Droit De L Environnement Et D Veloppement Durable Dans Une Collectivit Territoriale Fran Aise D Outre Mer
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Droit De L Environnement Et D Veloppement Durable Dans Une Collectivit Territoriale Fran Aise D Outre Mer
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Author : Vincent Roux
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
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Dans quelle mesure le statut juridique d'une collectivité territoriale permet-il une meilleure prise en compte du droit de l'environnement et favorise-t-il le développement durable d'un territoire ? L'évolution du statut juridique de Mayotte vers le statut de département a des conséquences juridiques nombreuses. Le passage du principe de spécialité législative à celui d'identité législative oblige Mayotte à adapter son droit parfois de manière très importante. De nombreux pans du droit sont concernés. Parmi eux le droit de l'environnement tient une place à part car il est l'une des composantes fondamentale du développement durable du territoire. De ce point de vue, la départementalisation est-elle une chance ou une contrainte nouvelle qui apportera plus de problèmes qu'elle n'en résoudra ? Il convient pour apporter une réponse argumentée à ces questions de s'interroger sur l'influence réelle ou supposée du statut juridique d'une communauté sur la mise en œuvre du droit et plus particulièrement du droit de l'environnement. Cette question est complexe car elle impose une étude en terme de droit comparé entre la situation juridique avant la départementalisation lorsque le droit à Mayotte répondait au principe de spécialité et la situation juridique en construction qui sera celle d'un département français soumis au principe de l'identité. La complexité de l'étude s'accroît encore lorsque l'on prend conscience que certaines spécificités mahoraises demeureront après la départementalisation. En d'autres termes, le droit de l'environnement à Mayotte tout en se rapprochant du principe d'identité législative restera sur de nombreuses questions largement dérogatoire
Le Droit De L Environnement Dans Les D Partements D Outre Mer
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Author : Centre de recherches sur les pouvoirs locaux dans les Caraïbes (Fort-de-France))
language : fr
Publisher:
Release Date : 1991
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Les Trente Ans De La Loi Littoral
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Author : Jean-Luc Pissaloux
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2017-11-01
Les Trente Ans De La Loi Littoral written by Jean-Luc Pissaloux and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-11-01 with Social Science categories.
La loi Littoral a maintenant plus de trente ans. Loi d'avant-garde, elle vise à concilier la protection du littoral avec le développement économique. Souvent contestée comme trop protectrice, empêchant l'urbanisation, elle est aussi considérée comme un « laisser-construire » dans les zones saturées. Ses concepts sont difficiles à interpréter et appliquer. Les défis climatiques auxquels est confronté le littoral ont impliqué la participation de géographes. La protection des cordons littoraux s'avère aujourd'hui une nécessité.
Droit De L Environnement 9e D
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Author : Michel Prieur
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2023-10-19
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Face à l'accélération des menaces pour l'environnement et la santé et aux risques de régression du droit de l'environnement, ce Précis vise à éclairer les pouvoirs publics nationaux et locaux, les auteurs et les victimes des désordres écologiques sur leurs droits et sur leurs devoirs. Instrument de référence exhaustif sur le droit français de l'environnement codifié depuis 2000, il répond aux besoins de toutes les parties prenantes : associations, collectivités territoriales et leurs groupements, professions judiciaires, administrations, industriels, agriculteurs, étudiants et simples citoyens. L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit consacré par la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l'homme grâce à la Charte de l'environnement et à la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Il fait une place accrue au droit privé dont les techniques et mécanismes trouvent de plus en plus une application dans le domaine de l'environnement. Sont traitées également les nombreuses réformes touchant à la fois à l'environnement et à d'autres secteurs comme le patrimoine culturel, l'urbanisme, le tourisme, l'agriculture, le climat et l'énergie. En effet conformément au principe d'intégration, les autorités publiques doivent introduire l'environnement dans les politiques sectorielles. Cette neuvième édition tient compte des jurisprudences les plus récentes et des réformes législatives telles que la loi n°2021-1104 du 22 aout 2021 " climat et résilience " et la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 " accélération de la production d'énergies renouvelables ".
Le Droit De L Environnement Dans Les D Partements D Outre Mer
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Author : Centre d'étude des collectivités locales (Pau).
language : fr
Publisher:
Release Date : 1991
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Droit Et Politiques Du D Veloppement Durable En Nouvelle Cal Donie
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Author : Céline Boudeele Martini
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
Droit Et Politiques Du D Veloppement Durable En Nouvelle Cal Donie written by Céline Boudeele Martini and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with categories.
La préservation de l'environnement est prégnante en Nouvelle-Calédonie. Cependant, la difficile appréhension du droit de l'environnement est exacerbée dans les collectivités d'outre-mer. Le cas de la Nouvelle-Calédonie, régie par un statut d'autonomie renforcée, en atteste. Les mécanismes de protection de l'environnement y cumulent la complexité du droit de l'environnement et celle du droit de l'Outre-mer. Forte de ces richesses naturelles, la Nouvelle-Calédonie doit pouvoir envisager son développement avec optimisme. L'objectif de ce rééquilibrage assigné depuis les accords de Matignon impose cependant l'intégration dans la sphère économique des dimensions sociale et environnementale. La transversalité constitue dès lors comme pour l'environnement un enjeu fondamental pour le développement durable mais malgré une adhésion assez large, sa mise en oeuvre se heurte à la fragmentation des intérêts et à la sectorisation des institutions. Pourtant, pour la préparation des décisions publiques comme privées, les outils pour aider à penser globalement et à long terme existent.
La Politique Trang Re De La France
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Author : France. Direction de la documentation
language : fr
Publisher:
Release Date : 1995
La Politique Trang Re De La France written by France. Direction de la documentation and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1995 with France categories.
Examens Environnementaux De L Ocde France 2005
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2005-09-26
Examens Environnementaux De L Ocde France 2005 written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005-09-26 with categories.
Ce rapport consacré à la France évalue les progrès accomplis ou à faire dans la réduction de la charge polluante, la gestion des ressources naturelles, l'intégration des politiques économique et environnementale et le renforcement de la coopération internationale.
La Politique Trang Re De La France
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1995-12
La Politique Trang Re De La France written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1995-12 with France categories.
Sustainable Communities In Europe
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Author : William M. Lafferty
language : en
Publisher: Earthscan
Release Date : 2014-05-14
Sustainable Communities In Europe written by William M. Lafferty and has been published by Earthscan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-05-14 with Architecture categories.
A presentation of detailed comparative research into the implementation in 11 European countries of Local Agenda 21 - the action plan for sustainable development at community level. Overviews of implementation in each country are accompanied by analysis of positive and negative changes, as well as a comparative analysis with high academic and policy relevance. Numerous practical examples are included of best cases and crucial barriers.