Droit Du Contentieux International A Rien
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Droit Du Contentieux International
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Author : Carlo Santulli
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
Droit Du Contentieux International written by Carlo Santulli and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Arbitrage international categories.
De l'investissement à l'étranger aux droits de l'homme, des relations commerciales au statut de la fonction publique internationale, l'application du droit international soulève un contentieux juridictionnel important, et toujours grandissant. Il est partagé entre une multitude de procédures judiciaires (Cour internationale de justice, juridictions des droits de l'homme, Cour pénale, tribunaux administratifs...) et arbitrales (CIRDI, CNUDCI, CPA...°. Pourtant, un ensemble unique de règles trouve à s'appliquer uniformément. Ces principes généraux sont l'objet principal de ce manuel, pour la formation des étudiants. Mais il s'attache aussi aux aspects plus techniques des différentes procédures, à leurs particularités textuelles et jurisprudentielles, pour l'information du praticien, et du passionné.
Le Droit Non Crit Dans Le Contentieux International Conomique
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Author : Edoardo Stoppioni
language : fr
Publisher: BRILL
Release Date : 2021-12-13
Le Droit Non Crit Dans Le Contentieux International Conomique written by Edoardo Stoppioni and has been published by BRILL this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-12-13 with Law categories.
This work applies discourse analysis to investment awards and WTO reports to unveil the narratives behind the use of unwritten law. Adopting a CLS and Neo-Gramscian approach, this linguistic inquiry studies the neoliberal and hegemonic structures of international economic adjudication.Cette étude développe une analyse du discours du juge de l’OMC et de l’arbitre de l’investissement portant sur le droit non écrit. En employant une approche critique et néo-gramscienne, elle s’intéresse aux structures néolibérales et hégémoniques du contentieux international économique.
Le Tribunal International Du Droit De La Mer
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Author : Jean-Grégoire Mahinga
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
Le Tribunal International Du Droit De La Mer written by Jean-Grégoire Mahinga and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with International courts categories.
La 4e de couverture indique : "L’entrée en vigueur de la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer de 1982 a fait apparaître que le Tribunal international du droit de la mer institué par cette Convention pourrait faire double emploi avec la Cour internationale de justice. Dès lors, l’idée de prolifération des juridictions internationales avait fait jour et cette prolifération pouvait aboutir à un fractionnement du droit international. Or, l’étude du Tribunal international du droit de la mer permet de montrer qu’il n’en est rien. Cette juridiction spécialisée constitue un forum de règlement des différends internationaux original tant du point de ses procédures que de sa compétence. D’une part, les procédures en vigueur au sein du Tribunal se caractérisent par une extrême rapidité et, d’autre part, la compétence du Tribunal a pour conséquence que des entités autres les États peuvent agir devant cette nouvelle juridiction internationale. Au demeurant, l’analyse de la jurisprudence du Tribunal met en relief le fait que le Tribunal participe à la consolidation du droit international en même temps qu’il élargit le domaine d’application de ce dernier. L’ouvrage intéressera les cadres et les dirigeants, les consultants en droit international, les magistrats et les avocats spécialisés en droit international, en droit du commerce international, en droit du contentieux international et en droit international des transports."
La S Curit Juridique Et Le Contentieux International Des Investissements
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Author : Thomas Lardeux
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2021
La S Curit Juridique Et Le Contentieux International Des Investissements written by Thomas Lardeux and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with Conflict of laws categories.
Le CIRDI a été créé afin d'assurer le développement des investissements internationaux en offrant aux États et aux investisseurs une enceinte effective dédiée au règlement de leurs différends. Il se veut un facteur de sécurité juridique dans la mesure où il favoriserait le respect des obligations conventionnelles et contractuelles souscrites par les différents acteurs. La sécurité apportée par le CIRDI permettrait ainsi aux Etats et aux investisseurs de prévoir les conséquences juridiques de leur comportement. Sa structure arbitrale et le contenu incertain des règles applicables aux investissements font que la réalité du contentieux international des investissements est pourtant plus nuancée. Force est de constater que la sécurité juridique conçue en tant que valeur transcendantale n'est pas encore atteinte. Afin de pallier ce constat, les arbitres comme les parties aux différends tentent de faire du principe de sécurité juridique une règle de droit positif. Elle n'est plus simplement une aspiration abstraite, elle devient un argument juridique, voire un droit subjectif. Contrairement aux idées reçues, la sécurité juridique n'est pas étrangère au contentieux international des investissements.
La S Curit Juridique Et Le Contentieux International Des Investissements
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Author : Thomas Lardeux
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2021-09-23
La S Curit Juridique Et Le Contentieux International Des Investissements written by Thomas Lardeux and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-09-23 with Business & Economics categories.
Le CIRDI a été créé afin d'assurer le développement des investissements internationaux en offrant aux États et aux investisseurs une enceinte effective dédiée au règlement de leurs différends. Il se veut un facteur de sécurité juridique dans la mesure où il favoriserait le respect des obligations conventionnelles et contractuelles souscrites par les différents acteurs. La sécurité apportée par le CIRDI permettrait ainsi aux Etats et aux investisseurs de prévoir les conséquences juridiques de leur comportement. Sa structure arbitrale et le contenu incertain des règles applicables aux investissements font que la réalité du contentieux international des investissements est pourtant plus nuancée. Force est de constater que la sécurité juridique conçue en tant que valeur transcendantale n'est pas encore atteinte. Afin de pallier ce constat, les arbitres comme les parties aux différends tentent de faire du principe de sécurité juridique une règle de droit positif. Elle n'est plus simplement une aspiration abstraite, elle devient un argument juridique, voire un droit subjectif. Contrairement aux idées reçues, la sécurité juridique n'est pas étrangère au contentieux international des investissements.
Contentieux International Des Droits De L Homme Et Choix Du Forum
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Author : Jean-François Flauss
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2012-01-01
Contentieux International Des Droits De L Homme Et Choix Du Forum written by Jean-François Flauss and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-01-01 with Forum shopping categories.
Le Contentieux International Du Transfert Des Joueurs
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Author : Moustapha Kamara
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2020-05-26
Le Contentieux International Du Transfert Des Joueurs written by Moustapha Kamara and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-05-26 with Law categories.
Les transferts de joueurs ont favorisé le développement et la professionnalisation du sport. Conciliant logiques sportive et marchande, le transfert est devenu indispensable. Pourtant il ne fut pas facile de l'encadrer juridiquement, le transfert opposant les institutions sportives et les puissances publiques, ainsi que les principes de liberté de circulation des travailleurs. Ces deux partenaires, qui contribuèrent à la création d'un Tribunal arbitral du sport, échouèrent à juguler l'inflation des salaires et des indemnités. Le contentieux s'est également développé avec la FIFA,. Par ailleurs, les possibilités de recours devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) de Lausanne, et devant le Tribunal fédéral suisse (TF), ont contribué à la création d'une lex sportiva. Alors comment fonctionnent ces juridictions ? Quels sont les droits, les procédures et les jurisprudences ?
Les Principes G N Raux Du Contentieux International
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Author : Louis Delbez
language : fr
Publisher:
Release Date : 1962
Les Principes G N Raux Du Contentieux International written by Louis Delbez and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1962 with International courts categories.
Proc Dure Contentieuse Internationale Et Souverainet Tatique
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Author : Hélène Gelas
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
Proc Dure Contentieuse Internationale Et Souverainet Tatique written by Hélène Gelas and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with categories.
Le contentieux international reflète une tension classique du droit international entre le consensualisme et l'affirmation d'un droit censé surplomber la volonté de ses sujets, entre l'affirmation et la défense de la souveraineté de l'Etat et les tendances au développement d'un ordre juridique propre, détaché des Etats. Au sein du contentieux, la procédure offre un domaine propice pour observer certaines contradictions sous-tendant le système juridique international. La fonction et les conditions d'application spécifiques des règles de procédure internationales, en considération des justiciables souverains auxquels elles s'adressent, permet ainsi de mieux connaître les conditions concrètes dans lesquelles le juge international intervient. L'existence d'une véritable procédure, s'imposant aux justiciables étatiques, peut ainsi être mise en cause dans un cadre où le consensualisme et la souveraineté jouent un rôle essentiel. Au cours du procès international, les Etats parties en litige développent de nombreuses stratégies procédurales tendant à faire prévaloir leur souveraineté, et donc leur liberté d'action, sur l'application des règles de procédure par le juge. Ce dernier n'est pourtant pas dépourvu de moyens d'action et peut mettre en place une politique juridictionnelle visant à l'emprise de la procédure sur la souveraineté. La justice internationale s'avère ainsi le reflet des ambivalences et spécificités de l'ordre juridique international.
Contentieux International
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Author : Institut des Hautes Etudes Internationales
language : en
Publisher:
Release Date : 1992
Contentieux International written by Institut des Hautes Etudes Internationales and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1992 with categories.