Droit Des Collectivites Territoriales 2e Ed
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Droit Des Collectivit S Territoriales 2e D
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Author : Jacques Ferstenbert
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2016-04-27
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Cette édition rend compte enfin des plus récentes réformes (Loi NOTRe du 7 août 2015 ; ordonnance du 23 juillet 2015...). Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes. Cet ouvrage donnera ainsi satisfaction aux étudiants de Licence et de Master et aux candidats aux concours de catégorie A et A + de la fonction publique, aussi bien qu'aux élus et aux cadres des collectivités territoriales.
Droit Public De L Conomie 2e D
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Author : Pierre Delvolvé
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2021-01-20
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Le droit public de l'économie s'entend, non seulement des règles qui régissent l'intervention de l'État et des autres personnes publiques dans l'économie, mais également de celles qui garantissent la liberté d'entreprendre ou de circulation. Les pouvoirs publics disposent donc encore de structures en charge des questions économiques, que ce soit pour l'aménagement du territoire ou la régulation des marchés avec le Conseil de la concurrence ou la Commission des opérations de bourse. De même, les entreprises publiques demeurent soumises à des dispositions de droit public complexes au regard d'une activité commerciale soumise à la concurrence des marchés. C'est le mérite de ce Précis, d'aborder de façon claire et exhaustive l'ensemble des dispositions de droit public ayant une incidence sur le fonctionnement de l'économie.
Droit Des Collectivit S Territoriales 6e D
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Author : Bertrand Faure
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2021-01-20
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Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées. Cet ouvrage étudie les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, l'organisation des collectivités, leurs compétences, leurs ressources et leurs agents, ainsi que les divers contrôles dont elles font l'objet. L'actualité de cette sixième édition concerne particulièrement les points suivants: - l'action des collectivités territoriales dans la crise sanitaire; - la revalorisation du rôle des communes et des pouvoirs des maires (L.27 déc. 2019) ; - la transformation de la fonction publique (L.6 août 2019) ; - les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales et suppression programmée de la taxe d'habitation ; - le développement des statuts particuliers de collectivité territoriale avec la création de la "Collectivité européenne d'Alsace" ; - la facilitation de la constitution de communes nouvelles ; - et enfin, l'actualité de la jurisprudence - touchant plus particulièrement la crise sanitaire, l'intercommunalité, les communes nouvelles, l'outre-mer, le droit de la concurrence...
Les Indispensables Du Droit Public 2e Dition
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Author : Pierre Bourdon
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2021-01-05
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50 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit public grâce à des schémas, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application.
Collectivit S Territoriales Et Emploi
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Author : GIS-GRALE-CNRS,
language : fr
Publisher: Le Moniteur
Release Date : 2015-09-16
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Droit et gestion des collectivites territoriales (DGCT) decrypte l'ensemble des evolutions legislatives, reglementaires et jurisprudentielles de l'annee echue dans le domaine des collectivites territoriales. La 1ere partie presente des etudes consacrees aux actions des collectivites territoriales dans les domaines de l'education, de la formation et de la recherche. Leurs formes sont variees, allant de l'exercice de competences pleines (formation professionnelle) a des concours et a des politiques nationales (recherche). Sont envisages: le tissu des ecoles rurales, les communes face a la pluralite des temps educatifs (entretien), la gestion des locaux scolaires, la gestion comptable des EPLE (entretien), les politiques educatives outre-mer, l'evolution vers un service public regional d'orientation et de formation, les enseignements artistiques, la decentralisation des formations sanitaires et sociales, l'amenagement du territoire universitaire et l'investissement des collectivites territoriales dans la recherche. La 2e partie traite de l'actualite legislative, reglementaire et jurisprudentielle de l'annee au travers de chroniques thematiques qui detaillent l'administration territoriale et les aspects territorialises de l'action publique (fonction publique territoriale, urbanisme, environnement, finances et fiscalite, etc.). Destine aux acteurs publics locaux -; services deconcentres de l'Etat, elus locaux, agents territoriaux, operateurs publics, etablissements scolaires et universitaires, organismes de formation professionnelle - aux avocats, aux magistrats, aux enseignants-chercheurs et aux etudiants, le DGCT 2014, veritable encyclopedie de la decentralisation, fournit toutes les cles pour apprecier la portee des reformes institutionnelles.
Droit Administratif Des Biens 2e D
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Author : Christophe Roux
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2021-10-20
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L'essentiel du Droit administratif des biens L'ouvrage aborde dans un premier temps la question du régime juridique des biens appartenant aux personnes publiques, qu'ils ressortent du domaine public ou du domaine privé (identification, gestion, cession...). Il se poursuit par l'étude des travaux publics soumis à des règles juridiques spécifiques aussi bien dans leur mise en œuvre que dans la réparation des dommages qu'ils peuvent occasionner. Enfin, l'ouvrage analyse une prérogative particulière de la puissance publique : l'expropriation pour cause d'utilité publique (champ, conditions, procédures et contrôle juridictionnel). Ce Mémento est destiné essentiellement aux étudiants (L3, Master), aux candidats aux concours administratifs et aux agents publics ou aux professionnels de l'aménagement, la construction et l'urbanisme.
Droit De La Fonction Publique 2e D
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Author : Charles Fortier
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2022-12-08
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Pour être compris dans ses grandes orientations, le droit français de la fonction publique doit être relié à la vocation des femmes et des hommes auxquels il s'applique. En effet l'expression " fonction publique " désigne d'abord une activité, laquelle s'exerce au service d'une mission publique. Ce Mémento aborde le droit de la fonction publique par les enjeux du service public, sans négliger de présenter les cadres institutionnels à travers lesquels il se déploie et qui participent de sa substance même. La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'organisation générale de la fonction publique française – à ses acteurs, à son architecture statutaire. La deuxième partie étudie les phases et les modalités du parcours professionnel de l'agent public, qu'il soit fonctionnaire ou agent contractuel. La troisième partie s'intéresse aux grands principes qui déterminent l'exercice de ses fonctions par l'agent public, à travers ses obligations et ses droits. Ce Mémento s'adresse en particulier aux étudiants en droit, aux candidats aux concours administratifs et aux praticiens.
Les Collectivit S Territoriales 4e Dition
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Author : Girardon Jean
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2018-10-16
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Au xxie siècle, les échelles mondiales et locales disputeront à la dimension nationale la suprématie que celle-ci a imposée aux xixe et xxe siècles. Dès lors, les collectivités territoriales, institutionnalisation de la réalité locale, vont devoir relever le défi : • Quelles sont leurs modalités de fonctionnement et de financement et permettent-elles de faire face à ces nouvelles responsabilités ? • Les nouvelles techniques de communication accroîtront-elles la démocratie participative et amélioreront-elles la démocratie représentative ? • Comment les collectivités territoriales vont-elles prendre place dans la mondialisation et l’intégration européenne ? • Faut-il modifier leur nombre et leur ressort territorial ? • Les réformes en cours, l’acte III de la décentralisation après l’acte I et l’acte II, apportent-elles les réponses à ces interrogations ? Ce livre donne des pistes de réflexions par une approche institutionnelle mais aussi territoriale, économique et financière de la réalité des collectivités territoriales. Cette synthèse s’adresse aux étudiants en droit, science politique, géographie, aménagement ainsi, bien sûr, qu’aux élus et administrateurs locaux.
Le Ons D Institutions Administratives 2e Dition
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Author : Delamarre Manuel
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2016-07-26
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? Un cours complet en 26 leçons détaillées, les repères incontournables et des compléments pour gagner des points ? Des sujets corrigés pour s’entraîner avant l’examen ou le concours : 2 sujets classiques et 2 sujets difficiles ? Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances ? Une sélection de lectures pour aller plus loin ? Un index ? Les leçons Introduction L’administration de l’État central 1. L’administration au sommet de l’État (le président de la République et le Premier ministre) 2. Les ministres et leur ministère 3. Les autorités administratives indépendantes 4. Les établissements publics 5. Les organes de conseil au niveau central 6. Les organes de contrôle au niveau central 7. La coordination interministérielle 8. L’administration centrale face à l’Union européenne L’administration déconcentrée de l’État 9. L’histoire de la déconcentration 10. La déconcentration aujourd’hui 11. Le préfet, au centre des services de l’État sur le plan local 12. Un collaborateur précieux du préfet : le sous-préfet 13. Les services déconcentrés 14. Les difficultés de la déconcentration au sein de l’État L’administration des collectivités décentralisées de droit commun 15. L’histoire des collectivités territoriales 16. La décentralisation et la Constitution 17. La commune 18. Le département 19. La région 20. Le regroupement des collectivités territoriales L’administration des collectivités territoriales à statut particulier 21. Les collectivités à statut particulier en métropole 22. Les collectivités à statut particulier outre-mer Les contrôles sur les collectivités territoriales 23. Les contrôles de nature politique : le rôle de l’opposition et du peuple 24. Les contrôles de nature administrative
Fiches D Institutions Administratives
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Author : Nadine Dantonel-Cor
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2020-07-15
Fiches D Institutions Administratives written by Nadine Dantonel-Cor and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-07-15 with Political Science categories.
26 fiches pour maîtriser l'essentiel des institutions administratives : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.