Droit De La Fonction Publique
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Droit De La Fonction Publique
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Author : Frédéric Colin
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-03-08
Droit De La Fonction Publique written by Frédéric Colin and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-03-08 with Civil service categories.
Le Droit de la fonction publique constitue une branche du Droit administratif dédiée à l’organisation et au fonctionnement des relations d’emplois particulières que développent les employeurs chargés de missions d’intérêt général avec leurs agents. Cet ouvrage présente les différents aspects de la fonction publique en se basant sur les textes normatifs s’appliquant à la fonction publique ainsi que sur la jurisprudence. Le Droit de la fonction publique est soumis régulièrement à des réformes dont la plus récente touche la déontologie et les droits et obligations des fonctionnaires ; elle est développée dans le livre.
Le Droit De La Fonction Publique De L Union Europ Enne
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Author : Joëlle Pilorge-Vrancken
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2017-03-16
Le Droit De La Fonction Publique De L Union Europ Enne written by Joëlle Pilorge-Vrancken and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-03-16 with Law categories.
Le droit de la fonction publique de l’Union européenne constitue un point de rencontre entre plusieurs branches du droit européen : droit administratif, droit social, droit fiscal, droit institutionnel, droits fondamentaux... Il reste pourtant largement méconnu, même des juristes familiers des questions européennes. Ce manuel est le premier ouvrage juridique à couvrir l’ensemble du régime actuellement applicable aux fonctionnaires qui travaillent pour les institutions européennes, de leur recrutement jusqu’à la cessation des fonctions et même au-delà, dès lors que certaines obligations – mais aussi certains droits – subsistent après la fin de la relation de travail. Ce manuel, à la fois complet et synthétique, et très riche en références jurisprudentielles, pourra être consulté avec profit par les juristes qui se lancent dans la pratique du droit de la fonction publique européenne (qu’ils soient avocats, consultants ou qu’ils pratiquent cette matière au sein des institutions européennes), par les fonctionnaires européens qui souhaitent mieux connaître le régime auquel ils sont soumis et les voies de recours dont ils disposent pour contester les décisions prises à leur encontre par l’administration, par les candidats aux concours de la fonction publique européenne, mais aussi par les citoyens européens curieux de découvrir, au-delà des mythes, la réalité des règles applicables aux membres du personnel des institutions européennes.
Droit De La Fonction Publique
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Author : Fabrice Melleray
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-10-02
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Droit De La Fonction Publique Camerounaise
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Author : Joseph Owona
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2011-07-01
Droit De La Fonction Publique Camerounaise written by Joseph Owona and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-07-01 with Law categories.
Le droit de la fonction publique camerounaise occupe une place essentielle. Abondant et codifié grâce au statut général de la fonction publique, aux statuts particuliers et spéciaux, il est abondamment dit par la Cour suprême. Cette étude lit le droit, écoute la jurisprudence et se fait parfois l'écho de la pratique, du fait de l'expérience professionnelle de son auteur.
Droit De La Fonction Publique Togolaise
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Author : Dago Yabre
language : en
Publisher:
Release Date : 2002
Droit De La Fonction Publique Togolaise written by Dago Yabre and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Administrative law categories.
Droit De La Fonction Publique
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Author : Gustave Peiser
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2012-08-22
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Ce mémento est consacré aux personnels de l'administration. La plupart des agents employés par l'administration sont soumis à un régime juridique particulier dominé par le statut général de la fonction publique. Il existe trois grands régimes statutaires : la fonction publique de l'Etat, la fonction publique territoriale, la fonction publique hospitalière. Outre l'étude de la situation juridique des personnels de l'administration, cet ouvrage contient d'importants développements consacrés aux problèmes actuels de la fonction publique (effectifs, redéfinition des droits et obligations, gestion) faisant ainsi état des profondes modifications intervenues depuis quelques années (ex. loi du 12 mars 2012). Ce Mémento, essentiellement destiné aux étudiants en droit et aux candidats aux concours administratifs, intéressera tous ceux qui veulent connaître notre fonction publique.
La Contractualisation Du Droit De La Fonction Publique
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Author : Leo Apostel
language : fr
Publisher: Editions Academia
Release Date : 2001
La Contractualisation Du Droit De La Fonction Publique written by Leo Apostel and has been published by Editions Academia this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Administrative law categories.
Droit De La Fonction Publique
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Author : Jean-Marie Auby
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2009
Droit De La Fonction Publique written by Jean-Marie Auby and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with Civil service categories.
La fonction publique est une réalité ancienne, mais c'est au cours du XXe siècle qu'elle a acquis la configuration juridique qui est la sienne aujourd'hui. Les étapes majeures dans cette évolution ont été scandées par l'édiction des statuts généraux de 1946, de 1959 et de 1983 à 1986 (loi du 11 février 1984 portant droits et obligations des fonctionnaires, loi du 11 février 1984 relative à la fonction publique de l'État, loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, loi du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière). Pour décrire l'état actuel du droit tel qu'il dérive des statuts de 1983 à 1986, le présent ouvrage, après avoir évoqué les problèmes juridiques généraux de la fonction publique, étudie séparément les régimes de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. L'analyse inclut la situation des agents non titulaires des trois secteurs, ainsi que, en ce qui concerne la fonction publique de l'État, celle des fonctionnaires dotés de statuts autonomes (militaires, magistrats...). L'ouvrage met aussi en perspective l'évolution du droit de la fonction publique au travers les réformes en cours ou annoncées.
Droit De La Fonction Publique
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Author : Emmanuel Aubin-Kanezuka
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023-09-19
Droit De La Fonction Publique written by Emmanuel Aubin-Kanezuka and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-09-19 with categories.
Droit De La Fonction Publique 2e D
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Author : Charles Fortier
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2022-12-08
Droit De La Fonction Publique 2e D written by Charles Fortier and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-12-08 with Law categories.
Pour être compris dans ses grandes orientations, le droit français de la fonction publique doit être relié à la vocation des femmes et des hommes auxquels il s'applique. En effet l'expression " fonction publique " désigne d'abord une activité, laquelle s'exerce au service d'une mission publique. Ce Mémento aborde le droit de la fonction publique par les enjeux du service public, sans négliger de présenter les cadres institutionnels à travers lesquels il se déploie et qui participent de sa substance même. La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'organisation générale de la fonction publique française – à ses acteurs, à son architecture statutaire. La deuxième partie étudie les phases et les modalités du parcours professionnel de l'agent public, qu'il soit fonctionnaire ou agent contractuel. La troisième partie s'intéresse aux grands principes qui déterminent l'exercice de ses fonctions par l'agent public, à travers ses obligations et ses droits. Ce Mémento s'adresse en particulier aux étudiants en droit, aux candidats aux concours administratifs et aux praticiens.