Droit De L Am Nagement De L Urbanisme Et De L Habitat 2005 Revue
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Droit De L Am Nagement De L Urbanisme Et De L Habitat 2005
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Author : Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (Paris)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
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Droit De L Am Nagement De L Urbanisme Et De L Habitat 2005 Revue
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Author : Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
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"Chroniques du droit de l'urbanisme, au sens large, présentant toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et bibliographiques de l'année échue.
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Author : Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat
language : fr
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Release Date : 2007
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Author : Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008
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Author : Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (Paris)
language : fr
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Release Date : 2003
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Author :
language : fr
Publisher: Le Moniteur
Release Date : 2017-06-07
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Publié chaque année depuis 21 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Le DAUH est le seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales, ce qui en fait un recueil incontournable pour la maîtrise de la matière. Ainsi, cette 21e édition, comme les précédentes, comprend trois parties : La première partie comporte un dossier intitulé "Mieux utiliser le droit de l'urbanisme pour prévenir les risques naturels", ainsi qu'une étude des incidences de la loi du 7 juillet 2016 "relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine" sur les espaces protégés et l'urbanisme. La deuxième partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, politique foncière, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, etc. Enfin, la troisième partie, consacrée aux différents droits de l'urbanisme étrangers, comporte la présentation du nouveau Code de développement territorial de la région wallonne.
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Author : Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France).
language : fr
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Release Date : 2012
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Author : Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (Paris)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
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Droit De L Am Nagement De L Urbanisme De L Habitat 2009
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Author : Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-06-06
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Publié chaque année depuis 22 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable pour maîtriser l'actualité de la matière. Ainsi, comme les précédentes, cette 22e édition, est structurée en trois parties : - la première partie comporte un dossier sur le thème de la planification, dossier publié en hommage à Henri Jacquot, cofondateur et ancien directeur du GRIDAUH, professeur émérite de l'université d'Orléans ; - la deuxième partie de l'ouvrage rend compte de la publication et l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, expropriation et préemption, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, Outre-mer ; - enfin, la troisième partie, consacrée aux différentsdroits de l'urbanisme étrangers, comporte deux études sur l'actualité législative au Portugal et à Madagascar. Ouvrage indispensable aux juristes et aux professionnels de l'urbanisme et de l'aménagement, le DAUH 2018 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations que connaissent ces deux matières depuis plusieurs années.