Droit Conomique Et Droits De L Homme
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Droit Conomique Et Droits De L Homme
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Author : Laurence Boy
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2009-09-18
Droit Conomique Et Droits De L Homme written by Laurence Boy and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009-09-18 with Law categories.
Réunir droit économique et droits de l’homme peut paraître provocateur. Tel n’est pas le propos de cet ouvrage, qui est le fruit de réflexions de juristes d’horizons intellectuels et géographiques très différents. La rencontre du droit économique et des droits de l’homme est plus naturelle qu’il n’y paraît. Les droits de l’homme sont consubstantiels à l’économie de marché, qui, fondée sur des libertés, a besoin de liberté. Le dialogue naturel entre ces deux champs, droit économique et droits de l’homme, n’est cependant pas toujours harmonieux. De sérieux conflits opposent le marchand et le non-marchand. Au-delà des oppositions classiques entre les droits de l’homme, on a vu apparaître des droits dont la vocation porte sur ce qu’il est convenu d’appeler des « valeurs non marchandes » : l’environnement, la culture, la santé, l’alimentation, la solidarité. L’une des questions majeures est donc de savoir s’il est possible de faire souffler de l’humanisme dans le champ des relations économiques. Plus fondamentalement, les droits de l’homme sont-ils un moyen de réguler juridiquement les activités économiques dans une société globalisée ou, au contraire, un handicap pour les entreprises ? Cette interrogation débouche inévitablement sur la possibilité d’une coexistence entre universalité et relativité des droits de l’homme. Cet ouvrage a ainsi pour ambition d’inviter le lecteur à se saisir des difficultés à penser et pratiquer les droits de l’homme dans une économie mondialisée.
Droit Conomique Et Droits De L Homme
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
Droit Conomique Et Droits De L Homme written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with categories.
Droit De L Homme Et Droit International Conomique
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019
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L?ouvrage étudie les interactions entre droit international économique et droits de l?homme à la lumière des développements récents.
Libert Et Droit Conomique
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Author : Gérard Farjat
language : fr
Publisher: De Boeck
Release Date : 1992
Libert Et Droit Conomique written by Gérard Farjat and has been published by De Boeck this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1992 with Human rights categories.
Justice Et Progr S
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Author : Jean-Christophe Merle
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1997-01-01T00:00:00+01:00
Justice Et Progr S written by Jean-Christophe Merle and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997-01-01T00:00:00+01:00 with Social Science categories.
L’esprit du temps est traversé par un renouveau du débat sur le droit et les droits de l’homme. Ce débat s’est pourtant peu attaché à un domaine du droit dont l’enjeu est considérable : le droit économique et social. Une réflexion menée à partir du Droit Naturel classique permet de retrouver les prémisses de cette discussion ainsi que de mesurer ses impasses actuelles. Le présent livre entreprend de reposer la question du droit de propriété. À l’aide d’une discussion critique des contributions de Kant et de Fichte, il tente de redéfinir ce droit de telle façon que les droits sociaux s’y trouvent inclus d’emblée. Il esquisse un modèle économique qui assure à la fois l’égalité des chances et des ressources, tout en respectant l’initiative individuelle, la propriété privée et les lois du marché. Le dilemme du droit individuel de propriété et des droits sociaux s’en trouve considérablement relativisé.
La Pr Gnance Des Droits De L Homme Dans L Ordre Juridique Conomique International
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Author : Karlo Kondi Gbandi
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015
La Pr Gnance Des Droits De L Homme Dans L Ordre Juridique Conomique International written by Karlo Kondi Gbandi and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015 with categories.
Dans un monde de plus en plus dominé par les échanges économiques et une financiarisation excessive, et ce, dans un contexte de mondialisation économique effrénée avec toutes les conséquences que celle-ci engendre sur la société et son environnement, se trouvent parallèlement prônés et défendus de façon ostensible depuis surtout le début des années nonante, les droits fondamentaux humains sur la scène internationale. Le premier, c'est-à-dire le monde des affaires appartenant au sous-système international économique actuel et le second les droits de l'Homme relevant du sous-système juridique international de protection des droits fondamentaux de l'Homme, coulent difficilement depuis la fin de la seconde Guerre mondiale dans le même moule. Or, tel ne fut vraisemblablement pas la volonté de la Charte des Nations Unies qui a mis l'accent sur le respect de la dignité humaine dont l'efficacité n'est possible que grâce à la mise en place de différents programmes de développement économique.Cependant, les différentes atteintes portées aux droits fondamentaux humains et à l'environnement par les opérateurs économiques dans le cadre du déroulement de leurs activités, ont suscité la réaction de la société civile internationale, notamment des ONG qui ont à leur tour fait prendre conscience de « l'économicisation » de la société et donc des impacts des activités économiques à l'ensemble des acteurs du droit international. Ceci consacra la naissance d'une conscience juridique émanant de divers horizons - tels de la communauté internationale (cas de la mise en place des différents mécanismes de responsabilisation des Organisations internationales économiques et des multinationales avec les instruments de soft law des Nations Unies, de l'OCDE, de l'OIT, de l'ISO à l'égard de ces dernières), de la doctrine internationale, des instances judiciaires nationales comme internationales et même des Etats - pour une responsabilisation effective des opérateurs économiques. Il s'agit alors d'encadrer, de réglementer voire que les droits humains constituent la source de droit aux actions de ces opérateurs économiques.
L Irruption Des Droits De L Homme Dans L Ordre Conomique International Mythe
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Author : Mahmoud Mohamed Salah
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012
L Irruption Des Droits De L Homme Dans L Ordre Conomique International Mythe written by Mahmoud Mohamed Salah and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with Human rights categories.
Le thème de la protection des droits de l'homme connaît depuis quelques années une percée remarquable dans le discours des organisations internationales et des opérateurs économiques transnationaux. Nourrie par les évolutions récentes du droit international économique et des droits nationaux, cette percée alimente une intense réflexion sur l'irruption des droits de l'homme dans l'ordre économique international. Le présent ouvrage en dresse un bilan exhaustif et critique, abordant, chaque fois, les questions posées dans leur double dimension théorique et pratique. Sa première partie traite de la prise en compte des droits de l'homme par ceux qu'on appelle communément les piliers de l'ordre économique international, à savoir : la BIRD, le FMI et l'OMC. L'auteur éclaire ici la logique sous-jacente à la dynamique de fonctionnement de chacun de ces piliers et montre, à la lumière de l'actualité récente, que leur pratique n'a pas fondamentalement changé. La deuxième partie porte sur les problèmes soulevés par l'intégration des droits de l'homme dans les préoccupations des sociétés transnationales. Elle analyse à la fois les barrières que le droit des investissements oppose à cette intégration et les limites du recours aux instruments de la responsabilité sociale de l'entreprise en la matière. Des développements sont consacrés au faible degré d'ouverture des systèmes juridiques nationaux au contentieux transnational des droits de l'homme. L'ouvrage s'adresse à la fois aux juristes et aux économistes, chercheurs ou praticiens, aux spécialistes des relations internationales, aux organisations internationales et à tous ceux qui s'intéressent à la dimension économique et sociale des droits de l'homme.
Droits Fondamentaux Et Vie Economique
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Author : Laurence Bornhauser Mitrani
language : fr
Publisher:
Release Date : 1997
Droits Fondamentaux Et Vie Economique written by Laurence Bornhauser Mitrani and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997 with categories.
LA PROBLEMATIQUE QUE POSE LE SUJET "DROITS FONDAMENTAUX ET VIE ECONOMIQUE" EST PRINCIPALEMENT CELLE DE SAVOIR QUELLE EST LA VALEUR DE CES DROITS AU SEIN DES DISCIPLINES JURIDIQUES QUI COMPOSENT LA MATIERE ECONOMIQUE. LA PLACE DES DROITS FONDAMENTAUX EN DROIT ECONOMIQUE EST DETERMINEE PAR LES ORGANES QUI SONT CHARGES D'EN ASSURER LE RESPECT. SOUS L'INFLUENCE DU DROIT CONSTITUTIONNEL JURISPRUDENTIEL ET DU DROIT EUROPEEN DES DROITS FONDAMENTAUX, TEL QUE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME LE DEVELOPPE, DES NORMES DE REFERENCE SONT NEES ET SE SONT IMPOSEES AUX DISCIPLINES DE LA MATIERE ECONOMIQUE, PAR LA GENERALITE ET LA NECESSITE DES PRINCIPES QU'ELLES VEHICULAIENT, DONT CEPENDANT L'ENSEMBLE DE LA MATIERE ECONOMIQUE AVAIT CRU POUVOIR SE PASSER EN RAISON DE LA TECHNICITE ET DE LA SPECIFICITE DES REGLES QUI LA COMPOSENT. LE MOUVEMENT ASCENTIONNEL QUE CONNAISSENT LES DROITS FONDAMENTAUX, EN MATIERE ECONOMIQUE, DEMONTRE LE CONTRAIRE : PLUS QUE JAMAIS LA OU UNE DISCIPLINE AFFICHE UN PARTICULARISME EXACERBE, LE RECOURS A DES NORMES DE BASE CONSTITUE L'ASSURANCE DU RESPECT DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES INDIVIDUELLES. CE CONSTAT SE REVELE PARTICULIEREMENT JUSTE POUR CE QUI CONCERNE LA MISE EN PLACE DE REGLES DE PROCEDURE ET DE PRINCIPES DIRECTEURS DU DROIT PENAL COMMUNS A TOUTES LES SANCTIONS, VOIRE A TOUTES LES MESURES QUI PEUVENT, PAR LES CONSEQUENCES QU'ELLES ENTRAINENT, ETRE DOMMAGEABLES. L'ELABORATION D'UN REGIME JURIDIQUE DES DROITS FONDAMENTAUX EN MATIERE ECONOMIQUE N'EST TOUTEFOIS PAS TACHE AISEE. TOUT D'ABORD, CERTAINS ACTEURS DE LA VIE ECONOMIQUE ET EN PARTICULIER L'ETAT, NE SONT PAS PRETS A ABANDONNER LEURS POUVOIRS REGALIENS, CE QUI LES CONDUITS A RESISTER A LA PENETRATION DES DROITS FONDAMENTAUX DANS LES DISCIPLINES ECONOMIQUES DU DROIT. PAR AILLEURS, PARMI LES DROITS FONDAMENTAUX, LES DROITS SUBSTANTIELS CONNAISSENT UNE MOINDRE VALORISATION AU SEIN DE LA MATIERE ECONOMIQUE. L'EXPLICATION EN EST SIMPLE : LES TEXTES QUI LES CONSACRENT PREVOIENT LES LIMITES ACCEPTABLES A LEUR RECONNAISSANCE, EN OUTRE LA NECESSITE DE LEUR RESPECT SEMBLE REPONDRE A UN BESOIN MOINS URGENT DES OPERATEURS ECONOMIQUES. IL EN RESULTE QUE L'ASCENSION DES DROITS FONDAMENTAUX DANS L'ENSEMBLE DES DISCIPLINES QUI COMPOSENT LA VIE ECONOMIQUE EST UN PHENOMENE "EN DEVENIR" DONT IL FAUT SOUHAITER LE CARACTERE INELUCTABLE.
Analyse Conomique Des Droits De L Homme
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Author : David Kolacinski
language : fr
Publisher:
Release Date : 2003
Analyse Conomique Des Droits De L Homme written by David Kolacinski and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with Civil rights categories.
Montre comment les droits de l'homme ont été pris en compte par les penseurs économiques et comment ils interagissent avec la régulation de l'économie notamment dans le processus de mondialisation. Aborde le concept de droit au développement par les droits de l'homme. Ouvrage issu d'une thèse en économie.
Pluralisme Juridique Et Effectivit Du Droit Conomique
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Author : Laurence Boy
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2011-10-06
Pluralisme Juridique Et Effectivit Du Droit Conomique written by Laurence Boy and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-10-06 with Law categories.
Comment concilier le relatif et l’universel ? C’est à cette délicate tâche que s’était attelée il y a déjà quelques années Madame Delmas-Marty, spécialement dans le domaine des droits de l’homme. Le présent ouvrage envisage une difficulté supplémentaire en croisant les interrogations sur le pluralisme juridique avec la question de l’effectivité du droit économique. La prise en compte des pluralismes, notamment du pluralisme juridique, contribue-t-elle à une meilleure effectivité du droit économique ? Ou bien, au contraire, le pluralisme juridique est-il un facteur d’ineffectivité du droit économique ? Dans cette recherche, les auteurs se sont attachés au pluralisme aussi bien dans la production du droit économique que dans le règlement des différends. C’est ainsi que le lecteur est appelé à cheminer dans la diversité des formes nouvelles qu’empruntent les régulations juridiques pour partir à la recherche des multiples intérêts que peut prendre en charge le droit économique, qu’ils soient individuels, collectifs ou même futurs. Le voyage se poursuit, là encore dans les mondes aussi bien des formes que de la substance. L'ouvrage, après avoir cherché à cerner la notion d’effectivité au regard de notions voisines comme l’efficacité ou l’efficience, s’interroge in fine sur l’éventualité des voies d’un dépassement de la notion de pluralisme juridique.