Droit De La Communaut Et De L Union Europ Enne
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Droit De La Communaut Et De L Union Europ Enne
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Author : Marianne Dony
language : fr
Publisher: Université de Bruxelles
Release Date : 2001
Droit De La Communaut Et De L Union Europ Enne written by Marianne Dony and has been published by Université de Bruxelles this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with European Union categories.
L'Union européenne représente la première tentative d'unification du continent européen, qui n'utilise pas la force des armes mais la puissance du droit, qui désormais doit régir les rapports entre les institutions européennes et les gouvernements des Etats membres. Elle a pris la curieuse forme d'un " temple grec à trois piliers ", combinant des aspects d'intégration à caractère supranational et des aspects de coopération intergouvernementale. Cet ouvrage tente de familiariser le lecteur au droit de la Communauté et de l'Union européenne. Au sommet de la hiérarchie, se trouvent les traités : les trois traités communautaires de Paris et de Rome, et le traité sur l'Union européenne signé à Maastricht. Ils sont mis en œuvre à travers, d'une part, les accords externes de la Communauté et le droit communautaire dérivé ; d'autre part, les instruments d'action spécifiques de la politique étrangère et de sécurité commune et de la coopération policière et judiciaire en matière pénale. L'auteur, directrice des recherches juridiques à l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles, s'attache dans la première partie de l'ouvrage, au droit institutionnel : participation à l'Union ; système institutionnel de l'Union et des Communautés, avec un accent mis tout spécialement sur le processus de prise de décision ; compétences de la Communauté ; sources et principales caractéristiques du droit communautaire ; enfin contentieux communautaire. Dans la deuxième partie, elle présente les principales politiques de la Communauté et de l'Union européenne: le marché intérieur et ses quatre libertés (circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux) ; l'espace de liberté, de sécurité et de justice, consacré par le traité d'Amsterdam ; l'Union économique et monétaire, et sa monnaie unique - l'euro -, qui devient une réalité tangible pour les citoyens dès le 1er janvier 2002 les politiques sectorielles, qui ont dépassé le domaine économique pour apporter leur contribution à une meilleure qualité de vie et une plus grande solidarité au sein de l'Union ; les relations extérieures, qui ont pris et sont encore appelées à prendre une importance croissante avec la mondialisation de l'économie, l'établissement de relations de partenariat et de coopération avec un nombre grandissant de pays et d'organisations, et le développement de la politique étrangère et de sécurité commune. Elle a évidemment tenu compte des réformes institutionnelles qu'impliquera le traité de Nice, dès son entrée en vigueur. Si l'ouvrage entend contribuer à la formation de base des étudiants, il s'adresse aussi aux praticiens du droit confrontés de manière croissante au droit communautaire et qui pourront ainsi trouver, exposées de manière claire et synthétique, l'ensemble des notions qu'il est nécessaire de connaître pour comprendre la finalité, le fonctionnement et les moyens d'action de la Communauté et de l'Union européenne.
Droit De La Communaut Europ Enne
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Author : Joe Verhoeven
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996
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Droit De La Communaut Et De L Union Europ Ennes
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Author : Michel Bélanger
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
Droit De La Communaut Et De L Union Europ Ennes written by Michel Bélanger and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with European Union countries categories.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants qui suivent des enseignements en droit communautaire et sont désireux de s'exercer en la matière. Il peut aussi être mis à profit en vue de certains concours administratifs, ou de l'examen d'entrée au certificat d'aptitude à la profession d'avocat. Les principaux chapitres du droit de la Communauté et de l'Union européennes sont couverts, par le jeu de thèmes choisis en raison de l'intérêt des raisonnements juridiques qu'ils suscitent. Dans cette perspective le lecteur trouvera des conseils de méthode pour la recherche de l'information juridique sur l'Europe, ainsi que des indications pour maîtriser au mieux la construction et la rédaction du devoir. Les sujets traités peuvent faire l'objet d'une séance de travaux dirigés ou être posés à l'examen. Les développements qui s'y rapportent prennent la forme de corrigés rédigés ou de plans détaillés, accompagnés d'indications bibliographiques nombreuses. Trois types d'exercices sont proposés : la dissertation, le commentaire d'arrêt et le cas pratique. Les utilisations que l'on peut en faire sont diverses : auto-évaluation, révision, entraînement, recherche...
La R Ciprocit Et Le Droit Des Communaut S Et De L Union Europ Enne
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Author : Delphine Dero
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
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La réciprocité, dans la conception originelle du droit des Communautés et de l'Union européenne, occupe une place bien établie. Elle doit être considérée comme l'un des principes clefs des rapports conventionnels des Communautés européennes avec des Etats tiers. Elle constitue l'un des fondements du droit des Communautés et de l'Union eurpéennes qui est issu de traités internationaux. Elle est, en revanche, exclue au stade de l'exécution du droit communautaire. L'application de la réciprocité ou sa non-application illustrent la position particulière du droit des Communautés et de l'Union européennes au regard du droit international, et, sous certains aspects, des droits constitutionnels des Etats membres. L'évolution des Communautés européennes et la création de l'Union européenne sont venues quelque peu remettre en cause la place et la fonction initiale de la réciprocité. La mise en place d'une différenciation européenne, la création de deux piliers non communautaires régis par des méthodes intergouvernementales, l'insertion de nouvelles dispositions dans le traité CE ont ainsi modifié la fonction de la réciprocité dans le fondement et dans l'exécution du droit des Communautés et de l'Union européennes. L'apparition de nouvelles expressions et de nouveaux champs d'application de la réciprocité au sein des Communautés et de l'Union a conduit à l'émergence d'une conception européenne de la réciprocité qui se traduit essentiellement par une instrumentalisation de la réciprocité. Finalement, celle-ci n'est utilisée que lorsqu'elle sert l'intérêt européen.
Grands Textes De Droit Communautaire Et De L Union Europ Enne
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Author : Louis Dubouis
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 1996
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Cet ouvrage permet d'accéder aux sources fondamentales du droit communautaire et de l'Union Européenne, concernant aussi bien les institutions que les politiques : traité sur l'Union Européenne et traité instituant la Communauté européenne, sélection de règlements, directives, décision et résolutions, sélection d'arrêts et avis de la cour de justice des Communautés européennes. Grâce au choix rigoureux des documents retenus, à la structure analytique de l'ouvrage et à l'indexation précise des textes, le lecteur dispose d'un instrument de consultation très pratique.
Droit De L Union Europ Enne
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Author : Solveig Henry
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2020-01-28
Droit De L Union Europ Enne written by Solveig Henry and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-01-28 with Law categories.
Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit de l'Union Européenne. Pour chaque chapitre couvrant un thème du droit de l'Union Européenne, cet ouvrage vise 4 objectifs : Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ;Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ;Appliquer : des exercices d’application corrigés ;Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître. Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours de droit de l'Union Européenne.
La R Ciprocit Et Le Droit Des Communaut S Et De L Union Europ Ennes
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Author : Delphine Dero
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2006
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La réciprocité s'applique-t-elle dans le droit des Communautés et de l'Union européennes ? Ce droit révèle-t-il une nouvelle approche de la réciprocité ? Beaucoup d'auteurs répondent par la négative à ces deux interrogations. Il n'y aurait pas de réciprocité dans le droit des Communautés et de l'Union. Une telle affirmation est trop hâtive. La réciprocité joue un rôle bien déterminé dans ce droit. Elle doit être considérée comme l'un des principes clefs des rapports conventionnels des Communautés européennes avec des Etats tiers. Elle constitue l'un des fondements du droit des Communautés et de l'Union européennes qui est issu de traités internationaux. Elle est en revanche, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice, exclue au stade de l'exécution du droit communautaire. Cette application de la réciprocité illustre la position particulière du droit des Communautés et de l'Union au regard du droit international. L'évolution des Communautés et la création de l'Union sont venues quelque peu remettre en cause la place et la fonction initiales de la réciprocité. La mise en place d'une différenciation européenne, la création de deux piliers non communautaires régis par des méthodes intergouvernementales, l'insertion de nouvelles dispositions dans le traité CE ont ainsi modifié la fonction de la réciprocité dans le fondement et dans l'exécution du droit des Communautés et de l'Union européennes. L'apparition de nouvelles expressions et de nouveaux champs d'application de la réciprocité au sein des Communautés et de l'Union a conduit à l'émergence d'une conception européenne de la réciprocité qui se traduit essentiellement par son instrumentalisation par le droit communautaire. La réciprocité n'est utilisée que lorsqu'elle sert l'intérêt européen.
Les Communaut S Europ Ennes
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Author : Philippe Manin
language : fr
Publisher: Editions A. Pedone
Release Date : 1993-01-01
Les Communaut S Europ Ennes written by Philippe Manin and has been published by Editions A. Pedone this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1993-01-01 with Constitutional law categories.
Les Relations Entre L Union Europ Enne Et Isra L
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Author : Philippe Velilla
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2003-12-01
Les Relations Entre L Union Europ Enne Et Isra L written by Philippe Velilla and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003-12-01 with Political Science categories.
Les relations entre l'Union européenne et Israël, bien souvent perçues au travers des crises qui les affectent, sont solidement fondées sur des accords qui assurent leur pérennité. Régulièrement mis à jour, ces textes sont tributaires de plusieurs paramètres: les relations bilatérales, l'élargissement de l'Union ou encore la réforme de la Politique agricole commune. Pour ce qui concerne les rapports entre l'union européenne et Israël, le débat est affecté par le conflit proche-oriental, le rôle des protagonistes dans la région et une interrogation sur l'avenir de ces relations.
La Charte Des Droits Fondamentaux De L Union Europ Enne
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Author : Guy Braibant
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
La Charte Des Droits Fondamentaux De L Union Europ Enne written by Guy Braibant and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Charter of Fundamental Rights of the European Union categories.
Ayant participé à l'écriture de la Charte proclamée en l'an 2000, G. Braibant en éclaire le préambule et les 54 articles fondés autour des valeurs de dignités, de liberté, d'égalité, de solidarité, de citoyenneté et de justice.