L Galit Dans La Fonction Publique
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L Galit Dans La Fonction Publique
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Author : Alexis Zarca
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-06-13
L Galit Dans La Fonction Publique written by Alexis Zarca and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-06-13 with Law categories.
La fonction publique est au cœur des mutations de l’État et du droit, lesquelles bousculent immanquablement les conceptions de l’égalité dont elle est traditionnellement porteuse. Cet ouvrage met d’abord en lumière et ordonne les très nombreuses expressions du principe d’égalité dans la fonction publique, envisagé à tous ses stades d’application (recrutement, carrière, retraite) ; - dans toutes ses déclinaisons (égalité devant la loi et principe de non-discrimination); - sous toutes ses formes (explicites, implicites, connexes) ; - depuis toutes ses sources (internes et européennes). Il propose les clefs pour : - comprendre, d’une part, ce qu’est la conception traditionnelle de l’égalité dans la fonction publique en France (formelle, républicaine, libérale) telle qu’elle résulte du modèle d’administration que l’État s’est donné pour agir et se figurer (et que traduisent en particulier les principes du concours et du statut général) ; - percevoir, d’autre part, dans quelle mesure cette conception s’est trouvée affectée ces dernières années par les mutations de l’État et du droit (tenant en particulier à la politique de modernisation de l’administration, à celle de lutte contre les discriminations, ainsi qu’à la réalisation d’un espace européen de libre circulation).
L Galit Des Sexes Et La Politique Du Personnel Dans Le Secteur Public
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Author : Sarah Nelen
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2002-01-01
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Cet ouvrage entend contribuer à accroître l'efficacité dans l'élaboration d'une politique du personnel axée sur l'égalité des sexes. Il propose d'une part des approches théoriques et, d'autre part, des instruments concrets et des cas d'espèce qui illustrent comment les administrations publiques de différents pays européens (Pays-Bas, Norvège, Royaume-Uni, Belgique) œuvrent concrètement à une politique du personnel axée sur l'égalité des sexes.
Vouloir L Galit
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Author : France. Ministère de la fonction publique (2005-2007)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
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L Galit Professionnelle Dans La Fonction Publique Territoriale
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Author : Marie Jan
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2020-06-26
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Les collectivités territoriales s'engagent de plus en plus pour offrir à leurs agents une égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes. Au-delà des dispositions légales contraignantes, les employeurs publics, conscients que cette égalité est un des leviers de transformation de l'action publique, ont décidé de s'engager plus largement et de se soumettre à de nouvelles obligations. La Région Nouvelle-Aquitaine s'est pleinement engagée dans cette dynamique : elle a notamment signé la Charte européenne pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale (2017). Elle utilise le rapport sur la situation d'égalité entre les femmes et les hommes pour déployer sa stratégie et proposer un plan d'action pluriannuel, outil de connaissance des inégalités et de planification indispensable à une politique volontariste.
Le Principe D Galit Dans Le Droit De La Fonction Publique D Etat
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Author : Anne Pesquer
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
Le Principe D Galit Dans Le Droit De La Fonction Publique D Etat written by Anne Pesquer and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with categories.
Depuis la proclamation de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, l'accès aux charges publiques suppose non plus des titres de noblesse mais davantage les talents et les mérites de chaque citoyen. Ce principe nouvellement affirmé va subir sporadiquement des fluctuations au cours des régimes postérieurs, mais aujourd'hui il régit encore le droit de la fonction publique d'Etat se confortant même, depuis l'intervention du Conseil Constitutionnel, dans la carrière des agents. Dès l'origine, le concours est apparu comme l'outil le mieux adapté au respect du principe d'égalité. Or, l'étude exhaustive de ce procédé décèle de nombreux écueils inégalitaires. De même, les autres procédés existant statutairement n'offrent pas davantage de conditions objectives de sélection méritocratique. Dès lors, on ne peut légitimement inférer à l'existence du principe d'égalité à l'entrée de la fonction publique. Une conclusion similaire semble poindre en matière de carrière des agents. En effet, malgré l'affirmation explicite d'un principe d'égalité de traitement des fonctionnaires, il est démontré l'ineffectivité de celui-ci et notamment dans le système de notation, d'avancement stricto sensu ou bien dans les retraites des agents publics. Aussi, nous concluons au caractère inopérant du principe d'égalité lors de la carrière des fonctionnaires mais davantage au caractère relatif dudit principe dans le droit de la fonction publique d'Etat.
L Galit Dans Le Droit Fran Ais De La Fonction Publique
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Author : Alexis Zarca
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
L Galit Dans Le Droit Fran Ais De La Fonction Publique written by Alexis Zarca and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with categories.
La présente étude vise à mettre à jour les différentes manifestations du principe d'égalité dans le droit français de la fonction publique. A travers celles-ci, il s'agit de montrer en quoi le droit de la fonction publique, encore marqué par la conception traditionnelle de l'égalité par la généralité de la loi, limite autant qu'il le permet l'expression d'une acception équitable de cette égalité, le juge administratif, par l'interprétation qu'il donne du statut de la fonction publique, se présentant comme un acteur majeur de ces solutions. Il s'agit également de montrer en quoi les évolutions les plus récentes du droit applicable aux agents publics favorisent l'ancrage du droit à la non-discrimination fondée sur un critère expressément prohibé dans la fonction publique, en même temps que la conception française du mérite et de l'égalité elle-même en font un lieu privilégié de confrontation du droit interne et des exigences nouvelles du droit communautaire.
L Encadrement Sup Rieur De La Fonction Publique
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Author : Anne-Marie Colmou
language : fr
Publisher: La Documentation Française
Release Date : 1999
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Programme D Acc S L Galit De La Fonction Publique Du Qu Bec Pour Les Membres Des Communaut S Culturelles 1990 1994
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Author : Québec (Province). Service de l'accès à l'égalité
language : fr
Publisher:
Release Date : 1990
Programme D Acc S L Galit De La Fonction Publique Du Qu Bec Pour Les Membres Des Communaut S Culturelles 1990 1994 written by Québec (Province). Service de l'accès à l'égalité and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1990 with Affirmative action programs categories.
Le Programme d'accès à l'égalité de la fonction publique du Québec pour les membres des communautés culturelles est une intervention intégrée au processus de la gestion des ressources humaines. Il s'inscrit dans un contexte gouvernemental et légal. Ce document aborde les points suivants: l'objectif quantitatif; les mesures permettant d'atteindre l'objectif quantitatif; les mesures de sensibilisation; les mesures visant l'amélioration du système d'emploi; les mesures visant le développement d'un bassin potentiel externe; la mise en oeuvre efficace du programme; le suivi et l'évaluation; et, les rôles et les responsabilités.
L Galit D Acc S De Tous Les Citoyens La Fonction Publique Et La Gestion Des Emplois Occasionnels Et De Leurs Titulaires
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Author : Québec (Province). Commission de la fonction publique
language : fr
Publisher:
Release Date : 1990
L Galit D Acc S De Tous Les Citoyens La Fonction Publique Et La Gestion Des Emplois Occasionnels Et De Leurs Titulaires written by Québec (Province). Commission de la fonction publique and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1990 with categories.
La Mise En Oeuvre Du Principe D Galit Des Sexes Dans La Fonction Publique
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Author : France. Direction générale de l'administration et de la fonction publique
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
La Mise En Oeuvre Du Principe D Galit Des Sexes Dans La Fonction Publique written by France. Direction générale de l'administration et de la fonction publique and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with categories.