Droit Du Contentieux Administratif
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Droit Du Contentieux Administratif
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Author : Clémence Barray
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-10-16
Droit Du Contentieux Administratif written by Clémence Barray and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-10-16 with categories.
A propos de l'ouvrage Le Droit du contentieux administratif est une matière centrale en droit public. Elle est le complément inévitable d'une étude du droit administratif, dont les principes fondamentaux proviennent, pour l'essentiel, de l'activité contentieuse du Conseil d'Etat. Elle est, par ailleurs, d'une importance pratique déterminante : le contentieux administratif s'est développé constamment et la matière figure au programme des concours administratifs comme à celui des examens et concours des professions judiciaires. Cet ouvrage vise à expliquer dans des termes clairs les mécanismes du procès administratif. Il propose une présentation des origines de la justice administrative, montre les conditions dans lesquelles sont organisés les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat. Il étudie ensuite le déroulement du procès qui a lieu devant le juge administratif, en exposant notamment en quoi consiste précisément le travail de ce juge. Points forts - Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires - Une synthèse claire, structurée et accessible pour l'étudiant - A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Droit Du Contentieux Adminitratif
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Author : Alexandre Ciaudo
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2023-10-19
Droit Du Contentieux Adminitratif written by Alexandre Ciaudo and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-10-19 with Law categories.
Le présent ouvrage propose une analyse pratique et critique des règles générales organisant le fonctionnement de la justice administrative (la composition des juridictions administratives, les règles de compétence juridictionnelle et de recevabilité des recours, le déroulement de l'instance et les voies de recours ouvertes contre les décisions des juges) au travers de leur appréhension par le requérant, confronté à un juge maîtrisant intégralement le déroulement de son procès. L'ouvrage offre en ce sens une exploration matérielle et technique de l'intérieur du procès administratif, tel qu'il est vécu par l'usager du service public de la justice administrative. On y retrouvera également des réflexions doctrinales sur les grandes notions innervant le droit du contentieux administratif, et l'analyse de la jurisprudence tant classique que moderne des juridictions administratives régissant le déroulement du procès administratif Ce manuel est ainsi destiné non seulement aux étudiants en droit, enseignants et aux praticiens de la procédure administrative contentieuse, mais également aux justiciables qui souhaitent découvrir cette matière dont la maîtrise est essentielle pour la défense des droits des administrés. Il intéressera spécialement les étudiants préparant l'examen d'entrée à l'école du Barreau (CRFPA) et le concours de recrutement direct des conseillers de tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel.
Droit Du Contentieux Administratif
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Author : Clémence Barray
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-08-27
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La 4e de couverture indique : "Pourquoi vais-je apprendre utile avec "mémentos" ? C'est un cours complet et synthétique avec des aides pédagogiques différenciées. Il correspond à un enseignement dispensé en Licence et Master. Il est entièrement rédigé de manière structurée, claire et accessible. Il est à jour de l'actualité la plus récente. - Utiliser un mémentos, c'est : apprendre plus facilement et mémoriser plus rapidement ! - Cet ouvrage vise à expliquer dans des termes clairs les mécanismes du procès administratif. Il propose une présentation des origines de la justice administrative, montre les conditions dans lesquelles sont organisées les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'État. Il étudie ensuite le déroulement du procès qui a lieu devant le juge administratif, en exposant notamment en quoi consiste précisément le travail de ce juge. Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du Droit du contentieux administratif."
Droit Du Contentieux Administratif
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Author : René Chapus
language : fr
Publisher:
Release Date : 1991
Droit Du Contentieux Administratif written by René Chapus and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1991 with Administrative courts categories.
Droit Du Contentieux Administratif
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Author : Alexandre Ciaudo
language : fr
Publisher: Sirey
Release Date : 2023-10-19
Droit Du Contentieux Administratif written by Alexandre Ciaudo and has been published by Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-10-19 with Administrative courts categories.
« La présentation universitaire classique des règles de procédure applicables devant le juge administratif consiste pour un observateur extérieur, en les opposant à celles régissant le procès civil, à tenter de dévoiler les arcanes du droit du contentieux administratif en décrivant la composition des juridictions administratives, les règles de compétence juridictionnelle et de recevabilité des recours, le déroulement de l'instance et les voies de recours ouvertes contre les décisions des juges. À rebours de cette évocation parfois austère et désincarnée du contentieux administratif, le présent ouvrage propose une analyse pratique et critique des règles générales organisant le fonctionnement de la justice administrative au travers de leur appréhension par le requérant, confronté à un juge maîtrisant intégralement le déroulement de son procès. L'ouvrage offre en ce sens une exploration matérielle et technique de l'intérieur du procès administratif, tel qu'il est vécu par l'usager du service public de la justice administrative. Le lecteur y retrouvera également des réflexions doctrinales sur l'ensemble des grandes notions innervant le droit du contentieux administratif, et l'analyse de la jurisprudence tant classique que moderne des juridictions administratives régissant le déroulement du procès administratif (plus de 5000 références, à jour au 1er juillet 2023). »--Quatrième de couverture
Droit Du Contentieux Administratif
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Author : Clémence Barray
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
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Le Temps Dans Le Contentieux Administratif En Droit Fran Ais Et Des Etats D Afrique Francophone
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Author : Olivier Fandjip
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2019-07-25
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Une étude comparative du temps dans le contentieux administratif français et des pays de culture juridique francophone, notamment d'Afrique, permet de mettre en évidence les différentes approches du temps saisi par le droit, de comprendre les implications de ces approches sur la conciliation entre les droits des justiciables et le principe de sécurité juridique.
Droit Du Contentieux Administratif
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Author : Barray
language : en
Publisher:
Release Date :
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Le Contentieux Administratif Gabonais En 13 Le Ons
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Author : Sylvestre Kwahou
language : fr
Publisher: Editions Publibook
Release Date : 2016
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Contentieux Administratif
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Author : Camille Broyelle
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-07-04
Contentieux Administratif written by Camille Broyelle and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-07-04 with Contentieux administratif categories.
Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (" moyen ", " irrégularité du jugement ", " cas d'évocation ", " autorité de la chose jugée " ou encore " les trois identités "). Ce manuel couvre le programme du cours de " contentieux administratif " (ou de " droit du contentieux administratif ") enseigné dans les facultés de droit, le programme de " contentieux administratif " des concours administratifs (notamment concours de recrutement des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel) ainsi que celui de l'examen d'accès aux CRFPA. L'ouvrage est à jour des dernières évolutions du contentieux administratif (loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, décret " Jade " du 2 novembre 2016 ou encore décret du 6 avril 2017 relatif à la procédure d'exécution des décisions du Conseil d'Etat).
