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Droit De L Enfance Et De L Adolescence

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Droit De L Enfance Et De L Adolescence

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Author : Guy Raymond
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006

Droit De L Enfance Et De L Adolescence written by Guy Raymond and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Children categories.

Qu'est-ce qu'un enfant pour le Droit ? Où commence l'enfance ? Le Droit connaît-il l'adolescence ? L'enfant accède-t-il du jour au lendemain à la majorité ou franchit-il des paliers pour parvenir progressivement à la plénitude des droits de l'adulte ? La Convention internationale des droits de l'enfant, reconnaît que l'enfant a des droits qu'il doit pouvoir exercer. Depuis l'ordonnance du 4 juillet 2005, on ne distingue plus entre les enfants légitimes et les enfants naturels. La loi du 4 mars 2002 demande aux parents de prendre l'avis de leur enfant. L'enfant n'est plus seulement obéissant, il a le droit à la parole, y compris devant les juges. Il peut même, légalement, demander que ses parents ne soient pas mis au courant de situations qui le concernent. Alors que reste-t-il des prérogatives des parents ? Les récentes affaires d'Outreau et d'Angers ont mis l'accent sur la nécessaire protection de l'enfant contre les abus et mauvais traitements de toute nature. Comment notre droit assure-t-il cette protection ? Quelles aides sont apportées aux familles pour élever, éduquer et soigner leurs enfants ? Enfin, il est des situations particulières vécues par les enfants (enfant malade, enfant à l'école, enfant au travail ou en apprentissage, enfant étranger, enfant délinquant) qui soulèvent des questions sensibles qui font débat. Cet ouvrage, à jour des derniers textes modifiant la matière (loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, décret du 26 juillet 2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental et décret du 1er août 2006 relatif au décès des personnes hospitalisées et aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil dans les établissements publics de santé), veut permettre à tous de trouver les réponses que notre Droit apporte aux diverses situations vécues par l'enfant ou l'adolescent, en famille ou en société.

Droit De L Enfance Et De L Adolescence

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Author : Guy Raymond
language : fr
Publisher:
Release Date : 1995

Depuis la précédente édition de cet ouvrage, l'évolution du droit de l'enfance et de l'adolescence a été tout à fait spectaculaire. La préparation et la signature de la Convention internationale des droits de l'enfant à New York le 20 novembre 1989 ont donné une impulsion nouvelle aux droits de l'enfant et à la définition d'un nouveau statut pour l'enfant, fondé moins sur son incapacité civile que sur la dignité de la personne. De ce fait, c'est un livre entièrement nouveau qui est proposé au lecteur pour cette troisième édition.

Droit De L Enfance Et De L Adolescence Le Droit Fran Ais

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Author : Guy Raymond
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996

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Le Droit La Protection Sociale Des Enfants Et Adolescents Dans Le Cadre D Aide Sociale Au Br Sil Et En France

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Author : Carla Rosane Bressan
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006

Le Droit La Protection Sociale Des Enfants Et Adolescents Dans Le Cadre D Aide Sociale Au Br Sil Et En France written by Carla Rosane Bressan and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with categories.

Cette thèse analyse le droit à la protection sociale non contributive, de l'enfance et de l'adolescence, au Brésil et en France La "protection" est envisagée dans l'étude sous l'angle d'une action délibérée et intentionnelle du monde adulte envers l'enfance et l'adolescence, telle qu'énoncée dans la Déclaration de Genève (1924). Ce sens dévolu à la "Protection", s'est spécifié à partir de la moitié du XXe siècle, lorsqu'il a été appréhendé dans le champ des droits sociaux. La politique d'aide sociale a acquis, dans les deux pays, le statut de droit social, dans le cas français, dès les années 1950 avec l'élaboration du Code National de la Famille et de l'Aide Sociale - CFAS, en 1956, et dans le cas du Brésil, à partir la Constitution Fédérale (1988) et de la Loi Organique de l'Aide Sociale - LOAS, en 1993. Cette étude examine la mise en place de ce droit dans le cadre de la politique publique d'aide sociale (au Brésil) et de l'aide sociale à l'enfance (en France), dans la dernière décennie du XXe siècle jusqu'en 2002. L'analyse a été organisée en trois axes permettant d'approcher l'objet d'étude. Le premier s'appuie sur une approche historico-conceptuelle des paradigmes en vigueur et leurs implications sur le système de protection de l'enfance et de l'adolescence des deux pays. Le deuxième axe essaye de montrer la particularité de la constitution et de la reconnaissance du droit de l'enfance et de l'adolescence, en focalisant l'attention sur les fondements éthico-légaux présents dans la Déclaration des Droits de l'enfant, dans les législations et dispositifs de protection en vigueur dans les deux contextes analysés. Le troisième axe, constituant l'univers empirique de l'analyse, s'intéresse aux modes d'accès aux droits de l'aide sociale au Brésil et en France. Nous utilisons la dynamique de la relation existante entre le niveau national (dans les deux pays) et un des niveaux territoriaux de concrétisation de la politique, c'est-à-dire, le Département de l'Isère (France) et l'Etat de Santa Catarina (Brésil). Les deux réalités territoriales constituent à la fois des instances de délibération de la politique et de mise en œuvre concrète des politiques de protection sociale de l'enfance et de l'adolescence dans une perspective de l'amélioration de l'accès aux droits sociaux délivrés par la politique d'aide sociale. L'analyse met en évidence, dans les deux expériences, la dynamique de l'élargissement - restriction de l'accès à la protection sociale. Cette dynamique est issue du contexte néo-libéral dans le cadre duquel s'inscrivent les politiques sociales contemporaines, tant en France d'une part qui a subi un processus de régulation sociale qu'au Brésil d'autre part qui connaît une régulation sociale plus tardive.

Le Principe De Protection De L Enfance Et De L Adolescence En Droit De L Audiovisuel

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Author : Christian Vedelago
language : fr
Publisher:
Release Date : 1995

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Guide Juridique De L Enfance Et De L Adolescence

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Author : Jean-Philippe Bouret
language : fr
Publisher:
Release Date : 1971

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