Droit D Outre Mer Et De La Cooperation
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Droit D Outre Mer Et De La Coop Ration
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Author : François Luchaire
language : fr
Publisher:
Release Date : 1959
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Droit D Outre Mer Et De La Coop Ration Par D G Lavroff
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Author : Dimitri Georges Lavroff
language : en
Publisher:
Release Date :
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Droit D Outre Mer Et De La Coop Ration
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Author : Pierre Lampué
language : fr
Publisher:
Release Date : 1969
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Droit D Outre Mer Et De La Coop Ration
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Author : Dimitri Georges Lavroff
language : fr
Publisher:
Release Date : 1971
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Droit D Outre Mer Et De La Coop Ration 2e Dition
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Author : François Luchaire
language : fr
Publisher:
Release Date : 1966
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Droit D Outre Mer Et De La Cooperation
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Author : François Luchaire
language : fr
Publisher:
Release Date : 1966
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Droit D Outre Mer Et De La Coop Ration
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Author : Dimitri Georges Lavroff
language : fr
Publisher:
Release Date : 1971
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La Coop Ration R Gionale Des D Partements Et Des R Gions D Outre Mer
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Author : Hélène Detrez-Cambrai (juriste).)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
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L'action extérieure des DROM dans leur environnement régional se présente sous une dénomination particulière, la coopération régionale. Des modes de coopération spécifiques à la situation des outre-mers s'établissent par l'exercice d'une coopération régionale déconcentrée et décentralisée. La définition du droit de la coopération régionale des DROM s'opère par une scission de l'opération entre le droit nécessaire à la conclusion de l'accord ou de la convention et le droit applicable. L'identification du droit est donc réalisée suite à un découpage entre le droit de l'action et le droit de l'application. L'étude de l'environnement juridique de la coopération régionale porte sur les moyens juridiques tendant à l'attribution de capacités et de compétences aux collectivités territoriales d'outre-mer en matière extérieure. Le degré d'effectivité de l'action du DROM vers les entités étatiques et infraétatiques de son environnement régional se dégage comparativement à l'action internationale régionale de l'Etat. L'examen de la production juridique de la coopération régionale révèle des accords et conventions relevant de l'ordre juridique international ou de l'ordre juridique interne selon le partenaire de coopération et la règle de droit appliquée. La variabilité du droit complique la définition du régime juridique de certaines conventions. L'observation du droit de la coopération régionale permet alors de cerner la singularité de ces modes de coopération. Elle soulève l'intérêt d'une règle de droit adaptée à la réalité d'un contexte de coopération pour l'expansion des entités ultramarines dans les espaces ultrapériphériques.
L Union Europ Enne Et La Coop Ration R Gionale Des Outre Mers
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Author : Hélène Pongérard-Payet
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2018-09-27
L Union Europ Enne Et La Coop Ration R Gionale Des Outre Mers written by Hélène Pongérard-Payet and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-09-27 with Political Science categories.
Cet ouvrage offre un panorama de la coopération européenne ultramarine dans ses aspects fondamentaux, qu'ils soient institutionnels, juridiques ou financiers, et a pour vocation de nourrir la réflexion sur le destin européen de la coopération régionale des Outremers, appelée à se développer dans les espaces caribéen, indianocéanique et macaronésien notamment. La problématique est éclairée par les regards croisés d'experts des institutions de l'UE et de spécialistes des questions ultramarines en provenance des milieux académiques français, italien et portugais.
Revue Juridique Et Politique D Outre Mer
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1963
Revue Juridique Et Politique D Outre Mer written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1963 with France categories.