone S Statutes On Commercial Consumer Law 2015 2016
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Author : Francis Rose
language : en
Publisher: Oxford University Press, USA
Release Date : 2015-08-20
Blackstone S Statutes On Commercial Consumer Law 2015 2016 written by Francis Rose and has been published by Oxford University Press, USA this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-08-20 with Commercial law categories.
Designed specifically for students, 'Blackstone's Statutes' lead the market in providing a carefully selected, regularly updated, and well sourced collection of legislation for the core subjects and major options offered on the law syllabus. Each title is ideal for use throughout the course and in exams.
Blackstone S Statutes On Commercial And Consumer Law 2016 2017
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Author : Francis Rose
language : en
Publisher: Oxford University Press
Release Date : 2016-08-25
Blackstone S Statutes On Commercial And Consumer Law 2016 2017 written by Francis Rose and has been published by Oxford University Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-08-25 with Commercial law categories.
Market-leading and first choice for students and lecturers, Blackstone's Statutes have an unrivalled tradition of trust and quality. With a rock-solid reputation for accuracy, reliability, and authority, Blackstone's Statutes provide a careful selection of all the up-to-date legislation students need for exams and course use.
Droit Commercial
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-12-14
Droit Commercial written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-12-14 with categories.
Rédiger un contrat, défendre son patrimoine, organiser les relations commerciales avec ses partenaires, accorder des garanties, protéger ses marques, recouvrer ses créances ou s'orienter dans les procédures collectives... A ces fins, une entreprise doit disposer d'une somme d'informations considérable issues du droit civil, du droit commercial, du droit bancaire, du droit des biens et du droit procédural. Le Mémento Droit commercial présente toutes les règles dont les entreprises et leurs conseils ont besoin pour résoudre leurs questions quotidiennes. Cette éditions a été totalement revisitée à la lumière de la réforme du droit des contrats par l'ordonnance du 10 février 2016, applicable depuis le 1er octobre 2016. Tout en préservant l'acquis du régime antérieur, le Mémento explique le nouveau régime et prend parti sur les solutions transposables ou abandonnées. Conçu pour les praticiens, il n'esquive pas les questions posées par la réforme et propose des réponses argumentées.