Droit De La Franchise
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Droit De La Franchise
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Author : Louis Vogel
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017
Droit De La Franchise written by Louis Vogel and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017 with categories.
Cet ouvrage très complet, écrit par deux auteurs, éminents spécialistes de la matière, qui ont la double expertise de professeur et d?avocat, fait le point sur le droit de la franchise, matière en perpétuel mouvement.
Droit De La Franchise
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Author : Olga Zakharova-Renaud
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-06-15
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Venue d'ailleurs, la franchise exerce aujourd'hui un fort attrait dans le secteur de la distribution. Le droit de la franchise emprunte à différentes branches du droit, pour l'essentiel, au droit des contrats et au droit de la concurrence, mais aussi au droit des biens, au droit de la propriété intellectuelle, etc. En outre, la franchise a suscité l'intérêt des instances de l'Union européenne, en raison de l'importance de ses enjeux économiques et de sa dimension souvent internationale. L'ambition de l'ouvrage est de présenter de la manière la plus claire possible les deux figures majeures du droit de la franchise : le contrat de franchise, qui lie le franchiseur à chaque franchisé, et le réseau de franchise, qui réunit le franchiseur et tous les franchisés. L'ouvrage s'adresse aux étudiants, praticiens, ainsi qu'à tous les acteurs du secteur de la franchise. Il est à jour de l'ordonnance n° 2016131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, et du décret n° 2017-773 du 4 mai 2017 relatif à l'instance de dialogue social mise en place dans les réseaux d'exploitants d'au moins trois cents salariés en France liés par un contrat de franchise.
Contrat De Franchise Et Droit De La Concurrence
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Author : Yves Picod
language : fr
Publisher: Fondation Varenne
Release Date : 2014
Contrat De Franchise Et Droit De La Concurrence written by Yves Picod and has been published by Fondation Varenne this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with categories.
la 4e de couverture indique : Enfant terrible du droit des contrats, le contrat de franchise entretient des rapports tumultueux avec le droit de la concurrence. L'effet cumulatif induit par la franchise peut faire craindre une domination du marché et une dépendance des franchisés, comme des partenaires du réseau. Ces effets anticoncurrentiels sont cependant contrebalancés par les effets positifs de ce mode d'organisation sur la concurrence. En effet, la mise en œuvre d'un savoir-faire éprouvé transforme les franchisés en meilleurs compétiteurs sur le marché, leur permettant de développer une concurrence plus efficace. L'approche du contrat de franchise par le droit de la concurrence n'est est pas moins empreinte de vigilance. Le droit de la concurrence s'attache à minimiser l'influence de la franchise dans les relations entre les parties au contrat. Ainsi, tant le droit des concentrations que le droit des ententes visent à éliminer toute influence excessive du franchiseur sur la conduite des affaires du franchisé. Dans les rapports entre les tiers e le réseau, le droit de la concurrence peine cependant à donner une pleine consistance juridique à ce dernier, notamment s'agissant du problème de la revente parallèle. Le réseau n'est finalement pris en considération par le droit de la concurrence que pour en juguler l'impact sur les tiers.
Pari De La Franchise
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Author : Stéphane Dion
language : en
Publisher: McGill-Queen's Press - MQUP
Release Date : 1999-10-29
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Le Canada n'avait pas connu de politicien de la trempe de Stéphane Dion depuis Pierre Trudeau. Ses réponses cinglantes aux déclarations du Premier ministre Lucien Bouchard sur la séparation ont rendu les souverainistes furieux. Et ses discours ont étonné les commentateurs, toutes tendances politiques confondues. Pour la première fois depuis longtemps, un politicien a eu l'audace de prendre à partie l'opposition. Comme Trudeau, Dion est un brillant universitaire, recruté par le Parti libéral du Canada en raison de ses profondes convictions et de son désir d'imprimer un nouveau dynamisme au fédéralisme canadien. Nommé ministre des Affaires intergouvernementales et élu au Parlement, il s'est retrouvé au coeur même des débats portant sur les grands enjeux en matière des relations fédérales-provinciales. Mais ce sont ses incursions au Québec qui ont attiré l'attention des médias. Ses lettres au Premier ministre Bouchard et au vice-premier ministre Bernard Landry ont défini pour la première fois le coût de la séparation. Il a irrité les séparatistes en déclarant que si le Canada était divisible, le Québec l'était aussi. Il a aussi irrité les anglophones en présentant la Loi 101, la loi du Québec qui porte sur la langue, comme une grande loi canadienne. Stéphane Dion parle avec clarté et passion de la complexité, de la beauté et des contradictions du Canada. Le pari de la franchise définit sa pensée en matière de réconciliation nationale.
Droit De La Franchise
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Author : Louis Vogel (Avocat, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II))
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017
Droit De La Franchise written by Louis Vogel (Avocat, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017 with categories.
Les Proc Dures Europ Ennes Du Droit De La Concurrence Et De La Franchise
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Author : Olivier Gast
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1988-12-31T23:00:00+01:00
Les Proc Dures Europ Ennes Du Droit De La Concurrence Et De La Franchise written by Olivier Gast and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1988-12-31T23:00:00+01:00 with Business & Economics categories.
Destiné aux chefs d'entreprises et aux avocats d'affaires qui trouveront ici la législation et les procédures requises par la DG-IV (Direction générale de la concurrence) de la Commission européenne. A jour au 1er février 1989. « Copyright Electre »
Contrat De Franchise Et Droit De La Concurrence
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Author : Alexandre Riera
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
Contrat De Franchise Et Droit De La Concurrence written by Alexandre Riera and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with categories.
Enfant terrible du droit des contrats, le contrat de franchise entretient des rapports tumultueux avec le droit de la concurrence. L'effet cumulatif induit par la franchise peut faire craindre une domination du marché et une dépendance des franchisés, comme des partenaires du réseau. Ces effets anticoncurrentiels sont cependant contrebalancés par les effets positifs de ce mode d'organisation sur la concurrence. En effet, la mise en œuvre d'un savoir-faire éprouvé transforme les franchisés en meilleurs compétiteurs sur le marché, leur permettant de développer une concurrence plus efficace. L'approche du contrat de franchise par le droit de la concurrence n'est est pas moins empreinte de vigilance. Le droit de la concurrence s'attache à minimiser l'influence de la franchise dans les relations entre les parties au contrat. Ainsi, tant le droit des concentrations que le droit des ententes visent à éliminer toute influence excessive du franchiseur sur la conduite des affaires du franchisé. Dans les rapports entre les tiers e le réseau, le droit de la concurrence peine cependant à donner une pleine consistance juridique à ce dernier, notamment s'agissant du problème de la revente parallèle. Le réseau n'est finalement pris en considération par le droit de la concurrence que pour en juguler l'impact sur les tiers.
Algeria
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 1838
Algeria written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1838 with Algeria categories.
La Franchise
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Author : Jean-Marie Leloup
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2004
La Franchise written by Jean-Marie Leloup and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with Franchises (Retail trade) categories.
Franchisés et franchiseurs ont une ambition commune : faire des affaires profitables. Pour cela, les quelques 760 réseaux existant aujourd'hui assistent les 34 700 points de vente grâce à leur savoir-faire, leur marque, leur notoriété, leur connaissance du marché et de la clientèle. Il appartient alors aux candidats à la franchise de mettre en œuvre efficacement ces outils afin de profiter de ces avantages concurrentiels et attirer ainsi durablement la clientèle. La clé de voûte de cet échange est le contrat de franchise et ce guide est précisément conçu pour que ce contrat facilite la réalisation de ces objectifs. Il s'adresse à l'entrepreneur qui s'interroge sur l'opportunité et les conditions d'un développement en franchise, comme au franchiseur qui entend pérenniser ou étendre son réseau : pourquoi et comment franchiser ? comment s'y préparer ? quels avantages pour quels inconvénients ? comment organiser le réseau, l'animer, le faire évoluer en préservant son unité ? comment sélectionner les franchisés ? comment concilier indépendance et affiliation ? comment développer et exporter sa franchise ? Maître Leloup partage ici son expérience du droit de la distribution. Son analyse fondée sur l'accompagnement de nombreuses enseignes performantes, ses exemples et mises en garde, ainsi que les nombreux modèles de clauses qu'il fournit, permettront à chacun de disposer des conseils pour décider et des outils pour agir. Attentif aux évolutions récentes du droit et des pratiques commerciales, il consacre d'importants développements au retour de l'information précontractuelle dans le droit commun des contrats, à la négociation des transferts de réseaux, aux conséquences de l'irruption d'internet et des nouvelles données du commerce international.
Executive Agreement Series
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 1937
Executive Agreement Series written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1937 with United States categories.