Droit Constitutionnel De L Environnement
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Droit Constitutionnel De L Environnement Regards Crois S
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021
Droit Constitutionnel De L Environnement Regards Crois S written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with categories.
Droit Constitutionnel De L Environnement
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021-05-13
Droit Constitutionnel De L Environnement written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-05-13 with categories.
La Protection De L Environnement Par Les Juges Constitutionnels
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Author : Victoria Chiu
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2021-09-13
La Protection De L Environnement Par Les Juges Constitutionnels written by Victoria Chiu and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-09-13 with Nature categories.
Les réflexions relatives au constitutionnalisme environnemental et à la justice climatique connaissent un essor très important. Paradoxalement, le travail des juges constitutionnels en matière environnementale, qui se situe au croisement de ces deux tendances, n'avait, jusque-là, pas fait l'objet d'une étude d'ampleur. L'objectif de cet ouvrage, qui réunit des universitaires spécialistes de droit de l'environnement et de contentieux constitutionnel, est justement de répondre à cette carence et de nourrir les réflexions contemporaines relatives au constitutionnalisme environnemental sous l'angle du traitement, par les juges constitutionnels, de ces nouvelles problématiques. L'idée est d'étudier la manière dont ces juges concrétisent les dispositions constitutionnelles qui promeuvent la protection de l'environnement et d'observer les différences susceptibles d'apparaître, notamment entre les systèmes qui privilégient une approche anthropocentrique et ceux qui encouragent une conception plus écocentrique de l'environnement.
La Justiciacibilit Du Droit Constitutionnel L Environnement
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Author : Rachel Deguette
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
La Justiciacibilit Du Droit Constitutionnel L Environnement written by Rachel Deguette and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with categories.
La Protection De L Environnement Par Les Juges Constitutionnels
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Author : Victoria Chiu (juriste).)
language : en
Publisher:
Release Date : 2021
La Protection De L Environnement Par Les Juges Constitutionnels written by Victoria Chiu (juriste).) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with categories.
La 4e de couv. indique : "Les réflexions relatives au constitutionnalisme environnemental et à la justice climatique connaissent un essor très important. Paradoxalement, le travail des juges constitutionnels en matière environnementale, qui se situe au croisement de ces deux tendances, n'avait, jusque-là, pas fait l'objet d'une étude d'ampleur. L'objectif de cet ouvrage, qui réunit des universitaires spécialistes de droit de l'environnement et de contentieux constitutionnel, est justement de répondre à cette carence et de nourrir les réflexions contemporaines relatives au constitutionnels, de ces nouvelles problématiques. L'idée est d'étudier la manière dont ces juges concrétisent les dispositions constitutionnelles qui promeuvent la protection de l'environnemnt et d'observer les différences susceptibles d'apparaître, notamment entre les systèmes qui privilégient une approche anthropocentrique et ceux qui encouragent une conception plus écocentrique de l'environnement. L'originalité de cet ouvrage, issu d'un colloque organisé le 7 juin 2019 à Lyon - sous l'égide de l'Institut de Droit de l'Environnement (UMR CNRS EVS-IDE) et du Centre de Droit Constitutionnel (EDPL EA 666) de l'Université Jean Moulin Lyon 3 - est d'appréhender cette problématique sous un angle de droit comparé en la nourrissant d'exemples européens mais également d'aller au-delà en s'intéressant à d'autres zones géographiques."
Du Droit De L Environnement Au Droit L Environnement
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Author :
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2007-09-01
Du Droit De L Environnement Au Droit L Environnement written by and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007-09-01 with Law categories.
Cet ouvrage fait le point sur l'appréhension du droit de l'environnement en France et en Chine. Ces contributions de spécialistes français et chinois, de droit administratif, droit constitutionnel, droit de l'environnement, droit fiscal, droit de la santé ou encore droit de la responsabilité permettent de dégager des points de convergences entre les deux systèmes juridiques et d'ouvrir certaines pistes de réflexion commune.
L Environnement
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Author : Marie-Pierre Elie
language : fr
Publisher: Presses Academiques Francophones
Release Date : 2012
L Environnement written by Marie-Pierre Elie and has been published by Presses Academiques Francophones this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with categories.
La Constitution italienne de 1947 ne reconnait pas l'environnement dans son catalogue de droits fondamentaux. Malgre cette absence l'environnement est aujourd'hui constitutionnellement garanti en tant que valeur constitutionnelle primaire et absolue.Cette evolution est le fruit de la politique jurisprudentielle de la Cour constitutionnelle italienne. Cette etude se propose d'apporter une reflexion sur la prise en compte de l'environnement au niveau constitutionnel, par l'evocation de nombreuses decisions rendues par la Cour en ce domaine. Elle s'efforce de mettre l'accent sur la difficulte de cette reconnaissance qui reside essentiellement dans la nature meme de l'environnement. En effet, la propension de l'environnement a interferer dans toutes les branches du droit pose le probleme de son apprehension en tant que veritable discipline juridique autonome. L'analyse de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle montre que c'est par le jeu d'une interpretation evolutive, particulierement audacieuse, que le juge est parvenu a integrer la question environnementale au sein de l'ordonnancement italien. "Prix de These Mention" du Centre Francais de Droit compare (2003-2004)
La Nature Comme Horizon Pour La Constitution
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Author : Xavier Bioy
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017
La Nature Comme Horizon Pour La Constitution written by Xavier Bioy and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017 with categories.
Global Environmental Constitutionalism
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Author : James R. May
language : en
Publisher: Cambridge University Press
Release Date : 2015
Global Environmental Constitutionalism written by James R. May and has been published by Cambridge University Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015 with Business & Economics categories.
Reflecting a global trend, scores of countries have affirmed that their citizens are entitled to healthy air, water, and land and that their constitution should guarantee certain environmental rights. This book examines the increasing recognition that the environment is a proper subject for protection in constitutional texts and for vindication by constitutional courts. This phenomenon, which the authors call environmental constitutionalism, represents the confluence of constitutional law, international law, human rights, and environmental law. National apex and constitutional courts are exhibiting a growing interest in environmental rights, and as courts become more aware of what their peers are doing, this momentum is likely to increase. This book explains why such provisions came into being, how they are expressed, and the extent to which they have been, and might be, enforced judicially. It is a singular resource for evaluating the content of and hope for constitutional environmental rights.
Les Grandes D Cisions Du Droit De L Environnement
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Author : Grégory Kalflèche
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2018-01-01
Les Grandes D Cisions Du Droit De L Environnement written by Grégory Kalflèche and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-01-01 with Law categories.
L'ouvrage Les Grands arrêts du droit de l'environnement présente, dans le droit fil de la prestigieuse collection Dalloz relative aux grands arrêts, une synthèse cohérente, analytique, intelligible, de la jurisprudence de cette jeune et passionnante matière, déjà à maturité, et dont l'enseignement est aujourd'hui constitutionnalisé aux termes de la Charte de l'environnement de 2005. La singularité de l'ouvrage, qui tient à la nature essentiellement transversale du droit de l'environnement moderne, réside dans la mise en perspective d'arrêts et de décisions rendus par différentes institutions et juridictions et relevant de différents ordres juridiques : Cour internationale de justice, Cour européenne des droits de l'homme, Tribunal de la mer, Cour de justice de l'Union européenne, Conseil constitutionnel, Tribunal des conflits, Cour de cassation, Conseil d'État, etc. Opéré par une équipe de juristes universitaires reconnus dans leur domaine respectif, le choix des arrêts commentés est fondé sur plusieurs critères combinés qui permettent de définir ce qu'est un " grand arrêt " du droit de l'environnement : un arrêt qui constitue la matrice d'une jurisprudence fertile ; un arrêt qui, a priori, pose les bases futures d'une évolution juridique majeure ; un arrêt qui fait date dans l'histoire du droit de l'environnement.