Droit De La Famille 7e D
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Droit De La Famille 7e D
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Author : Patrick Courbe
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2017-01-18
Droit De La Famille 7e D written by Patrick Courbe and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-01-18 with Law categories.
Le droit de la famille est un domaine du droit privé dont l'évolution s'est considérablement accélérée ces dernières années. Les mouvements de fond qui transforment la société s'y manifestent : nouveaux modes de conjugalité, augmentation des naissances d'enfants hors mariage, nombre très élevé des séparations, fréquences des recompositions familiales, pères revendiquant l'égalité des droits, couples de même sexe souhaitant accéder à la parenté. Et les progrès considérables de la biologie (fécondation in vitro, congélation des embryons...) rejaillissent sur le sens de la filiation et, plus largement, sur les structures de la famille. Ces différentes évolutions n'ont pas toutes nécessairement leur traduction en droit positif, mais elles tendent de plus en plus, notamment sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'Homme, à occuper une place non négligeable dans le droit de la famille. C'est ainsi, pour tenir compte de ces changements, que le législateur a supprimé la distinction des enfants légitimes et des enfants naturels. D'autres réformes majeures ont été réalisées, comme celle du Pacs ou celle ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe. La libéralisation du droit de la famille se poursuit avec l'admission très récente du divorce sans juge. Destiné aux étudiants des Facultés de droit, cet ouvrage offre un exposé clair et raisonné de cette partie essentielle du programme de droit civil. Il peut également être lu avec profit, aussi, par tous ceux qui participent à la mise en œuvre du droit de la famille. Outre une intégration des évolutions textuelles et jurisprudentielles, la nouvelle édition offre une présentation comparée du droit applicable aux différents couples et contient des développements relevant du droit non civil de la famille.
Comprendre La Famille 7
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Author : Carl Lacharité
language : fr
Publisher: PUQ
Release Date : 2004-11-03T19:00:00-05:00
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Une sélection des communications présentées lors du 7e symposium québécois de recherche sur la famille, tenu en octobre 2003, à l'Université du Québec à Trois-Rivières: Regards sur les parents; relations parents-enfants; table ronde sur les politiques sociales et table ronde sur la médiation familiale.
Le Droit De La Famille En Droit Compar
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Author : Adolf Friedrich Schnitzer
language : fr
Publisher:
Release Date : 1962
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Couple Filiation Et Parent Aujourd Hui
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Author : Irène Théry
language : fr
Publisher: Odile Jacob
Release Date : 1998
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Creuset où se construit la personne, mais aussi cellule de base de la vie sociale, la famille est aujourd'hui un enjeu central de société. Retard et diminution des mariages, accroissement du nombre de divorces, des familles recomposées et monoparentales, accession plus tardive des jeunes à l'autonomie face à ces mutations, quels points de repère se donner pour construire l'indispensable politique de la famille dont notre pays a besoin ? En matière de filiation, d'autorité parentale, de mariage, de divorce, de concubinage, de succession et de protection des enfants, comment adapter le droit aux réalités actuelles ? Remerciements Pour une nouvelle approche Une double mutation structurelle Problèmes du lien familial contemporain Introduction Mariage et régimes matrimoniaux Divorce Concubinage L'enfant sujet de protection Filiation Autorité parentale Familles recomposées Successions et libéralités Bibliographie Annexe 1. Données statistiques sur les évolutions démographiques et les situations familiales Annexe 2. Intégration des jeunes d'origine étrangère Annexe 3. Comparer les questions familiales en Europe Annexe 4. L'individualisation des droits sociaux Annexe 5. Lacunes, contradictions et incohérences des mesures de « conciliation » travail/famille : bref bilan critique Annexe 6. La question politique des jeunes adultes Annexe 7. Droit de la sécurité sociale et droit civil Annexe 8. Données statistiques sur les affaires relevant du droit de la famille Liste des membres de la commission Listedes experts auditionnés.
Les Droit Civil R Gimes Matrimoniaux 7e D
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Author : François Terré
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2015-07-07
Les Droit Civil R Gimes Matrimoniaux 7e D written by François Terré and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-07-07 with Law categories.
Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ". L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.
Droit De La Famille
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Author : Vincent Bonnet
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2011-08-02
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Conforme aux programmes de licence et master, ce manuel expose le droit de la famille tel qu'il résulte des réformes les plus récentes. Ces dix dernières années, le législateur a établi la diversité des modèles conjugaux en consacrant un statut du couple non marié. Il a aussi supprimé la distinction traditionnelle entre la filiation légitime et la filiation naturelle. Clair et précis, cet ouvrage compte de nombreux encadrés, moments de réflexion juridique et d'approfondissement des notions. Un index détaillé facilite les recherches. Avec : • la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique ; • la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées.
Les Indispensables Du Droit De La Famille
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Author : Célestin Frédérique
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2017-06-13
Les Indispensables Du Droit De La Famille written by Célestin Frédérique and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-06-13 with Law categories.
38 fiches pour réviser les notions essentielles du cours du droit de la famille grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.
Droit De La Famille
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Author : Philippe Malaurie
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
Droit De La Famille written by Philippe Malaurie and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with Domestic relations categories.
Cellule fondamentale de la société, à la fois éternelle et changeante, la famille est investie selon les époques et les civilisations de fonctions diverses : politiques, économiques, sociales, religieuses. En Occident, elle connaît aujourd'hui de profondes 'mutations. Son pilier traditionnel, le mariage, est concurrencé par d'autres formes de vie en couple et fragilisé par la multiplication des divorces ; son ouverture aux couples de personnes de même sexe en a transformé la nature. Le principe d'égalité entre enfants a conduit à effacer toute distinction entre filiation en mariage et hors mariage tandis que les progrès de la biologie et la maîtrise de la vie et du vivant remettent en cause les structures mêmes de la parenté, sans même parler d'homoparenté, de pluriparenté ou de parenté d'intention. Les relations au sein de la famille n'échappent pas à ces bouleversements : l'autorité parentale, les relations de couple, les obligations alimentaires sont elles aussi touchées par le souffle puissant de la liberté et de l'égalité. Partout, les droits et libertés de l'individu, portés par la dynamique européenne, affirment leur emprise. Entre quête du bonheur individuel et sens de la responsabilité, entre revendication égoïste des «droits à» et respect de la solidarité du groupe, volonté d'autonomie et appel à la protection de l'Etat, la famille et, plus encore, le droit contemporain de la famille se cherchent. Après le mariage, les concubinages, le Pacs, le divorce et les autres formes de séparation, cet ouvrage traite de la filiation puis des relations au sein de la famille (autorité parentale, obligations alimentaires, relations entre époux).
Droit De La Famille
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Author : Brigitte Hess-Fallon
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2009
Droit De La Famille written by Brigitte Hess-Fallon and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with categories.
Simplifier sans dénaturer est l'objectif des auteures de ce livre : il expose les règles du droit de la famille et du droit des mineurs, sa conception pédagogique à l'aide de nombreux tableaux et schémas facilite la compréhension et la mémorisation de la discipline, l'effort de clarification réalisé n'aboutit pas pour autant à une approche sommaire de la matière: les indispensables références historiques, sociologiques et jurisprudentielles sont explicitement mentionnées. Cette 7e édition, enrichie et mise à jour en février 2009. Rend compte de la jurisprudence et des lois récentes ; notamment : des deux lois du 5 mars 2007, l'une relative à la protection de l'enfance, l'autre qui traite de la prévention de la délinquance ; de la loi du 16 janvier 2009 qui ratifie l'ordonnance du 4 juillet 2005 et porte réforme de la filiation. Fait état des questions et projets actuellement en débat : la révision prochaine des lois de bioéthique ; la réforme en matière d'adoption nationale et internationale à venir en 2009 ; - le statut des beaux-parents et les droits des tiers envers les enfants ; les propositions du rapport Varinard (décembre 2008), visant à modifier le droit pénal des mineurs. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui doivent assimiler rapidement l'essentiel de la matière : étudiants en droit, candidats aux concours administratifs, professionnels des métiers de l'enfance, personnes soucieuses de connaître leurs droits.
La Famille Dans L Ordre Juridique De L Union Europ Enne Family Within The Legal Order Of The European Union
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Author : Elsa Bernard
language : en
Publisher: Bruylant
Release Date : 2020-12-31
La Famille Dans L Ordre Juridique De L Union Europ Enne Family Within The Legal Order Of The European Union written by Elsa Bernard and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-12-31 with Law categories.
Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas, en principe, du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que la matière échappe dans son entier au droit de l’Union. De nombreux aspects de la famille sont sous influence européenne, au point que l’on voit se dessiner les contours d’une « famille européenne ». L’ouvrage propose de mettre en lumière l’acquis européen en matière de droit de la famille, au prisme du droit matériel (citoyenneté européenne, politique sociale de l’Union, fonction publique européenne...), comme du droit international privé. Le droit de la famille de l’Union s’identifie alors comme un «droit spécial» complétant la diversité des droits nationaux de la famille. Sa signification théorique et politique dans l’Union est débattue par les auteurs, autant que son devenir. Loin de demeurer fragmentaire à côté des droits nationaux des États membres, il a probablement vocation à se densifier pour offrir aux citoyens et résidents européens un droit commun de la famille au sein de l’Union. Family law, with its civil law tradition, and strong roots in the national cultures of the Member States, does not normally fall within the scope of European law. However, it is no longer possible to argue that family law is outside European law entirely. There are many aspects of the family which are subject to European influence, to the point that the outlines of a «European family» are starting to emerge. This book is intended to highlight the European experience of family law and its substantive (i.e. European citizenship, EU social policy, EU civil service...) and private international law aspects. Union law therefore contains a form of «special» family law which is shared between the Member States and supplements their national family laws. Its theoretical and political importance in the Union, as well as its future, are discussed by the authors. Far from remaining fragmented alongside the national laws of Member States, it will likely develop to offer European citizens and residents a common family law within the EU.