Droit De La Fonction Publique 2e D
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Droit De La Fonction Publique 2e D
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Author : Charles Fortier
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2022-12-08
Droit De La Fonction Publique 2e D written by Charles Fortier and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-12-08 with Law categories.
Pour être compris dans ses grandes orientations, le droit français de la fonction publique doit être relié à la vocation des femmes et des hommes auxquels il s'applique. En effet l'expression " fonction publique " désigne d'abord une activité, laquelle s'exerce au service d'une mission publique. Ce Mémento aborde le droit de la fonction publique par les enjeux du service public, sans négliger de présenter les cadres institutionnels à travers lesquels il se déploie et qui participent de sa substance même. La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'organisation générale de la fonction publique française – à ses acteurs, à son architecture statutaire. La deuxième partie étudie les phases et les modalités du parcours professionnel de l'agent public, qu'il soit fonctionnaire ou agent contractuel. La troisième partie s'intéresse aux grands principes qui déterminent l'exercice de ses fonctions par l'agent public, à travers ses obligations et ses droits. Ce Mémento s'adresse en particulier aux étudiants en droit, aux candidats aux concours administratifs et aux praticiens.
Droit De La Fonction Publique
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Author : Frédéric Colin
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012
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Le droit de la fonction publique repose sur une conception particulière du lien d'emploi entre les employeurs publics et leurs agents. La fonction exercée est en effet régie par des règles dérogatoires du droit commun, qui sont motivées par la mission d'intérêt général qui est confiée aux agents publics. Les organes publics d'action en la matière sont variés : Parlement, pouvoir exécutif, administrations centrales de l'Etat, administrations déconcentrées et décentralisées. Par ailleurs, les sources juridiques du droit de la fonction publique, Constitution, lois, règlements, droit international, se complexifient et nécessitent une approche synthétique de la matière afin d'acquérir une vue générale, une idée d'ensemble de la matière. Enfin, les grands domaines de la fonction publique (carrière du fonctionnaire, ainsi que ses droits et obligations) seront étudiés.
Principes Du Droit De La Fonction Publique
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Author : Odile Martinez Douzet
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-07-30
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Droit Administratif Des Biens Et De La Fonction Publique
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Author : Yves Brard
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1985-01-01T00:00:00+01:00
Droit Administratif Des Biens Et De La Fonction Publique written by Yves Brard and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1985-01-01T00:00:00+01:00 with Law categories.
La collection des « Mémentos Thémis », dirigée par Maurice Duverger, constitue une initiation moderne aux sciences économiques, juridiques, sociales et politiques. Ces ouvrages complètent les manuels de la collection « Thémis », où les notions sont plus développées, et analysées en fonction de leur contexte. Ces mémentos se veulent simples et clairs, pratiques et logiques. Seules les connaissances essentielles à la compréhension des phénomènes, sont dégagées et les concepts de base, définis dans un esprit systématique, sont illustrés par des exemples. La présentation de ces faits sous forme de tableaux synoptiques, facilite l'appréhension et la mémorisation, en vue de l'examen, du savoir fondamental. L'accent est mis enfin sur les méthodes de travail et les modes de réflexion, pour favoriser l'assimilation. Plus riches que des aide-mémoire, moins complexes que des traités exhaustifs, ces ouvrages répondent aux nouvelles options pédagogiques — dans le second cycle de l'enseignement secondaire et le premier cycle de l'enseignement supérieur —, aux nécessités de la formation permanente et aux curiosités d'un public soucieux de comprendre l'évolution de la société contemporaine.
Droit De La Fonction Publique
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Author : Fabrice Melleray
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-10-02
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Les Principes G N Raux Du Droit Administratif La Notion De Service Public Les Individus Au Service Public Le Statut Des Agents Publics 1930
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Author : Gaston Jèze
language : fr
Publisher:
Release Date : 1930
Les Principes G N Raux Du Droit Administratif La Notion De Service Public Les Individus Au Service Public Le Statut Des Agents Publics 1930 written by Gaston Jèze and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1930 with Administrative law categories.
Fonction Publique Et Libert D Opinion En Droit Positif Fran Ais
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Author : René Bourdoncle
language : fr
Publisher:
Release Date : 1957
Fonction Publique Et Libert D Opinion En Droit Positif Fran Ais written by René Bourdoncle and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1957 with Civil rights categories.
La Fonction Publique En Afrique Noire
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Author :
language : fr
Publisher: Presses universitaires de Rouen et du Havre
Release Date : 1985
La Fonction Publique En Afrique Noire written by and has been published by Presses universitaires de Rouen et du Havre this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1985 with Science categories.
L'auteur présente ses réflexions sur la fonction publique africaine et malienne d'une manière vivante, concrète et didactique et explore les voies de l'avenir à la suite d'un examen lucide des multiples problèmes que pose l'adaptation de la fonction publique au contexte politique, économique et social de l'Afrique d'aujourd'hui. Le présent ouvrage est divisé en deux titres. Le premier aborde le cadre institutionnel de la fonction publique à travers les sources du droit de la fonction publique et ses structures. Le second titre développe le régime juridique et la gestion de la fonction publique à travers l'étude du déroulement de la carrière du fonctionnaire et la déon¬tologie de la fonction publique.Cet ouvrage s'adresse plus particulièrement aux étudiants, aux fonctionnaires et aux hommes politiques d'Afrique, mais aussi à tous ceux qui, dans le monde, sont concernés par les problèmes de la fonction publique.
L Galit Dans La Fonction Publique
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Author : Alexis Zarca
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-06-13
L Galit Dans La Fonction Publique written by Alexis Zarca and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-06-13 with Law categories.
La fonction publique est au cœur des mutations de l’État et du droit, lesquelles bousculent immanquablement les conceptions de l’égalité dont elle est traditionnellement porteuse. Cet ouvrage met d’abord en lumière et ordonne les très nombreuses expressions du principe d’égalité dans la fonction publique, envisagé à tous ses stades d’application (recrutement, carrière, retraite) ; - dans toutes ses déclinaisons (égalité devant la loi et principe de non-discrimination); - sous toutes ses formes (explicites, implicites, connexes) ; - depuis toutes ses sources (internes et européennes). Il propose les clefs pour : - comprendre, d’une part, ce qu’est la conception traditionnelle de l’égalité dans la fonction publique en France (formelle, républicaine, libérale) telle qu’elle résulte du modèle d’administration que l’État s’est donné pour agir et se figurer (et que traduisent en particulier les principes du concours et du statut général) ; - percevoir, d’autre part, dans quelle mesure cette conception s’est trouvée affectée ces dernières années par les mutations de l’État et du droit (tenant en particulier à la politique de modernisation de l’administration, à celle de lutte contre les discriminations, ainsi qu’à la réalisation d’un espace européen de libre circulation).
Droit De La Fonction Publique
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Author : Emmanuel Aubin
language : fr
Publisher: Gualino Editeur
Release Date : 2007
Droit De La Fonction Publique written by Emmanuel Aubin and has been published by Gualino Editeur this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with categories.
Le droit de la fonction publique a pour objet l'étude du Droit commun aux trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales, établissements hospitaliers) à travers l'exposé synthétique de la jurisprudence pertinente et des normes constitutionnelles, européennes, législatives et réglementaires applicables aux plus de cinq millions de fonctionnaires et agents publics employés par plus de 60 000 personnes publiques. L'ouvrage est à jour des normes (dispositions législatives et réglementaires) et des décisions juridictionnelles les plus récentes intervenues dans le domaine du Droit de la fonction publique. L'ouvrage trace les grandes lignes de la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et expose la réforme de la fonction publique territoriale par la loi du 19 février 2007. Le public : étudiants de licence de droit - Candidats aux concours de recrutement des collectivités ; étudiants de licence d'AES publiques ; candidats aux différents concours administratifs de catégorie A et B ; étudiants des IEP ayant opté pour la filière service public. Il s'adresse, enfin, aux fonctionnaires nouvellement recrutés et aux agents en fonction désireux d'avoir accès rapidement au droit en vigueur les concernant.