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Droit De La Consommation 4ed


Droit De La Consommation 4ed
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Droit De La Consommation 4ed


Droit De La Consommation 4ed
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Author : Jean-Denis Pellier
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2024-02-01

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Un ouvrage clair et didactique pour acquérir les bases du droit de la consommation Généré par la société contemporaine, le droit de la consommation en constitue aujourd'hui l'un des rouages essentiels. À l'image de cette société, il est complexe et mouvant. Les rapports de consommation mettent en scène divers acteurs, dont les principaux sont le professionnel et le consommateur. Leurs relations, qu'elles soient ou non conflictuelles, sont présumées inégalitaires au détriment du consommateur, ce qui justifie aux yeux du législateur l'existence du droit de la consommation. L'ouvrage propose une réflexion sur la matière en deux parties relatives au Droit contractuel de la consommation et au Droit processuel de la consommation.



Droit Du Tourisme Au Qu Bec 4e Dition


Droit Du Tourisme Au Qu Bec 4e Dition
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Author : Louis Jolin
language : fr
Publisher: PUQ
Release Date : 2019-08-29T00:00:00-04:00

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Dans cet ouvrage axé sur le droit en vigueur au Québec, Louis Jolin présente les fondements de l’intervention législative et réglementaire dans le secteur du tourisme et analyse les principales règles de droit qui visent à protéger tant les consommateurs que les milieux d’accueil dans le contexte d’une activité touristique. Cette quatrième édition fait état des dernières modifications aux lois et aux règlements touchant directement ou indirectement le tourisme.



Droit De La Distribution 4e D


Droit De La Distribution 4e D
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Author : Marie Malaurie-Vignal
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2018-01-01

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L'ouvrage s'intéresse à toutes les relations de distribution, qu'elles soient inscrites dans un rapport bilatéral, fournisseur ou distributeur ou dans un rapport plus complexe – le distributeur étant intégré dans un réseau. Les contrats de distribution étudiés sont nombreux : contrats de distribution intégrée, contrat de référencement avec une centrale de référencement et d'achat, agent commercial, commissionnaire, courtier, VRP, gérant de succursale... À tous ces contrats s'ajoute une profusion de règles : théorie générale des contrats, droit des contrats spéciaux (on songe notamment à la loi Doubin), droit de la concurrence interne et européen, et, le cas échéant, droit social, droit commercial, dès lors que le distributeur revendique le statut des baux commerciaux. Par ailleurs, les statuts et fonctions peuvent s'imbriquer, le distributeur pouvant ainsi jouir des avantages du salariat, ou exercer tout à la fois une mission de distributeur et de dépositaire... Enfin, le distributeur est dans une position intermédiaire entre le fournisseur et le consommateur. L'intérêt du consommateur est une donnée essentielle du droit de la distribution. L'ouvrage porte principalement sur le droit français – rédigé par Marie Malaurie-Vignal. Mais les auteurs ont pris le parti de s'ouvrir au droit comparé, en retenant l'Allemagne en raison des liens économiques étroits qui unissent les deux pays. Dans une économie européenne, voire mondiale, cette comparaison peut être fructueuse. Les développements de droit allemand ont été rédigés par Dominique Heintz. Ce manuel est destiné aux étudiants en droit des deuxième et troisième cycles, ainsi qu'aux praticiens et juristes d'entreprises.



Droit Des Affaires Pour Managers 4e Dition


Droit Des Affaires Pour Managers 4e Dition
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Author : Eve Schonberg
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2019-01-08

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Parce que le droit n'est aujourd'hui plus une discipline accessoire de la gestion de l’entreprise, cet ouvrage développe de façon accessible les fondamentaux du Droit des affaires à destination des étudiants en gestion et mangement, mais aussi des responsables d'entreprises et cadres de gestion. Il permet notamment : D'aborder 21 thèmes fondamentaux du droit des affaires ; D'acquérir une vision globale des principales données juridiques qu'implique la gestion d'une entreprise ; De se doter des connaissances appropriées pour exercer sa fonction avec la hauteur de vue nécessaire. Cet ouvrage sera un outil pratique pour aborder les grands domaines du droit des affaires.



Droit Du Travail 4e D


Droit Du Travail 4e D
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Author : Bernard Gauriau
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2020-08-26

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Cet ouvrage, destiné tout autant aux praticiens qu'aux étudiants, veut rendre compte d'une matière devenue complexe et foisonnante, en prise directe à la fois avec les mutations sociales, économiques et technologiques et avec les choix politiques.



Revue Europeenne Droit La Consommation


Revue Europeenne Droit La Consommation
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Author : LARCIER
language : en
Publisher:
Release Date : 2018-01-24

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Consumer Capitalism


Consumer Capitalism
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Author : Gunnar Trumbull
language : en
Publisher: Cornell University Press
Release Date : 2006

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"The unfettered marketplace, in which uncertainty rules and the admonition caveat emptor ('let the buyer beware') dictates each consumer decision, has today virtually disappeared. Consumers have become the focus of intensive economic policymaking designed to protect them from the risks and disappointments of the market.... Today, arguably no other economic actor in the advanced industrial countries--not the investor, not the worker, not the welfare recipient--enjoys a more thorough set of legal and institutional protections than the modern consumer when he or she enters the corner store."--from the IntroductionGunnar Trumbull investigates the origins of national systems of consumer protection in France and Germany, where, in the early 1970s, consumer groups and producers organized to advance their own ideas about the identity and interests of the affluent consumer. Through a comparison of eight areas of policy--product liability law, product safety standards and recall, misleading advertising, comparative product tests, product labeling, quality standards, consumer contracts, and pricing--Trumbull shows that different conceptions of the consumer interest emerged in the two countries. The result was the development of distinctive national consumption regimes, which have in turn influenced the market strategies of domestic producers. Trumbull's findings help to clarify distinctive national approaches to recent product crises--including cases of BSE and genetically modified foods. His research suggests that, in the age of consumer capitalism, national competitiveness may hinge not only on endowments of labor and capital, but also on the institutional forms of national consumption.



Le Droit P Nal En Sch Mas 4e Dition


Le Droit P Nal En Sch Mas 4e Dition
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Author : Lobe Lobas Madeleine
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2018-10-09

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L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel en page de gauche, - des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel sur le droit pénal a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : - la mise en avant des distinctions fondamentales, - la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, - un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : - aux étudiants en licence droit, - aux candidats aux concours d’accès au CRFPA et à l’ENM, - aux candidats aux concours administratifs.



Annales De L Agriculture Francoise Red Par Tessier


Annales De L Agriculture Francoise Red Par Tessier
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1863

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Droit P Nal G N Ral 4e Dition


Droit P Nal G N Ral 4e Dition
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Author : Rassat Michèle-Laure
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2017-07-11

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Le droit pénal général est la première des sciences criminelles enseignée dans le cadre d'un cursus juridique classique. À ce titre, son étude doit d'abord comporter une introduction à l'étude des sciences criminelles : formation historique et contenu de ces différentes disciplines, étude de leurs rapports entre elles et avec les autres sciences juridiques. Il doit, ensuite, se consacrer à un examen de la loi pénale, au sens large du terme, condition préalable de toute poursuite pénale dans un État démocratique. Il doit, enfin — ce qui relève spécifiquement de sa discipline —, présenter la structure de l'infraction pénale, les différentes catégories de délinquants, la nature et les conditions d'application de la sanction pénale.