La S Curit Juridique Et Le Contentieux International Des Investissements
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La S Curit Juridique Et Le Contentieux International Des Investissements
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Author : Thomas Lardeux
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2021
La S Curit Juridique Et Le Contentieux International Des Investissements written by Thomas Lardeux and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with Conflict of laws categories.
Le CIRDI a été créé afin d'assurer le développement des investissements internationaux en offrant aux États et aux investisseurs une enceinte effective dédiée au règlement de leurs différends. Il se veut un facteur de sécurité juridique dans la mesure où il favoriserait le respect des obligations conventionnelles et contractuelles souscrites par les différents acteurs. La sécurité apportée par le CIRDI permettrait ainsi aux Etats et aux investisseurs de prévoir les conséquences juridiques de leur comportement. Sa structure arbitrale et le contenu incertain des règles applicables aux investissements font que la réalité du contentieux international des investissements est pourtant plus nuancée. Force est de constater que la sécurité juridique conçue en tant que valeur transcendantale n'est pas encore atteinte. Afin de pallier ce constat, les arbitres comme les parties aux différends tentent de faire du principe de sécurité juridique une règle de droit positif. Elle n'est plus simplement une aspiration abstraite, elle devient un argument juridique, voire un droit subjectif. Contrairement aux idées reçues, la sécurité juridique n'est pas étrangère au contentieux international des investissements.
La S Curit Juridique Et Le Contentieux International Des Investissements
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Author : Thomas Lardeux
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2021-09-23
La S Curit Juridique Et Le Contentieux International Des Investissements written by Thomas Lardeux and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-09-23 with Business & Economics categories.
Le CIRDI a été créé afin d'assurer le développement des investissements internationaux en offrant aux États et aux investisseurs une enceinte effective dédiée au règlement de leurs différends. Il se veut un facteur de sécurité juridique dans la mesure où il favoriserait le respect des obligations conventionnelles et contractuelles souscrites par les différents acteurs. La sécurité apportée par le CIRDI permettrait ainsi aux Etats et aux investisseurs de prévoir les conséquences juridiques de leur comportement. Sa structure arbitrale et le contenu incertain des règles applicables aux investissements font que la réalité du contentieux international des investissements est pourtant plus nuancée. Force est de constater que la sécurité juridique conçue en tant que valeur transcendantale n'est pas encore atteinte. Afin de pallier ce constat, les arbitres comme les parties aux différends tentent de faire du principe de sécurité juridique une règle de droit positif. Elle n'est plus simplement une aspiration abstraite, elle devient un argument juridique, voire un droit subjectif. Contrairement aux idées reçues, la sécurité juridique n'est pas étrangère au contentieux international des investissements.
Le Contentieux Arbitral Transnational Relatif L Investissement
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Author : Charles Leben
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2006
Le Contentieux Arbitral Transnational Relatif L Investissement written by Charles Leben and has been published by Anthemis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Arbitration (International law) categories.
Le contentieux arbitral relatif aux investissements internationaux a pris, au regard du droit économique comme du droit du contentieux en général, une importance que personne n'aurait soupçonnée il y a vingt ans. Une interprétation très constructive des textes a en effet permis aux entreprises de saisir les organes arbitraux, CIRDI ou autres, en l'absence de toute clause contractuelle et sur la seule base des traités de promotion et de protection des investissements, conduisant au développement d'une jurisprudence abondante et novatrice. Le moment était venu de faire le point sur cette importante question, et c'est ce à quoi s'est employé l'Institut des hautes études internationales de Paris II lors du colloque dont rend compte le présent ouvrage, qui fait leur part aux considérations doctrinales aussi bien qu'aux aspects les plus concrets et les plus récents de la pratique internationale.
Droit Des Investissements Internationaux
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Author : Sabrina Robert-Cuendet
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2017-05-05
Droit Des Investissements Internationaux written by Sabrina Robert-Cuendet and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-05-05 with Capitalists and financiers categories.
Les investisseurs étrangers jouissent-ils d'une liberté d'investissement garantie par le droit international ? Le droit du commerce international contribue-t-il au renforcement des règles contenues dans les accords d'investissement ? Les accords de protection de l'environnement peuvent-ils être appréhendés comme des instruments de promotion des investissements ? L'étendue de la protection offerte aux investisseurs étrangers par les accords internationaux est-elle si étendue qu'elle ne trouve aucun équivalent en droit international ou en droit interne ? Le droit des investissements internationaux peut-il s'affranchir du lien fusionnel entre traités d'investissement et arbitrage et pourrait-il gagner en effectivité et en légitimité à s'en remettre à la compétence des juridictions nationales ? Ces questions, avec de nombreuses autres, sont examinées dans cet ouvrage comme autant de perspectives croisées qui permettent de repousser les horizons du droit des investissements internationaux. Celui-ci n'est plus limité à la somme des milliers d'accords internationaux spécifiquement dédiés à la protection des investissements réalisés par des opérateurs étrangers et qui trouvent quasi-exclusivement à s'appliquer dans le cadre du contentieux arbitral. Les mécanismes permettant d'encourager, de faciliter, de réglementer, de contraindre ou encore de protéger l'activité des investisseurs à l'étranger sont ici recherchés dans toutes les sphères du droit international mais aussi dans certains ressorts du droit interne. Il en résulte une approche holistique du droit des investissements internationaux qui rend compte de toute la complexité d'envisager un régime juridique cohérent en la matière mais qui ouvre également de nouvelles perspectives d'évolution de cette branche du droit international économique qui est, plus que jamais, au coeur de nombreuses contestations.
Succession Internationale Et Dispositions Sp Ciales De La Lex Rei Sitae
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Author : Naivi Chikoc barreda
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2022-12-08
Succession Internationale Et Dispositions Sp Ciales De La Lex Rei Sitae written by Naivi Chikoc barreda and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-12-08 with Law categories.
Si l'unité de la loi applicable a indiscutablement dominé l'histoire de l'unification des règles de conflit en matière de succession, depuis les premiers projets de convention à La Haye jusqu'au règlement (UE) no 650/2012, sa portée a toujours été nuancée par les règles spéciales de la loi de situation des biens. Ces dispositions dérogatoires ont emprunté plusieurs techniques d'intervention. D'abord associées à l'ordre public, leur admissibilité a ensuite transité par la règle de conflit à coloration substantielle, avant de se cristalliser dans une clause spéciale de lois de police qui n'en porte pas le nom. Ces règles spéciales défient les prémisses conceptuelles d'une conception pyramidale de l'impérativité internationale construite sur le paradigme de la règle d'ordre public interne. Cette première étude monographique sur le sujet propose une réflexion sur les « contradictions » au cœur de la notion traditionnelle des lois de police, confrontée aux particularités de la succession des biens à destination économique, familiale et sociale dont la conservation est souvent assurée par des règles respectueuses de la volonté individuelle.
Le Droit International Face Au Trafic Ill Gal De Biodiversit Sauvage
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Author : Meganne Natali
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2023-03-17
Le Droit International Face Au Trafic Ill Gal De Biodiversit Sauvage written by Meganne Natali and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-03-17 with Nature categories.
Le trafic illégal de biodiversité sauvage apparaît comme l'un des défis majeurs du XXIe siècle. Phénomène mondial à l'ampleur inquiétante, ses conséquences multiples et néfastes ont justifié une intervention rapide du droit international en la matière. Toutefois, au regard des chiffres alarmants mettant en évidence la continuité, voire l'expansion de ce trafic, il apparaît légitime de se demander si le cadre multilatéral, tel qu'actuellement défini, permet réellement d'enrayer efficacement le phénomène. Cet ouvrage permet de répondre à cette interrogation et offre en outre des pistes de réflexion passionnantes quant aux éventuelles solutions normatives, économiques et sociales à mobiliser pour perfectionner le cadre global. Au-delà d'un constat lucide sur les forces et les faiblesses des règles en vigueur, ce travail particulièrement documenté est donc ancré dans un pragmatisme certain et tourné vers une utilité concrète. Incontestablement, cette étude, par l'actualité brûlante de la thématique qu'elle traite, par son souhait d'exhaustivité et par sa mission, apparait donc aussi nécessaire que déterminante.
La Protection Juridictionnelle Par La Cour De Justice Dans L Elsj Et La Pesc Apr S Le Brexit
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Author : Marcel Yannick Minsongui
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2023-07-19
La Protection Juridictionnelle Par La Cour De Justice Dans L Elsj Et La Pesc Apr S Le Brexit written by Marcel Yannick Minsongui and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-07-19 with Political Science categories.
Le Brexit s'inscrit dans une approche de renouvellement conceptuel dans l'analyse juridique des compétences de la Cour de justice. Cet ouvrage fournit de précieux outils d'analyse pour comprendre la protection juridictionnelle par la Cour de justice dans les domaines de l ELSJ et de la PESC dans le contexte du Brexit. Ce changement de paradigme interroge les schémas explicatifs mis en avant par la doctrine pour approfondir les compétences de la Cour de justice. Ce livre étudie les questions juridiques concernant le retrait du Royaume-Uni de l'Union, la consolidation du statut diplomatique de l'Union européenne après le Brexit, les droits de l'homme, l'État de droit, la démocratie et les efforts multilatéraux de l'Union visant à consolider la paix et la stabilité internationale. Cette recherche a contribué à révéler l'absence d'une garantie judiciaire adéquate à l'échelle de l'Union européenne. In fine une telle analyse a le mérite de souligner que la Cour de justice ne constitue pas un contrepoids judiciaire du troisième pouvoir face aux pouvoirs législatif et exécutif de l'Union européenne.
Le Dynamisme Du Droit International Public Contemporain Et La Transdisciplinarit
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Author : Cristina Elena Popa Tache
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2023-10-19
Le Dynamisme Du Droit International Public Contemporain Et La Transdisciplinarit written by Cristina Elena Popa Tache and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-10-19 with Law categories.
L’enseignement et la recherche dans tous les domaines ont commencé à se concentrer sur la recherche de nouvelles méthodologies. La transdisciplinarité se définit par ce qui est entre, à travers et au-delà de toute discipline. Elle est pour le chercheur moderne une nécessité, même une fatalité. Les métamorphoses actuelles de la théorie juridique du droit international portent sur son développement et son adaptation aux changements sociaux, politiques et économiques mondiaux et, plus ces changements sont divers, plus il est nécessaire d’utiliser des méthodes d’analyse inter-, multi- et transdisciplinaires. Ce livre lutte contre le retour aux schémas de standardisation cognitive. L’activité académique internationale annonce la vraie saison des changements dans un avenir proche, et la clé est de se préparer pour cette nouvelle ère.
L Obligation Constitutionnelle De Rendre Compte En Finances Publiques
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Author : Magdalena Marin
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2021-11-16
L Obligation Constitutionnelle De Rendre Compte En Finances Publiques written by Magdalena Marin and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-11-16 with Law categories.
L'article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen qui dispose que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration » semble parfois être « l'oublié de la déclaration ». Bien que le Conseil Constitutionnel en ait fait un droit invocable en Question prioritaire de constitutionnalité, il reste difficile d'en définir les obligations. La comparaison avec le Mexique, dont l'histoire constitutionnelle connaît une forte influence de la pensée révolutionnaire française, permet de mettre en lumière le mécanisme de garantie sociale, dont relève l'article 15, et son aspect financier. Le mécanisme est resté dans l'histoire constitutionnelle mexicaine et pas en France : il s'agirait de la raison pour laquelle le Mexique connaît une avance quant à la participation citoyenne au contrôle des comptes.
La Territorialisation De L Aide Sociale L Gale
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Author : Michel Boudjemaï
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2022-02-23
La Territorialisation De L Aide Sociale L Gale written by Michel Boudjemaï and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-02-23 with Law categories.
Cet ouvrage porte sur les inégalités de traitement des bénéficiaires de l'aide sociale selon leur département de résidence. Cette anomalie montre que l'égalité est un vain mot lorsqu'on la confronte à la réalité de terrain. L'auteur propose ici des solutions permettant d'établir un équilibre plus acceptable dans une société qui laisse au bord du chemin un grand nombre de nos concitoyens. L'auteur plaide, notamment, pour la mise en place d'un revenu universel. Un livre pour mieux asseoir le principe constitutionnel de fraternité qui doit servir de nouveau fondement aux politiques sociales du XXIe siècle.