Droit Congolais De La Famille Filiation Regimes Matrimoni
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Droit Congolais De La Famille Filiation Regimes Matrimoni
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 2013
Droit Congolais De La Famille Filiation Regimes Matrimoni written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with categories.
Droit Congolais De La Famille
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Author : Antoinette Kebi-Mounkala
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2008-03-01
Droit Congolais De La Famille written by Antoinette Kebi-Mounkala and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008-03-01 with Law categories.
Ce livre paraît plus de deux décennies après la promulgation du Code de la famille dont il tire son fondement. Il a l'avantage de corriger certaines pratiques jurisprudentielles erronées et d'esquisser des solutions sur des questions importantes ayant trait au droit des successions et laissées dans l'ombre. Outre cette question, l'auteur aborde les thèmes de la filiation, du lien matrimonial, des régimes matrimoniaux et libéralités.
Droit Congolais Des R Gimes Matrimoniaux
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Author : Ounimé Fred Jonas Matokot
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2023-06-12
Droit Congolais Des R Gimes Matrimoniaux written by Ounimé Fred Jonas Matokot and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-06-12 with Law categories.
La présente étude consacrée au Droit congolais des régimes matrimoniaux analyse l'incidence de la famille dans le domaine des droits patrimoniaux. En République du Congo, où les mariages sont légion, les époux sont, en dehors des sentiments qu'ils éprouvent l'un envers l'autre, tenus par un accessoire ad vitam du mariage : le régime matrimonial. Celui-ci peut être défini comme un ensemble des règles relatives aux rapports pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Il détermine le sort des biens et les règles de leur gestion, tout en fixant les pouvoirs de chacun des époux à cette fin. Somme toute, ce livre se veut, avant tout, un ouvrage destiné à donner un éclairage au grand public sur le régime matrimonial régissant ce genre d'association.
Droit Congolais De La Famille
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Author : Antoinette Kebi-Mounkala
language : fr
Publisher:
Release Date :
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Le Mariage Et Les R Gimes Matrimoniaux En Droit Congolais
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Author : Hygin Didace Amboulou
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2014-05-01
Le Mariage Et Les R Gimes Matrimoniaux En Droit Congolais written by Hygin Didace Amboulou and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-05-01 with Law categories.
Cet ouvrage est une présentation du droit du mariage suivant la pratique nationale au Congo. Il aborde les conditions de formation du mariage, les différents régimes matrimoniaux, les contrats de mariage, les donations, la dissolution, la liquidation et le partage de la communauté, les sociétés entre époux. Il s'achève sur des conseils aux notaires. Une rubrique cas pratiques enrichit chacun des chapitres.
Les Pratiques Matrimoniales Dans Et Hors Du Droit Positif
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Author : Hamba Kati-Kati
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
Les Pratiques Matrimoniales Dans Et Hors Du Droit Positif written by Hamba Kati-Kati and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with Conflict of laws categories.
Le Droit Des Personnes Et De La Famille
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Author : Charles Assémékang
language : fr
Publisher:
Release Date : 1984
Le Droit Des Personnes Et De La Famille written by Charles Assémékang and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1984 with Domestic relations categories.
Le Divorce Et La S Paration De Corps En Droit Congolais
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Author : Hygin Didace Amboulou
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2011-01-01
Le Divorce Et La S Paration De Corps En Droit Congolais written by Hygin Didace Amboulou and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-01-01 with Law categories.
Cet ouvrage étudie en profondeur le divorce et la séparation de corps suivant l'ordre des articles du code de la famille. Entièrement illustrés (chacune des étapes de la procédure, objet du litige, intérêt à agir, aide juridique, référés, voies de recours), tous les principes directeurs du procès y sont développés.
Que Dit Le Code De La Famille De La R Publique D Mocratique Du Congo
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Author : Eddy Mwanzo idin' Aminye
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-07
Que Dit Le Code De La Famille De La R Publique D Mocratique Du Congo written by Eddy Mwanzo idin' Aminye and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-07 with Domestic relations categories.
Jusqu'à ce jour les spécialistes de droit civil des personnes ne se sont que trop peu intéressés aux articles de la loi portant sur le Code de la famille de la République démocratique du Congo. Assorti de commentaires et d'annotations, appuyé souvent par des décisions récentes des cours et des tribunaux, l'ouvrage répare ce manque dans le souci de faire connaître les principales modifications introduites lors de la réforme de 2016. Une présentation thématique expose les modifications majeures apportées au Code de la famille, mettant en regard ancienne et nouvelle version. Sont ensuite commentés de manière systématique les différents articles. Il s'agit ainsi d'un outil de premier choix pour les chercheurs, étudiants et praticiens de droit désireux de mieux comprendre le Code de la famille actuel de la République démocratique du Congo
Le Droit Des Personnes Et De La Famille Au Congo
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Author : Hygin Didace Amboulou
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2020-01-10
Le Droit Des Personnes Et De La Famille Au Congo written by Hygin Didace Amboulou and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-01-10 with Law categories.
Au Congo, les raisons qui avaient justifié l'adoption de la Loi n° 073/84 du 17 octobre 1984 portant Code de la famille sont bien connues. 35 après, quel bilan peut-on faire ? Quelles pesanteurs a-t-on rencontrées ? La nécessité s'est imposée d'un livre à jour des grandes applications pratiques de cette loi, de l'impératif et de l'urgence des amendements qui, chaque jour, interpellent juristes, politologues, sociologues, enseignants, chercheurs et étudiants.