Droit Des R Seaux Sociaux
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Droit Des R Seaux Sociaux
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Author : Florian Ernotte
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021
Droit Des R Seaux Sociaux written by Florian Ernotte and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with categories.
L'ouvrage a pour objet d?examiner et d?analyser les différentes implications juridiques de l?utilisation des réseaux sociaux avec comme fil conducteur, la liberté d?expression.
L Adaptation Du Droit P Nal Aux R Seaux Sociaux En Ligne
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Author : Elie Stella
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019
L Adaptation Du Droit P Nal Aux R Seaux Sociaux En Ligne written by Elie Stella and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019 with categories.
Les réseaux sociaux en ligne manifestent la transcription mais également l'intensification des rapports humains à l'échelle numérique. Plus généralement, l'apparition et l'usage massif de ces sites révèlent une évolution profonde des rapports sociaux commencée au milieu des années 2000. Partant, le droit pénal en tant que « miroir de la civilisation » s'en trouve nécessairement impacté au point de justifier une adaptation de ce dernier.Ces sites constituent indéniablement un nouvel espace juridique porteur de comportements cyberdélinquants. Pour la majorité d'entre eux, les réseaux sociaux en ligne ne sont qu'un nouveau support d'atteintes dont les incriminations préexistantes à leur apparition ont parfaitement vocation à s'appliquer. Cependant, de nouvelles formes d'atteintes ont émergé de ces espaces d'échanges mettant en lumière des carences structurelles au sein du droit pénal se traduisant par l'incapacité des incriminations préexistantes à appréhender ces nouvelles formes d'atteintes. Le droit pénal s'est alors adapté par la création de nouvelles incriminations témoignant de l'évolution profonde de la protection pénale de l'intimité et de l'identité mais plus généralement, de la vie privée.Les réseaux sociaux suscitent également des enjeux pour le droit pénal concernant la répression des comportements cyberdélinquants pouvant s'y retrouver. En l'occurrence, les régimes de responsabilité pénale applicables aux différents acteurs des réseaux sociaux, utilisateurs et opérateurs, démontrent une inadaptation certaine se matérialisant par un problème d'effectivité de la loi pénale sur les réseaux sociaux. La solution consiste alors à faire évoluer, ou plutôt diversifier la réponse aux infractions en développement et encadrant une régulation des contenus en collaboration avec l'autorité administrative. Se dessine ainsi un nouveau régime de responsabilité applicable aux principales plateformes numériques de partage favorisant progressivement en leur sein une logique de mise en conformité. Au final, le droit pénal s'adapte aux réseaux sociaux en ligne autant que les réseaux sociaux en ligne s'adaptent au droit pénal.
Droit Et R Seaux Sociaux
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Author : Valère Ndior
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-01-26
Droit Et R Seaux Sociaux written by Valère Ndior and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-01-26 with categories.
La plateforme de réseau social, dont la vocation première est de faciliter les interactions entre internautes, est également un lieu de rencontres pour les disciplines juridiques. Les nombreux précédents impliquant Facebook, Twitter et leurs dérivés démontrent que les rapports qui s'établissent entre utilisateurs appellent un traitement juridique hybride, à la croisée des champs disciplinaires et des instruments normatifs. Une telle configuration peut naturellement faire craindre une cacophonie juridique. La qualification juridique d'une plateforme ou d'un compte de réseau social peut ainsi exiger la superposition de catégories relevant de plusieurs disciplines du droit, voire de plusieurs ordres juridiques. Outre les interférences créées par les conflits de lois et de juridictions, il faut aussi prendre en compte celles provenant de l'apparition de formes plus ou moins abouties d'autorégulation, telles que les conditions générales d'utilisation propres à chaque exploitant. Il demeure qu'à l'étude, le droit positif semble déjà disposer des moyens d'appréhender les activités menées sur les plateformes de réseau social. C'est ce que démontrent les contributions réunies dans le présent ouvrage, préparées pour une journée d'études organisée par le Laboratoire d'études juridiques et politiques (LEJEP) de l'université de Cergy-Pontoise en 2014.
Les R Seaux Sociaux Sur Internet Et Le Droit Au Respect De La Vie Priv E
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Author : Ludovic Pailler
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2012-05-31
Les R Seaux Sociaux Sur Internet Et Le Droit Au Respect De La Vie Priv E written by Ludovic Pailler and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-05-31 with Law categories.
Alors que le plus célèbre des réseaux sociaux, Facebook, rassemble plus d’un douzième de la population mondiale, qui échange plus de trente millions de contenus chaque mois, l’inquiétude se fait grandissante quant au sort que réservent ces nouvelles merveilles de la technologie aux informations personnelles que leur fournissent volontairement les utilisateurs. Plus largement, outre l’exploitation commerciale, l’accessibilité des données par des tiers amplifie et renouvelle les atteintes susceptibles d’être portées au droit au respect de la vie privée. Celle-ci est en effet l’épicentre des dangers soulignés par les rapports de différentes institutions nationales et internationales. Ces nouveaux services pourraient-ils être une illustration, ou la source d’un déclin du droit au respect de la vie privée ? L’ouvrage répond par la négative bien qu’il dresse un constat alarmant d’une diminution de la sphère relevant de la vie privée personnelle de l’individu qui s’induit déjà de sa seule inscription sur le réseau. Toutefois, une solution de conciliation, d’autant plus urgente à l’orée d’un web sémantique, serait à rechercher dans la protection des données à caractère personnel qui sert de relais, dans le domaine informatique, à la protection de la vie privée. En revanche, l’autre acception de la vie privée issue de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, la vie privée sociale, ressort grandie de cette évolution du monde numérique puisqu’elle partage avec cette dernière le même objet : nouer et développer des relations avec autrui et le monde extérieur. Il en résulte une utilité réciproque de ces deux éléments.
Les R Seaux Sociaux Sur Internet Et Le Droit Au Respect De La Vie Priv E
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Author : Ludovic Pailler
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2012-05-31
Les R Seaux Sociaux Sur Internet Et Le Droit Au Respect De La Vie Priv E written by Ludovic Pailler and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-05-31 with Law categories.
Alors que le plus célèbre des réseaux sociaux, Facebook, rassemble plus d’un douzième de la population mondiale, qui échange plus de trente millions de contenus chaque mois, l’inquiétude se fait grandissante quant au sort que réservent ces nouvelles merveilles de la technologie aux informations personnelles que leur fournissent volontairement les utilisateurs. Plus largement, outre l’exploitation commerciale, l’accessibilité des données par des tiers amplifie et renouvelle les atteintes susceptibles d’être portées au droit au respect de la vie privée. Celle-ci est en effet l’épicentre des dangers soulignés par les rapports de différentes institutions nationales et internationales. Ces nouveaux services pourraient-ils être une illustration, ou la source d’un déclin du droit au respect de la vie privée ? L’ouvrage répond par la négative bien qu’il dresse un constat alarmant d’une diminution de la sphère relevant de la vie privée personnelle de l’individu qui s’induit déjà de sa seule inscription sur le réseau. Toutefois, une solution de conciliation, d’autant plus urgente à l’orée d’un web sémantique, serait à rechercher dans la protection des données à caractère personnel qui sert de relais, dans le domaine informatique, à la protection de la vie privée. En revanche, l’autre acception de la vie privée issue de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, la vie privée sociale, ressort grandie de cette évolution du monde numérique puisqu’elle partage avec cette dernière le même objet : nouer et développer des relations avec autrui et le monde extérieur. Il en résulte une utilité réciproque de ces deux éléments.
Internet Les R Seaux Sociaux Et Le Droit D Auteur
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Author : Marine Rebetez
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015
Internet Les R Seaux Sociaux Et Le Droit D Auteur written by Marine Rebetez and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015 with categories.
Le Droit Du Travail L Preuve Des R Seaux Sociaux
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Author : Gaetan Kabongo Ngoy
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015
Le Droit Du Travail L Preuve Des R Seaux Sociaux written by Gaetan Kabongo Ngoy and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015 with categories.
R Seaux Sociaux Et Droit Transnational
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023
R Seaux Sociaux Et Droit Transnational written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023 with categories.
Internet Et Les R Seaux Sociaux Que Dit La Loi
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Author : Fabrice Mattatia
language : fr
Publisher: Editions Eyrolles
Release Date : 2015-06-18
Internet Et Les R Seaux Sociaux Que Dit La Loi written by Fabrice Mattatia and has been published by Editions Eyrolles this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-06-18 with Law categories.
La loi s'applique aussi sur Internet ! Cet ouvrage de référence vulgarise pour tout internaute le cadre juridique de la publication de contenus et de l'usage des services sur Internet : liberté d'expression, réseaux sociaux, droits d'auteur, licences Creative Commons, données personnelles... Cette nouvelle édition est à jour des dernières jurisprudences ainsi que des nouvelles lois, et explique par de nombreux exemples concrets la protection des données communiquées aux e-commerçants, les transactions e-commerce, l'utilisation d'Internet en entreprise, ou encore les accès frauduleux. Un livre toujours aussi indispensable pour comprendre ses droits et ses devoirs sur Internet !
Les R Seaux Sociaux Et Le Droit
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Author : Mireille Salmon
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
Les R Seaux Sociaux Et Le Droit written by Mireille Salmon and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with Online social networks categories.