Droit Commercial Soci T S Commerciales Dition 2016
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Droit Des Soci T S Commerciales
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Author : François Duquesne
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2016-09-05
Droit Des Soci T S Commerciales written by François Duquesne and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-09-05 with Law categories.
Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l’objet d’une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l’organisation rebutent souvent au seuil de l’étude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes. Une approche adaptée de ces règles permet de lever l’obstacle qui n’a rien d’insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales. Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l’exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire : • L’existence de la société commerciale • Le fonctionnement de la société commerciale • Les mutations de la société commerciale À jour au 1er juillet 2016 L’ouvrage est à jour des nombreuses réformes qu’a subies la matière : • Ordonnance n° 2015-1127 du 10 sept. 2015 prise pour l’application de l’article 23 de la loi n° 2014-1545 du 20 déc. 2014 • Ordonnance n° 2015-1576 du 3 décembre 2015 portant transposition de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé • Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 • Ordonnance n° 2016-131 du 10 févr. 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations • Ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes • Ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l’exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé • Projet de loi n° 3623 relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin II) • Projet de loi n° 222 ratifiant l’ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 prise pour l’application de l’article 23 de la loi n° 2014-1545 du 20 déc. 2014 • Proposition de loi n° 3680 visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises • Proposition de loi n° 790 de simplification, de clarification et d’actualisation du Code de commerce Il renferme également les dernières décisions rendues par le juge de cassation sur des questions sensibles.
Droit Commercial Et Des Affaires
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Author : Dominique Legeais
language : fr
Publisher: Sirey
Release Date : 2016-07-06
Droit Commercial Et Des Affaires written by Dominique Legeais and has been published by Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-07-06 with categories.
Ce manuel présente, sous une forme claire et synthétique, les notions fondamentales de l'ensemble du droit commercial et des affaires. Pour ceux qui préparent la matière en travaux dirigés ou qui désirent l'approfondir, les articles et décisions essentiels sont mentionnés. Cette nouvelle édition comporte l'étude des actes de commerce, des commerçants, du fonds de commerce, des sociétés commerciales, du droit de la concurrence, des contrats commerciaux, des moyens de paiement et du droit des entreprises en difficultés. Destiné aux étudiants en droit et en administration économique et sociale (AES), aux élèves d'écoles de commerce et d'Institut universitaire de technologie (IUT), cet ouvrage contient l'essentiel de ce qui est exigé pour réussir l'examen. Particulièrement adapté aussi pour la préparation à l'examen d'entrée à la profession d'avocat, de magistrat et de notaire, il est également vivement recommandé pour ceux qui suivent l'enseignement à distance. Ce manuel est à jour des dernières évolutions légales et jurisprudentielles. Il prend en compte l'importante réforme du droit des contrats et des obligations résultant de l'ordonnance du 10 février 2016.
Shareholders Claims For Reflective Loss In International Investment Law
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Author : Lukas Vanhonnaeker
language : en
Publisher: Cambridge University Press
Release Date : 2020-07-16
Shareholders Claims For Reflective Loss In International Investment Law written by Lukas Vanhonnaeker and has been published by Cambridge University Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-07-16 with Law categories.
This book studies shareholders' claims for reflective loss and explains why they are justified in international investment law.
Droit Commercial
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Author : Barthélémy Mercadal
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-04-13
Droit Commercial written by Barthélémy Mercadal and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-04-13 with categories.
Rédiger un contrat, gérer son patrimoine, organiser les relations commerciales avec ses partenaires, accorder des garanties, protéger ses marques, obtenir le paiement de ses créances ou faire face à des difficultés de trésorerie... A ces fins, une entreprise doit disposer d'une somme d'informations considérable. A la croisée du droit des obligations, du droit commercial, du droit bancaire, du droit des biens et du droit procédural, le Mémento Droit commercial constitue une véritable encyclopédie de droits en perpétuelle évolution. Outre les textes, il présente plus de 20000 décisions de justice et comporte de nombreux exemples. Conçu pour les praticiens, il leur apporte des réponses précises aux questions qu'ils se posent.
Research Handbook On The History Of Corporate And Company Law
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Author : Harwell Wells
language : en
Publisher: Edward Elgar Publishing
Release Date : 2018-02-23
Research Handbook On The History Of Corporate And Company Law written by Harwell Wells and has been published by Edward Elgar Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-02-23 with Law categories.
Understanding the corporation means understanding its legal framework, but until recently the origins and evolution of corporate law have received relatively little attention. The topical chapters featured in this Research Handbook, contributed by leading scholars from around the world, examine the historical development of corporation and business organization law in the Americas, Europe, and Asia from the ancient world to modern times, providing an invaluable resource for both further historical research and scholars seeking the origins of present-day issues.
Management Des Entreprises
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Author : Amina Kchirid
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2021-07-13
Management Des Entreprises written by Amina Kchirid and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-07-13 with Business & Economics categories.
Les pensées et les pratiques managériales, dans un monde de plus en plus complexe et de plus en plus versatile surtout avec les événements de 2020 doivent, comme le disait Edgar MORIN, dissiper les brouillards et les obscurités, mettre de l'ordre et de la clarté dans le réel, révéler les nouvelles lois et procédures qui gouvernent l’entreprise et qui façonnent un nouvel environnement dans lequel les organisations et les pays doivent évoluer durant ce XXIe siècle. Ainsi, les processus de gestion relatifs à la planification, l’organisation, la direction, la supervision, la coordination et le contrôle au niveau des entreprises doivent être revus avec un regard neuf. C’est également le cas des nouveaux modèles de développement économique et social, objets de nouvelles réflexions un peu partout dans le monde contemporain. Face à la complexité des données de l’environnement et des modes de gestion, il faut envisager de nouveaux paradigmes qui peuvent dépasser les écueils et les risques générés par les modes de gouvernance inscrites dans les conceptions ultra libérales et qui ont montré leurs limites et ceci depuis la crise des subprimes de la fin des années 1990. La question est posée, la réflexion est engagée et les voies d’un nouveau futur doivent être trouvées avec, non seulement des modèles économiques, des processus scientifique et technologique, mais également un nouveau pacte social et culturel. Ce manuel est un outil à mettre à la disposition des étudiant(e)s de première année des facultés des sciences juridiques, économiques et sociales, des écoles de gestion et de commerce publiques et privées et même les écoles d’ingénieurs qui assurent des cours de Management.
Cross Border Mergers
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Author : Thomas Papadopoulos
language : en
Publisher: Springer Nature
Release Date : 2019-09-28
Cross Border Mergers written by Thomas Papadopoulos and has been published by Springer Nature this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-09-28 with Law categories.
This edited volume focuses on specific, crucially important structural measures that foster corporate change, namely cross-border mergers. Such cross-border transactions play a key role in business reality, economic theory and corporate, financial and capital markets law. Since the adoption of the Cross-border Mergers Directive, these mergers have been regulated by specific legal provisions in EU member states. This book analyzes various aspects of the directive, closely examining this harmonized area of EU company law and critically evaluating cross-border mergers as a method of corporate restructuring in order to gain insights into their fundamental mechanisms. It comprehensively discusses the practicalities of EU harmonization of cross-border mergers, linking it to corporate restructuring in general, while also taking the transposition of the directive into account. Exploring specific angles of the Cross-border Mergers Directive in the light of European and national company law, the book is divided into three sections: the first section focuses on EU and comparative aspects of the Cross-border Mergers Directive, while the second examines the interaction of the directive with other areas of law (capital markets law, competition law, employment law, tax law, civil procedure). Lastly, the third section describes the various member states’ experiences of implementing the Cross-border Mergers Directive.
Droit Commercial 2e Dition
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Author : Paulet Luc
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2018-04-17
Droit Commercial 2e Dition written by Paulet Luc and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-04-17 with Law categories.
Cet ouvrage présente les principes fondamentaux du droit commercial. Son objectif est de montrer comment ses règles encadrent les activités commerciales et s’appliquent aux personnes qui les exercent. Les aspects traditionnels du champ commercial, mais aussi ceux du commerce électronique, sont abordés pour saisir les spécificités des dispositions applicables. Après une introduction portant sur le contenu, les sources et les évolutions de la matière, les développements sont consacrés à l’étude des actes de la vie commerciale, aux commerçants et aux biens utilisés lors de l’exercice d’une activité commerciale. L’exposé s’attache à donner une vision claire et synthétique du droit positif sans pour autant écarter les précisions que nécessitent les questions techniques. Les notions sont envisagées de manière structurée pourfaciliter la maîtrise des connaissances. Les éléments théoriques sont accompagnés des principaux textes de loi et illustrés par des arrêts de la Cour de cassation. L’ouvrage est destiné aux étudiants en droit, en administration économique et sociale, à ceux des écoles de commerce, des instituts universitaires de technologie et aux candidats préparant les examens ou les concours d’accès aux professions du droit.
Droit Commercial
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-12-14
Droit Commercial written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-12-14 with categories.
Rédiger un contrat, défendre son patrimoine, organiser les relations commerciales avec ses partenaires, accorder des garanties, protéger ses marques, recouvrer ses créances ou s'orienter dans les procédures collectives... A ces fins, une entreprise doit disposer d'une somme d'informations considérable issues du droit civil, du droit commercial, du droit bancaire, du droit des biens et du droit procédural. Le Mémento Droit commercial présente toutes les règles dont les entreprises et leurs conseils ont besoin pour résoudre leurs questions quotidiennes. Cette éditions a été totalement revisitée à la lumière de la réforme du droit des contrats par l'ordonnance du 10 février 2016, applicable depuis le 1er octobre 2016. Tout en préservant l'acquis du régime antérieur, le Mémento explique le nouveau régime et prend parti sur les solutions transposables ou abandonnées. Conçu pour les praticiens, il n'esquive pas les questions posées par la réforme et propose des réponses argumentées.
Private International Law
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Author : Symeon C. Symeonides
language : en
Publisher: BRILL
Release Date : 2021-11-08
Private International Law written by Symeon C. Symeonides and has been published by BRILL this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-11-08 with Law categories.
This book compares the two golden ages of private international law (PIL): the first is the era of Story and Savigny in the nineteenth century, while the second comprises the last fifty years. The period between 1970 and 2020 has been one of rapid changes and dense legislative responses, exemplified by the adoption of over one hundred national PIL codifications and almost as many international or regional conventions and regulations. These instruments provide a rich source for this book’s incisive and instructive comparisons and a fertile ground for a reliable assessment of the progress of PIL as a discipline. This book skillfully uncovers and meticulously documents the gradual—and largely unnoticed—transition of PIL from the idealism of the nineteenth century to the pragmatic eclecticism and pluralism of the twenty-first century.