Droit Du Patrimoine Luxembourg
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Droit Du Patrimoine Luxembourg
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Author : François Derème
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021
Droit Du Patrimoine Luxembourg written by François Derème and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with categories.
Droit Du Patrimoine Luxembourg Belgique France Allemagne
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Author : André Culot
language : fr
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Release Date : 2021
Droit Du Patrimoine Luxembourg Belgique France Allemagne written by André Culot and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with categories.
Cet ouvrage tant attendu par les praticiens et par les étudiants viendra combler une grande lacune du droit patrimonial, civil et fiscal. Prenant comme point de départ le droit luxembourgeois, les différents auteurs ont chacun présenté les matières et les sujets similaires pour les trois pays limitrophes : l'Allemagne, la France et la Belgique. Cet exercice comparatif a non seulement été réalisé pour le droit civil des régimes matrimoniaux, des successions, des libéralités et des incapacités, mais également pour la fiscalité indirecte des donations et des successions, et ce pour chacune des quatre législations présentées. 0Les liens juridiques ont également été tracés entre chacun des pays grâce à une présentation exhaustive et actualisée des règles de droit international privé applicables à la matière. Un outil pratique et didactique, structuré de manière transversale par matière (et non pas par pays), contenant dans sa partie fiscale plusieurs casus, dont un casus transnational particulièrement complet. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux, étudiants ou praticiens (notaires, avocats spécialisés en droit patrimonial, fiduciaires, banquiers privés, family officers et gestionnaires), qui veulent se familiariser ou approfondir l'étude des mécanismes civils et fiscaux de la transmission des patrimoines à travers la législation luxembourgeoise, allemande, française et belge. 0À cette fin, les six auteurs se sont attachés à rester clairs, concrets, tout en expliquant, dans la mesure du nécessaire, toutes les notions civiles et fiscales afin que ce précis soit accessible à toute personne intéressée par la matière, peu importe sa formation initiale. Afin de faciliter la consultation du précis, une table des matières détaillée est fournie en fin d?ouvrage.
Le Droit Patrimonial Luxembourgeois
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
Le Droit Patrimonial Luxembourgeois written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.
Le deuxième livre contient les chapitres liés à la fiscalité directe des personnes physiques (impôt sur les revenus des personnes physiques et analyse de la nouvelle convention franco-luxembourgeoise) et étudie les aspects civils et fiscaux des contrats d?assurance-vie luxembourgeois (tant pour les contrats dont le souscripteur est résident luxembourgeois que pour ceux dont il est résident étranger). 0Enfin, bonne place est faite, dans le troisième livre, aux outils sociétaires que sont la SOPARFI, la SPF, ainsi que les véhicules financiers particuliers comme le FIS. 0La richesse de cet ouvrage résulte de l?échange de compétences entre civilistes et fiscalistes, théoriciens et praticiens. Son apport en droit comparé est précieux. Il offre un regard global sur les matières du droit patrimonial, et permet d?aborder et d?examiner des problématiques transfrontalières franco-luxembourgeoises et belgo-luxembourgeoises. 0L?ouvrage proposé par Maîtres François Derème, Jean-Luc Dascotte et Monsieur Vincent Cornilleau, et enrichi par les contributions de Maîtres Sophie Vanhaelst et François Collon, sera utile à tous ceux qui recherchent, grâce aux outils juridiques et financiers proposés par le droit luxembourgeois, une gestion optimale de leur patrimoine ou de celui de leurs clients. Fort de leurs compétences universitaires et de leurs expériences professionnelles, ils croisent l?analyse juridique et fiscale avec le conseil patrimonial. 0.
Le Droit Patrimonial Luxembourgeois
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Author : François Derème
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
Le Droit Patrimonial Luxembourgeois written by François Derème and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Inheritance and succession categories.
Droit Du Patrimoine Culturel Et Naturel 2e Dition
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Author : Guillot Philippe Ch.-A.
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2017-01-24
Droit Du Patrimoine Culturel Et Naturel 2e Dition written by Guillot Philippe Ch.-A. and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-01-24 with Law categories.
L'adoption de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a apporté de nombreuses modifications au code du patrimoine. Ce dernier, qui réunit les législations sur les archives, les bibliothèques, les musées, le dépôt légal, l'archéologie, les monuments historiques et les espaces protégés n'épuise cependant pas le sujet, puisqu'il faut aussi aller chercher dans le droit de l'environnement et dans le droit de l'urbanisme, voire dans le droit de la propriété intellectuelle, des outils de protection, sans oublier les traités internationaux conclus sous les auspices de l'UNESCO ou du Conseil de l'Europe. Le droit du patrimoine culturel et naturel vogue donc vers de nombreux rivages et nécessite une bonne boussole. - Que faire en cas de découverte de vestiges archéologiques ? - Que signifie la préservation d'un paysage ? - Peut-on exporter un bien culturel meuble ? - Qu'est-ce que le dépôt légal ? - Quels sont les pouvoirs de l'architecte des bâtiments de France dans un site patrimonial remarquable ? - Comment protéger le patrimoine culturel immatériel ? Voici quelques questions auxquelles l'auteur de cet ouvrage s'efforce de répondre en tenant compte de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. Cet ouvrage s'adresse aux intervenants du secteur patrimonial (élus, fonctionnaires, restaurateurs, guides-conférenciers, associations), ainsi qu'aux étudiants des IEP, des IPAG et des facultés de droit qui s'intéressent aux politiques culturelles.
Les Commandites En Droit Luxembourgeois
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Author : Christophe Boyer
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-10-02
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Le Luxembourg vient de réformer fondamentalement son droit des sociétés en commandite par une loi du 12 juillet 2013 qui transpose la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires des fonds d’investissement alternatifs. Cette loi crée une nouvelle forme de société en commandite sans personnalité juridique, la société en commandite spéciale (SCSp), qui suivra, sauf pour ce qui est des spécificités dues à l’absence de personnalité juridique, le nouveau régime de la société en commandite simple (SCS). Ce régime entend réserver une large place à la liberté contractuelle des associés, tout en créant la certitude juridique nécessaire à ce type d’opérateur. Le régime de la société en commandite par actions (SCA) a également été revu sur certaines règles de gestion, indispensables pour en faire un véhicule de choix notamment dans la structuration de fonds d’investissement. La loi luxembourgeoise entend ainsi offrir une législation qui pourra rivaliser à plus d’un titre avec les partnerships anglo-saxons. L’ouvrage s’intéresse à cette « nouvelle » liberté contractuelle, notamment du point de vue de la gouvernance qu’elle permet de créer. Il analyse le régime fiscal de la commandite ainsi que le régime comptable auquel elle est soumise. Les conséquences de l’absence de personnalité juridique sont analysées tout comme l'est l’incidence en matière de législation des fonds d’investissement qui autorise largement le recours aux commandites. Enfin une comparaison entre elles et avec la société à responsabilité limitée arrondit le sujet. Cet ouvrage s’adresse à tous les acteurs de la vie des sociétés et des fonds d’investissement : professeurs, magistrats, avocats, juristes d’entreprises, notaires, réviseurs, gestionnaires de fonds, banques, professionnels du secteur financier…
R Gimes Matrimoniaux Gestion Du Patrimoine Transmission Du Patrimoine Fiscalit Du Patrimoine
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Author : Jean Aulagnier
language : fr
Publisher:
Release Date : 1997
R Gimes Matrimoniaux Gestion Du Patrimoine Transmission Du Patrimoine Fiscalit Du Patrimoine written by Jean Aulagnier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997 with categories.
Quo Vadis Droit Luxembourgeois
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Author : Barreau du Luxembourg
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-06-25
Quo Vadis Droit Luxembourgeois written by Barreau du Luxembourg and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-06-25 with Law categories.
La première session des conférences du Juristendag luxembourgeois s’est tenue le 27 novembre 2012 à Luxembourg. Quo Vadis, droit luxembourgeois ? C’est à cette question, succincte mais féconde en interrogations, que l’ouvrage est consacré. D’éminents spécialistes du droit luxembourgeois nous font part de leur vision, en apportant leur réponse à cette question. La publication des actes de leurs interventions offre un éclairage pratique, académique, politique et comparé de l’évolution temporelle et matérielle du droit applicable au Luxembourg. Quo Vadis, droit luxembourgeois ? permet un retour sur ce droit, depuis ses racines, puisant au sein des traditions juridiques qui l’entourent, jusqu’à son arborescence, modelée par des nécessités et influences nouvelles, d’origines interne, européenne et internationale. À travers sa genèse, ce sont les sources, la nature, l’élaboration, le contrôle et finalement les orientations prises par ce corps juridique qui sont ainsi décryptés au prisme de sujets les plus variés. Quo vadis droit luxembourgeois ? propose ainsi un point de repère et de compréhension à tout juriste néophyte devant appréhender le droit luxembourgeois, et permettant aux initiés de consolider leurs acquis sur un sujet si vaste.
La Soci T En Commandite Sp Ciale
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Author : Romain Feydel
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2022-02-09
La Soci T En Commandite Sp Ciale written by Romain Feydel and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-02-09 with Business & Economics categories.
Le droit luxembourgeois est actuellement l'un des plus attractifs de l'Union européenne pour ce qui est d'attirer les capitaux du monde entier. Le Grand-Duché, dont l'économie repose en grande partie sur le secteur bancaire et financier, est doté pour cela d'un package Private Equity inédit. Si la souplesse contractuelle du droit luxembourgeois fait des émules, c'est notamment grâce à sa société en commandite spéciale, laquelle se couple idéalement avec la société de participation financière. Une diversité de montages potentiels est alors permise, passant du simple montage familial à celui en cascade très prisé des investisseurs étrangers. Ces deux types de sociétés, dotées pour chacune d'entre elles d'une fiscalité des plus efficientes, favorisent la levée de fonds, expliquant en grande partie la présence de nombreux fonds d'investissement sur le sol grand-ducal. Cet ouvrage propose de découvrir en profondeur la haute finance d'entreprise générée par ce véritable poumon financier placé en plein coeur de l'Union européenne.
Droit Du Patrimoine Culturel Et Naturel
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-01-24
Droit Du Patrimoine Culturel Et Naturel written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-01-24 with categories.
- Que faire en cas de découverte de vestiges archéologiques ? - Que signifie la préservation d'un paysage ? - Peut-on exporter un bien culturel meuble ? - Qu'est-ce que le dépôt légal ? - Quels sont les pouvoirs de l'architecte des bâtiments de France dans un site patrimonial remarquable ? - Comment protéger le patrimoine culturel immatériel ? Voici quelques questions auxquelles l'auteur de cet ouvrage s'efforce de répondre en tenant compte de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle (à jour de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine).