Le Contentieux Arbitral Transnational Relatif L Investissement
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Le Contentieux Arbitral Transnational Relatif L Investissement
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Author : Charles Leben
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2006
Le Contentieux Arbitral Transnational Relatif L Investissement written by Charles Leben and has been published by Anthemis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Arbitration (International law) categories.
Le contentieux arbitral relatif aux investissements internationaux a pris, au regard du droit économique comme du droit du contentieux en général, une importance que personne n'aurait soupçonnée il y a vingt ans. Une interprétation très constructive des textes a en effet permis aux entreprises de saisir les organes arbitraux, CIRDI ou autres, en l'absence de toute clause contractuelle et sur la seule base des traités de promotion et de protection des investissements, conduisant au développement d'une jurisprudence abondante et novatrice. Le moment était venu de faire le point sur cette importante question, et c'est ce à quoi s'est employé l'Institut des hautes études internationales de Paris II lors du colloque dont rend compte le présent ouvrage, qui fait leur part aux considérations doctrinales aussi bien qu'aux aspects les plus concrets et les plus récents de la pratique internationale.
La R Paration Dans Le Contentieux International De L Investissement
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Author : Edoardo Stoppioni
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015
La R Paration Dans Le Contentieux International De L Investissement written by Edoardo Stoppioni and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015 with categories.
Le droit de la réparation dans le contentieux international relatif à l'investissement constitue un domaine qui a longtemps été négligé par la doctrine internationaliste. Témoignant de fortes hésitations quant à la forme que doit prendre la réparation, la lecture de cette phase finale du raisonnement des arbitres tend à donner l'impression que l'indemnisation pécuniaire constitue le seul moyen de réparation admis par la pratique dans ce domaine particulier. En partant de l'analyse de la notion de restitutio in integrum, modalité contentieuse de retour au status quo ante initiée par le préteur de droit romain pour combler les lacunes laissées par l'indemnisation pécuniaire, l'ouvrage essaie de retracer l'évolution du régime juridique de l'obligation secondaire de réparation dans le contentieux arbitral d'investissement, à partir des célèbres arbitrages pétroliers des années 1970, jusqu'à la plus récente jurisprudence arbitrale. En resituant cette pratique foisonnante dans l'évolution actuelle du droit international public, le but d'une telle analyse est de dresser une taxinomie des différentes formes de réparation du dommage que connaît le droit international de l'investissement. L'étude de l'ontologie juridique polymorphe, dans laquelle se traduit le caractère rétrospectif de la responsabilité internationale, tend à une réhabilitation du rôle de la restitutio in integrum dans cette branche spécialisée du contentieux, ainsi qu'à souligner la nécessité de repenser les relations entre réparation en nature et par équivalent en termes de complémentarité.
Le Droit Applicable Dans L Arbitrage D Investissement
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Author : Hélène Sabalbal
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2022-10-24
Le Droit Applicable Dans L Arbitrage D Investissement written by Hélène Sabalbal and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-10-24 with Law categories.
Quelles sont les règles de droit ou la loi qui vont trancher un différend entre un investisseur étranger et un État ? La détermination du droit applicable au fond dans le cadre d'un arbitrage est une question juridique complexe qui peut être déterminante pour l'issue d'un litige, mais souvent oubliée ou évitée par les parties. Le droit applicable au fond est formé de règles et lois qui peuvent être nationales, internationales ou anationales et leurs sources ne font pas toujours l'unanimité. Dans le cadre euro-arabe, s'ajoute le choix d'application de la charia et du droit européen qui pose certaines difficultés. Le règlement des différends relatifs à l'investissement international peut être fondé sur un ou plusieurs instruments également. Sous l'égide d'une institution d'arbitrage ou dans le cadre d'un arbitrage ad hoc, quelles sont les articulations entre ces droits, règles et instruments ? La liberté des parties et de l'arbitre de désigner le droit applicable n'est pas sans limite. Cet ouvrage apporte des éclaircissements à des questions que les arbitres sont amenés à se poser pour résoudre un différend.
La S Curit Juridique Et Le Contentieux International Des Investissements
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Author : Thomas Lardeux
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2021
La S Curit Juridique Et Le Contentieux International Des Investissements written by Thomas Lardeux and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with Conflict of laws categories.
Le CIRDI a été créé afin d'assurer le développement des investissements internationaux en offrant aux États et aux investisseurs une enceinte effective dédiée au règlement de leurs différends. Il se veut un facteur de sécurité juridique dans la mesure où il favoriserait le respect des obligations conventionnelles et contractuelles souscrites par les différents acteurs. La sécurité apportée par le CIRDI permettrait ainsi aux Etats et aux investisseurs de prévoir les conséquences juridiques de leur comportement. Sa structure arbitrale et le contenu incertain des règles applicables aux investissements font que la réalité du contentieux international des investissements est pourtant plus nuancée. Force est de constater que la sécurité juridique conçue en tant que valeur transcendantale n'est pas encore atteinte. Afin de pallier ce constat, les arbitres comme les parties aux différends tentent de faire du principe de sécurité juridique une règle de droit positif. Elle n'est plus simplement une aspiration abstraite, elle devient un argument juridique, voire un droit subjectif. Contrairement aux idées reçues, la sécurité juridique n'est pas étrangère au contentieux international des investissements.
Droit International De L Investissement
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Author : Arnaud de Nanteuil
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
Droit International De L Investissement written by Arnaud de Nanteuil and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with Investissements étrangers categories.
La S Curit Juridique Et Le Contentieux International Des Investissements
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Author : Thomas Lardeux
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2021-09-23
La S Curit Juridique Et Le Contentieux International Des Investissements written by Thomas Lardeux and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-09-23 with Business & Economics categories.
Le CIRDI a été créé afin d'assurer le développement des investissements internationaux en offrant aux États et aux investisseurs une enceinte effective dédiée au règlement de leurs différends. Il se veut un facteur de sécurité juridique dans la mesure où il favoriserait le respect des obligations conventionnelles et contractuelles souscrites par les différents acteurs. La sécurité apportée par le CIRDI permettrait ainsi aux Etats et aux investisseurs de prévoir les conséquences juridiques de leur comportement. Sa structure arbitrale et le contenu incertain des règles applicables aux investissements font que la réalité du contentieux international des investissements est pourtant plus nuancée. Force est de constater que la sécurité juridique conçue en tant que valeur transcendantale n'est pas encore atteinte. Afin de pallier ce constat, les arbitres comme les parties aux différends tentent de faire du principe de sécurité juridique une règle de droit positif. Elle n'est plus simplement une aspiration abstraite, elle devient un argument juridique, voire un droit subjectif. Contrairement aux idées reçues, la sécurité juridique n'est pas étrangère au contentieux international des investissements.
La Comp Tence En Arbitrage International Relatif Aux Investissements
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Author : Dieudonné Edouard Onguene Onana
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2012
La Comp Tence En Arbitrage International Relatif Aux Investissements written by Dieudonné Edouard Onguene Onana and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with Arbitration and award categories.
Le présent ouvrage offre une réelle synthèse de deux notions importantes en droit des investissements : la notion d’investissement et la notion d’investisseur. Il décrit de manière exhaustive la jurisprudence arbitrale développée en la matière. Au travers de cette synthèse, l’auteur y étudie de manière plus approfondie le processus de qualification de l’investissement étranger devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Chaque instrument normatif s’applique à un champ précis et limité. Et pour déterminer sa compétence – élément décisif pour connaitre ou non de l’affaire – ,l’arbitre du CIRDI doit, d’une part, différencier les opérations de contrôle des conditions d’investissement et celles des conditions de nationalité, et d’autre part, distinguer les normes à l’origine de la compétence arbitrale, celles issues des Traités bilatéraux d’investissements (TBI) et celles venant de la Convention de Washington, les unes ne supplantant pas les autres. Seront directement intéressés par un tel ouvrage les arbitres et juges des tribunaux internationaux ainsi que les avocats et juristes spécialisés en arbitrage international, en arbitrage commercial international, en arbitrage transnational, en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit international public et en droit international privé.
Contrats Publics Et Arbitrage International
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Author : Mathias Audit
language : en
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2011
Contrats Publics Et Arbitrage International written by Mathias Audit and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with International commercial arbitration categories.
Une part importante du contentieux soumis à l'arbitrage international a pour objet des contrats publics ou administratifs. Que ce soit dans le cadre d'opérations d'investissement ou de plus simples transactions du commerce international, il est fréquent, et ce depuis fort longtemps, que des entités publiques aient recours à l'arbitrage pour régler leurs contentieux contractuels, notamment avec leurs partenaires étrangers. C'est ainsi que la jurisprudence arbitrale a eu fréquemment à connaître de marchés publics ou de contrats de concessions, par exemple. D'apparition plus récente, les contrats de partenariat public-privé sont également une source possible de contentieux arbitral. Or, une telle soumission de contrats publics à l'arbitrage international n'est pas sans incidence sur leur régime juridique. À la faveur du recours à ce mode particulier de règlement des litiges, les contrats concernés échappent en grande partie au système non seulement juridictionnel mais aussi juridique du droit d'origine de leurs personnes publiques contractantes. Le présent ouvrage vise à présenter et à analyser sous toutes ses facettes cette incidence fondamentale du recours à l'arbitrage international en matière de contrats publics. Le point de vue d'institutions d'arbitrage comme la Chambre de commerce internationale (CCI) ou le Centre de règlement des différends relatifs aux investissements internationaux (CIRDI) y est ainsi envisagé. La confrontation des contrats publics aux systèmes d'arbitrage régionaux existant en Afrique ou en Amérique du sud l'est également. Enfin, l'exposition du point de vue de certains systèmes nationaux (France, Canada, Algérie, Russie, Chine...) permet d'avoir un aperçu plus complet de cette question. L'ensemble des contributions ici réunies a pour origine le colloque organisé en décembre 2009 à Sciences Po du réseau "Contrats Publics dans la Globalisation Juridique".
Droit Des Investissements Internationaux
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Author : Sabrina Robert-Cuendet
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2017-05-05
Droit Des Investissements Internationaux written by Sabrina Robert-Cuendet and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-05-05 with Capitalists and financiers categories.
Les investisseurs étrangers jouissent-ils d'une liberté d'investissement garantie par le droit international ? Le droit du commerce international contribue-t-il au renforcement des règles contenues dans les accords d'investissement ? Les accords de protection de l'environnement peuvent-ils être appréhendés comme des instruments de promotion des investissements ? L'étendue de la protection offerte aux investisseurs étrangers par les accords internationaux est-elle si étendue qu'elle ne trouve aucun équivalent en droit international ou en droit interne ? Le droit des investissements internationaux peut-il s'affranchir du lien fusionnel entre traités d'investissement et arbitrage et pourrait-il gagner en effectivité et en légitimité à s'en remettre à la compétence des juridictions nationales ? Ces questions, avec de nombreuses autres, sont examinées dans cet ouvrage comme autant de perspectives croisées qui permettent de repousser les horizons du droit des investissements internationaux. Celui-ci n'est plus limité à la somme des milliers d'accords internationaux spécifiquement dédiés à la protection des investissements réalisés par des opérateurs étrangers et qui trouvent quasi-exclusivement à s'appliquer dans le cadre du contentieux arbitral. Les mécanismes permettant d'encourager, de faciliter, de réglementer, de contraindre ou encore de protéger l'activité des investisseurs à l'étranger sont ici recherchés dans toutes les sphères du droit international mais aussi dans certains ressorts du droit interne. Il en résulte une approche holistique du droit des investissements internationaux qui rend compte de toute la complexité d'envisager un régime juridique cohérent en la matière mais qui ouvre également de nouvelles perspectives d'évolution de cette branche du droit international économique qui est, plus que jamais, au coeur de nombreuses contestations.
International Investment Law And Arbitration
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Author : C. L. Lim
language : en
Publisher: Cambridge University Press
Release Date : 2021-03-11
International Investment Law And Arbitration written by C. L. Lim and has been published by Cambridge University Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-03-11 with Law categories.
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