Droit Des Contrats Administratifs 3ed
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Droit Des Contrats Administratifs 3ed
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Author : Hélène Hoepffner
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2023-06-29
Droit Des Contrats Administratifs 3ed written by Hélène Hoepffner and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-06-29 with Law categories.
Depuis quelques décennies, l'action publique se caractérise par un mouvement de contractualisation ayant pour conséquence : - une diversité des objets des contrats conclus par les personnes publiques : procuration des biens ou des services, réalisation des travaux, externalisation des activités d'intérêt général ou de service public relevant de leurs compétences, développement du dialogue social dans les services, coopération entre elles voire production des normes. - une grande variété de formes de contrats : certains sont nommés, comme les marchés publics et les concessions, d'autres sont innommés et qualifiés de " montages contractuels " et de régimes juridiques. Le droit des contrats administratifs a, par ailleurs depuis quelques années, beaucoup évolué sous l'influence notamment du droit de l'Union européenne : le régime général du contrat, notamment la définition du contrat administratif et certaines règles générales qui lui sont applicables, les régimes spéciaux, notamment le droit des marchés publics, des partenariats et des concessions et le contentieux qui a été intégralement restructuré autours des principes de loyauté et de stabilité des relations contractuelles.
Droit Des Contrats Administratifs 2eme Edition
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Author : Emmanuel|Subra Tessier (David)
language : en
Publisher:
Release Date : 2021
Droit Des Contrats Administratifs 2eme Edition written by Emmanuel|Subra Tessier (David) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with categories.
Droit Administratif L Angle Jurisprudentiel 3e Dition
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Author :
language : en
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2011
Droit Administratif L Angle Jurisprudentiel 3e Dition written by and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with Administrative law categories.
"Cet ouvrage traite du programme de deuxième année en droit administratif général. Il donne également un éclairage particulier au pouvoir du juge administratif sur la fixation du droit administratif français et de son rôle prédominant dans l'essence même du droit administratif. Utilisable comme un manuel classique, ce livre permet également une réflexion approfondie sur l'évolution, la souplesse et l'adaptation d'un droit spécifique à son environnement et s'adresse aux étudiants, chercheurs et praticiens."--
Droit Des Contrats Publics 3e D
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Author : François Lichère
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2020-08-26
Droit Des Contrats Publics 3e D written by François Lichère and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-08-26 with Law categories.
La notion de " contrats publics " recouvre l'ensemble des contrats liés à l'accomplissement de la mission de service public (voirie, eau, nettoiement...) due par l'administration, les collectivités territoriales et les établissements publics ainsi que les personnes morales de droit public (régions, départements, communes...). Type de contrats particuliers, incluant certaines clauses (clauses exorbitantes de droit commun) et certaines contraintes (intérêt général), les contrats publics connaissent depuis plusieurs années des développements considérables. Cet ouvrage s'adresse principalement aux étudiants en droit (M 1) et aux juristes soucieux d'aborder une matière en pleine expansion. Il intéressera aussi tous ceux qui, praticiens des administrations et entreprises, cherchent à mieux comprendre le fonctionnement de l'administration contractuelle.
Droit Des Contrats Administratifs
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Author : Laurent Richer
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012
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En France, comme ailleurs, les contrats des personnes publiques présentent une irréductible spécificité. La tendance contemporaine est à la réaffirmation de cette spécificité. En témoignent l'intervention croissante du juge administratif dans la vie du contrat, le réexamen permanent des règles générales du contrat administratif, l'affirmation de principes généraux, dont les moindres ne sont pas ceux qui s'appliquent à la commande publique. Objet jurisprudentiel, le contrat est aussi un outil des politiques publiques, au prix d'une certaine déformation et hybridation de la notion. La dépense publique, la relance économique, la sécurité de l'investissement, le développement durable, l'emploi public, la qualité du service public... Voilà autant de déterminants de la règle de droit en la matière, ce qui la place au coeur de l'actualité. Les problèmes ne sont pas purement nationaux ; par certains aspects le droit des contrats publics est mondialisé. A tous points de vue, l'emprise du droit de l'Union européenne est considérable et la présente édition paraît au moment où sont en débat des projets de réforme du droit européen des contrats publics. Articuler les textes et la jurisprudence, les règles nationales et celles qui trouvent leur source dans le droit de l'Union européenne et le droit international est le principal objectif du présent ouvrage. Il traite des règles générales et des principaux contrats administratifs spéciaux en étudiant la jurisprudence administrative et européenne, qui a une place très importante, et les textes, de plus en plus nombreux. Il est aussi le reflet de la pratique, car les parties à un contrat créent du droit, elles font vivre la règle. Outil pour l'enseignement, ce manuel se veut porteur d'informations à jour des réformes réalisées ou en projet, il vise à apporter des réponses aux usagers du droit qui, en la matière, en sont aussi partiellement les créateurs.
Droit Administratif G N Ral 3ed
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Author : Pascale Gonod
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2023-06-29
Droit Administratif G N Ral 3ed written by Pascale Gonod and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-06-29 with Law categories.
La 3e édition de ce Mémento permet aux lecteurs de réviser l'essentiel de la matière, dense, autonome et complexe qu'est le droit administratif général. Synthétique et concis, il assure aux étudiants de se (ré)approprier cette branche du droit public, fondatrice et essentielle pour comprendre nos institutions. De la place du droit administratif en France, à l'action administrative (avec ses droits, ses moyens et ses finalités) en passant par les contrôles et recours possibles, c'est toute l'étendue du droit administratif général qui est expliqué au lecteur.
Droit Des Contrats Administratifs
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Author : Richer
language : en
Publisher:
Release Date :
Droit Des Contrats Administratifs written by Richer and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with categories.
Droit Des Contrats Administratifs
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Author : HOEPFFNER
language : en
Publisher:
Release Date : 2016
Droit Des Contrats Administratifs written by HOEPFFNER and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.
Droit Des Contrats Administratifs
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Author : Laurent Richer
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
Droit Des Contrats Administratifs written by Laurent Richer and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with Public contracts categories.
Dans ce manuel, qui a déjà été utilisé par plusieurs générations d'étudiants et de praticiens, sont étudiés d'une part le régime général des contrats administratifs, d'autre part celui des principaux contrats administratifs spéciaux. Compte tenu du rôle fondamental du juge administratif dans la définition des notions et des règles, un des principaux objets de l'ouvrage est de présenter, expliquer et critiquer la jurisprudence. Quelle que soit la place de la jurisprudence, le droit écrit, national et européen tient une place de plus en plus grande. En l'absence d'un code des contrats publics ou, plus modestement, d'un code de la commande publique, prochainement attendu, le droit écrit est avant tout le droit des contrats spéciaux, dont les plus importants sont les marchés publics. A cet égard, l'ouvrage est à jour des importantes réformes apportées par les textes transposant les directives du 26 février 2014. L'ordonnance du 23 juillet 2015 sur les marchés publics et l'ordonnance du 29janvier2016 sur les concessions marquent un tournant, sans pour autant modifier les données fondamentales. Le droit des occupations domaniales lui aussi est en voie d'évolution. Les nouveaux textes sont analysés dans leur genèse, leur contenu et leur portée. Au point de vue contentieux, l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département de Tarn-et-Garonne a presque entièrement mis fin à la théorie plus que centenaire de l'acte détachable du contrat administratif. La jurisprudence est venue apporter des précisions sur le mode d'emploi du nouveau recours. Cette 10e édition fait le point sur tous ces changements et sur les perspectives d'évolution ouvertes par les réformes récentes en n'oubliant pas de prendre en compte l'influence des circonstances économiques sur les pratiques contractuelles qui, elles aussi, se modifient. Pour assurer la pérennité de l'ouvrage il est désormais rédigé par deux auteurs.
Droit Des Contrats Administratifs
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Author : Philippe Yolka
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-06-02
Droit Des Contrats Administratifs written by Philippe Yolka and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-06-02 with categories.