Droit D Auteur Et March Unique Num Rique
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Droit D Auteur Et March Unique Num Rique
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Author : Zyad Loutfi
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2023-06-23
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La complexité des rapports entre le droit d'auteur et le marché unique numérique renouvelle les problématiques classiques de la discipline. Au prisme du droit de communication au public français et égyptien, cet ouvrage interroge la vocation du droit européen à protéger les œuvres littéraires et artistiques de manière efficace. À l'examen du droit positif de l'Union européenne, il n'est pas aisé d'avancer une réponse univoque à cette interrogation. Pour être efficace, le régime européen doit réaliser divers objectifs : harmonisation, sécurité juridique, protection élevée et, surtout, équilibrée. Ainsi, le droit doit prendre en compte un triptyque d'intérêts en concurrence : intérêts des ayants droit, des intermédiaires techniques, et des utilisateurs. Proposant un modèle sous l'angle de ces finalités, l'étude est menée à l'appui de la construction du marché unique numérique. Dans une démarche prospective, l'auteur formule des propositions qui ambitionnent d'aboutir à une protection fidèle aux objectifs de l'Union, tenant compte de la relation tripartite caractéristique de l'économie numérique.
Directives 2019 790 Et 2019 789 Sur Le Droit D Auteur Dans Le March Unique Num Rique
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Author : Nicolas Binctin
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2021-08-04
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Il s’agit de proposer une mise en perspective d’une directive qui a mobilisé la société civile et de nombreux débats parlementaires devant le parlement européen. L’approche est à la fois académique et pratique en vue de contextualiser les apports du texte et contribuer à l’interprétation du droit interne des Etats membres après transposition. La directive fut l’objet de débats vifs, d’opposition entre plusieurs forces sociales, l’origine d’alliances parfois étranges, notamment entre les GAFA et les libertaires défendant un Net gratuit. Le texte cristallise un instant de l’économie numérique appliquée à la création artistique. Dans le cadre de son travail, l’Institut Stanislas de Boufflers a engagé un travail d’analyse de la directive pour permettre sa transposition en France. La première partie de ce travail, l’analyse, peut être publiée en tant que telle, sans nécessairement prendre en compte les éléments de droit interne. Le texte à une vocation européenne et non française.
Rapport D Information Sur Les Propositions L Gislatives Relatives La Protection Du Droit D Auteur Dans Le March Unique Du Num Rique
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Author : Marietta Karamanli
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2016-10-18
Rapport D Information Sur Les Propositions L Gislatives Relatives La Protection Du Droit D Auteur Dans Le March Unique Du Num Rique written by Marietta Karamanli and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-10-18 with Political Science categories.
Les nouvelles propositions de la Commission européenne, publiées le 14 septembre 2016, visant à réformer les droits d’auteur dans l’Union européenne, n’aboutissent pas à changer radicalement leur protection. Une rupture multipliant les exceptions aux droits d’auteurs aurait pu s’avérer potentiellement catastrophique pour la préservation de la diversité culturelle européenne. Le « paquet » droit d’auteur contient toutefois de nouvelles exceptions obligatoires et harmonisées qui, si elles sont valables sur le fond, ne doivent pas conduire à une remise en cause trop importante du revenu des créateurs et de leurs ayants droit. De la même manière, les efforts en faveur d’une meilleure diffusion des oeuvres européennes à tous les publics du continent ne peuvent impliquer une remise en cause du principe de territorialité, telle que l’application du principe du pays d’origine à certains « services en ligne » pourrait entraîner. La territorialité des droits est seule de nature, notamment dans l’audiovisuel et le cinéma, à permettre et garantir un financement de la création par la diffusion. Il conviendra donc de rester vigilant contre toute atteinte à ces principes défendus de longue date par les députés membres de la Commission des Affaires européennes. Toutefois, l’intégration, dans les propositions législatives, de la question du partage de la valeur au sein de la chaîne de production et de distribution culturelle dans le domaine numérique permet d’espérer que les auteurs et les créateurs puissent être rémunérés à hauteur de leurs travaux. Telle est l’ambition qui doit guider l’adaptation du droit d’auteur au nouvel environnement technologique.
Droit Du March Unique Num Rique Et Intelligence Artificielle
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Author : Céline Castets - Renard
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2021-01-12
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De prime abord, le marché unique numérique peut paraître comme une simple extension à l’environnement numérique du marché intérieur. En réalité, sa portée est bien plus importante, dans la mesure où il concerne la régulation des contenus, l’utilisation des technologies pour faciliter les échanges internes et externes à l’Union européenne, mais aussi les infrastructures nécessaires au développement des technologies du numérique. Ainsi, le numérique constitue d’abord l’outil privilégié de parachèvement du marché intérieur. Les technologies numériques permettent de supprimer aisément les obstacles aux frontières et d’encourager le développement du commerce électronique transfrontalier. Ensuite, les enjeux économiques des technologies numériques, à l’instar des smart contracts, de la blockchain, des voitures autonomes ou encore de la santé connectée, sont tels que l’Union européenne doit mettre en œuvre des règles d’encouragement et stimulation de l’innovation et de la concurrence, afin d’être bien positionnée dans la compétition mondiale qui s’ouvre. Enfin, les choix de régulation du numérique faits par les institutions européennes montrent une volonté de protéger les valeurs sociales et les droits fondamentaux consacrés par la charte de l’Union européenne, à l’instar de la protection des données personnelles et de la vie privée. L’adoption du RGPD est la quintessence de cette approche européenne et témoigne de l’impact que pourrait avoir l’Union européenne dans la régulation du numérique à l’échelle mondiale. La Commission européenne a fait du marché unique numérique une priorité matérialisée par la publication de plusieurs textes relatifs aux nouvelles technologies dont, la plus dominante aujourd’hui, l’intelligence artificielle. Son livre blanc – publié en février 2020 et destiné à contrer les avancées américaine et chinoise – montre une volonté d’excellence, de confiance et de règles cohérentes en la matière. Le présent ouvrage rend compte de la dimension matérielle du marché unique numérique, tout autant qu’institutionnelle et conceptuelle, et de l’intelligence artificielle. Il propose une vision claire de l’Union européenne dans son environnement technologique.
Un Droit D Auteur Europ En Adapt L Re Num Rique
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
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C'est la raison pour laquelle nous devons moderniser les règles de l'UE en matière de droit d'auteur: pour élargir l'accès aux contenus créatifs dans l'Union, pour aider l'éducation, la culture, la recherche et l'innovation à tirer le meilleur parti de la révolution numérique, pour s'assurer que le droit d'auteur joue encore son rôle de protection des titulaires de droits.
Droit De La Propri T Intellectuelle
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Author : Nicolas Binctin
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-09-22
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Le March Unique Num Rique Entre Droit De La Concurrence Et R Gulation
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Author : Arnaud Ferrand
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018
Le March Unique Num Rique Entre Droit De La Concurrence Et R Gulation written by Arnaud Ferrand and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018 with categories.
Code De La Propri T Intellectuelle 2023
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Author : France
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
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Proposition De Directive De La Commission Concernant La Gestion Collective Des Droits
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Author : Helmut Werner
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012
Proposition De Directive De La Commission Concernant La Gestion Collective Des Droits written by Helmut Werner and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with categories.
Les droits d'auteur sont un facteur de croissance revêtant une importance sociale et économique particulière. À l'échelle mondiale, la contribution des industries de la création au PIB et à l'emploi national varie fortement selon les pays, mais se situe en moyenne entre 5,4 et 5,9 % (analyse d'impact, p. 5). La présente proposition doit être perçue dans le contexte de la communication de la Commission de 2010 sur la stratégie numérique pour l'Europe et de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Elle fait partie d'un ensemble de mesures qui visent à faciliter la concession de licences et l'accès au contenu numérique, ce qui encourage le développement d'offres légales et transfrontalières de produits et de services en ligne. Selon l'Acte pour le marché unique, les droits de propriété intellectuelle constituent l'un des principaux domaines pour lesquels des mesures doivent être adoptées au niveau de l'Union européenne. Les droits de propriété intellectuelle sont souvent gérés collectivement par des sociétés de gestion collective qui sont aujourd'hui, pour la plupart, créées et réglementées selon le droit national. La recommandation de la Commission 2005/737/CE relative à la gestion collective transfrontière du droit d'auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne ("recommandation de 2005") a invité les États membres à réglementer la gestion du droit d'auteur et à améliorer la gouvernance et les normes de transparence des sociétés de gestion collective.
Le Droit Des Auteurs Et Autrices
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Author : Frédéric Young
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
Le Droit Des Auteurs Et Autrices written by Frédéric Young and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with categories.
Complet, didactique, abondamment illustré, enrichi de nombreuses informations pratiques, cet ouvrage d'une conception nouvelle s'adresse à un large public. Tout simplement, une nouvelle méthode simple et claire pour aborder le droit d'auteur et la propriété intellectuelle en quatre chapitres, à parcourir librement selon votre curiosité et vos besoins : I. L'histoire : les droits des auteurs et des autrices, d'où viennent-ils ? Pourquoi et comment sont-ils nés et se sont-ils sans cesse transformés au cours des siècles ? L'Union européenne est-elle toujours le moteur d'un droit d'auteur humaniste ? ; II. La loi : les différents droits d'auteur, où figurent-ils dans le Code de droit économique belge ? Comment sont-ils rédigés et articulés ? Quels sont désormais les droits et obligations des auteurs et autrices après la transposition (juillet 2022) de la directive « droits d'auteur dans le marché unique numérique » ? ; III. Le guide pratique : ces droits d'auteur, sont-ils vraiment si compliqués ? Comment les présenter ? Comment les utiliser ? Comment s'en amuser ? ; IV. La réflexion sociétale : quelles sont les raisons d'être des droits des auteurs et des autrices dans nos sociétés ? Qu'apportent-ils à nos démocraties comme à nos vies personnelles ? Cet ouvrage, directement destiné aux auteurs et autrices, est le fruit de l'expérience professionnelle de Frédéric Young, délégué général pour la Belgique de la SACD et de la SCAM depuis 1993. Son approche des droits des auteurs et des autrices bénéficie aussi de sa participation à diverses instances de concertation et de son expérience pédagogique à l'Insas où il initie les étudiants aux politiques culturelles.