Droit Et Environnement

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Quel Avenir Pour Le Droit De L Environnement

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Author : François Ost
language : fr
Publisher: Publications Fac St Louis
Release Date : 1996

Quel Avenir Pour Le Droit De L Environnement written by François Ost and has been published by Publications Fac St Louis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with Environmental law categories.

Quel avenir pour le droit de l'environnement ? La question mérite d'être posée à l'heure où, victime de son succès, cette jeune branche du droit risque de voir ses principes se diluer dans le maquis réglementaire et ses finalités se brouiller sous le poids de la rhétorique. C'est à une réflexion de fond que convie cet ouvrage, qui entend croiser les disciplines et déployer les différentes échelles de temps et d'espace sur lesquelles se posent aujourd'hui les questions environnementales. Il s'agira, dans un premier temps, d'éclairer les fondements philosophiques et scientifiques de ce droit et d'en interroger les enjeux sociaux et politiques. On s'attachera ensuite à dégager, pour les espaces et les ressources naturels, une qualification juridique d'ensemble qui ne se ramène pas à celle d'« objet » ou de « bien » ; la fécondité des notions de res communis, de patrimoine, d'usufruit, de trust et de domaine public sera évaluée dans cette perspective. On confrontera ensuite les mérites respectifs des différents instruments de régulation juridique qui sont mis en œuvre aujourd'hui, de la codification à la contractualisation, en passant par l'élaboration de principes généraux et la reconnaissance de droits procéduraux aux particuliers et aux associations. Une attention particulière sera consacrée à l'institution de la responsabilité qui, à condition d'être repensée et élargie, pourrait dynamiser bien des règles, tant en droit interne qu'en droit international. On interrogera enfin la part que prend la réglementation européenne à la consolidation de la protection du milieu. Adoptant une perspective résolument prospective, cet ouvrage entend ainsi contribuer à dégager quelques scénarios d'avenir possibles pour le droit de l'environnement

Les Grandes D Cisions Du Droit De L Environnement

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Author : Grégory Kalflèche
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2018-01-01

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L'ouvrage Les Grands arrêts du droit de l'environnement présente, dans le droit fil de la prestigieuse collection Dalloz relative aux grands arrêts, une synthèse cohérente, analytique, intelligible, de la jurisprudence de cette jeune et passionnante matière, déjà à maturité, et dont l'enseignement est aujourd'hui constitutionnalisé aux termes de la Charte de l'environnement de 2005. La singularité de l'ouvrage, qui tient à la nature essentiellement transversale du droit de l'environnement moderne, réside dans la mise en perspective d'arrêts et de décisions rendus par différentes institutions et juridictions et relevant de différents ordres juridiques : Cour internationale de justice, Cour européenne des droits de l'homme, Tribunal de la mer, Cour de justice de l'Union européenne, Conseil constitutionnel, Tribunal des conflits, Cour de cassation, Conseil d'État, etc. Opéré par une équipe de juristes universitaires reconnus dans leur domaine respectif, le choix des arrêts commentés est fondé sur plusieurs critères combinés qui permettent de définir ce qu'est un " grand arrêt " du droit de l'environnement : un arrêt qui constitue la matrice d'une jurisprudence fertile ; un arrêt qui, a priori, pose les bases futures d'une évolution juridique majeure ; un arrêt qui fait date dans l'histoire du droit de l'environnement.

Droits De L Homme Et Environnement

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Author : Maguelonne Déjeant-Pons
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2002-01-01

Droits De L Homme Et Environnement written by Maguelonne Déjeant-Pons and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002-01-01 with Environmental law categories.

Extrait de la couverture : "Le présent ouvrage rassemble pour la première fois l'ensemble des textes internationaux qui ont énoncé l'importance du "droit de l'homme à l'environnement". Ces instruments ont établi l'existence de droits procéduraux tels que le droi à l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Ils traduisent également l'émergence d'un droit substantiel de l'homme à un environnement de qualité. Au-delà des normes, l'ouvrage permet de nous interroger sur la nécessité d'entamer une refléxion sur la notion de devoirs de l'individu envers l'environnement. Il montre clairement l'intérêt de garantir une qualité optimale de l'environnement en tant que droit humain fondamental et apporte une contribution importante dans la recherche d'instruments adaptés pour mieux protéger la qualité de l'environnement, eu égard aux générations présentes et à venir."

Droit International De L Environnement 4e Dition

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Author : Lavieille Jean-Marc, Delzangles Hubert, Le Bris Catherine
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2018-01-30

Droit International De L Environnement 4e Dition written by Lavieille Jean-Marc, Delzangles Hubert, Le Bris Catherine and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-01-30 with Law categories.

La dégradation mondiale de l’environnement est rapide, profonde, multiforme. Le droit international de l’environnement ne peut pas, à lui seul, protéger l’environnement mais, aujourd’hui, sans lui on ne peut pas protéger l’environnement. Comme étudiant, enseignant, chercheur, membre d’association ou comme citoyen n’est-il pas important de comprendre les forces et les faiblesses de ce droit ? Dans une première partie sont analysés les caractères du droit international de l’environnement à travers sept chapitres : nature et objet, histoire et acteurs, enjeux et contexte, sources formelles et techniques juridiques, institutions et juridictions, application et sanctions, forces et faiblesses de ce droit. Dans une seconde partie est analysé le contenu du droit international de l’environnement à travers neuf chapitres : concepts et principes, responsabilité internationale et réparation des dommages environnementaux, air et climats, eaux douces et milieu marin, sols et forêts, conservation mondiale et régionale de la nature, produits chimiques, circulation des déchets dangereux et radioactivité, santé travail et habitat, commerce international et conflits armés. Les défis du droit international de l’environnement sont clairs : renforcer son application, rendre opérationnels ses principes, combler ses lacunes, dégager des moyens institutionnels, juridiques, financiers. Les auteurs, adoptant une approche globale et critique, en appellent à un droit international de l’environnement plus complet et effectif afin de participer, par des moyens démocratiques, justes, écologiques et pacifiques, à la construction d’une société écologiquement viable au nom de l’intérêt commun de l’humanité.

Le Droit International De L Environnement

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Author : Mario Bettati
language : fr
Publisher: Odile Jacob
Release Date : 2012-08-30

Le Droit International De L Environnement written by Mario Bettati and has been published by Odile Jacob this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-08-30 with Law categories.

La vulnérabilité de l’environnement est une préoccupation majeure de la communauté internationale. Des grandes catastrophes écologiques aux formes plus insidieuses de pollution, les activités humaines ont gravement porté atteinte à l’écosystème, mettant en péril la vie humaine, animale et végétale. Ce livre expose à la fois les menaces qui pèsent sur la nature, les ripostes juridiques et institutionnelles des États et les politiques de répression mises en place. Chaque norme et chaque institution est décrite, accompagnée de la présentation des pollutions les plus notoires. Surveillés par quelque 700 associations comme Greenpeace ou WWF, 500 traités en vigueur dispersent les efforts et diluent les attentions. À la fois essai et manuel, ce livre dénonce leurs insuffisances et propose des solutions pour que la protection de l’environnement devienne réalité. Mario Bettati, agrégé des facultés de droit, ancien doyen, est professeur émérite à l’université Paris-II. Conseiller de Bernard Kouchner (ministre des Affaires étrangères et européennes), il a initié et promu avec lui le droit d’ingérence humanitaire et écologique. Il a notamment publié Le Droit d’ingérence.

Etudes En Droit De L Environnement

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Author : Mohamed Ali Mekouar
language : fr
Publisher:
Release Date : 1988

Etudes En Droit De L Environnement written by Mohamed Ali Mekouar and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1988 with Conservation of natural resources categories.

Quoi Sert Le Droit De L Environnement

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Author : Delphine Misonne
language : fr
Publisher:
Release Date :

Quoi Sert Le Droit De L Environnement written by Delphine Misonne and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with Environmental law categories.

"À quoi sert le droit de l'environnement? est la prolongation de l'ouvrage À quoi sert le droit?-Usages, fonctions, finalités, publié par François Ost, en 2016, aux éditions Bruylant. Le questionnement est ici étendu au terrain de l'environnement, face au constat du décalage entre l'urgence écologique et l'arsenal juridique qui n'a eu cesse de se développer depuis maintenant un demi-siècle. La dimension juridique est-elle quintessentielle à la protection de l'environnement? Quelles sont les véritables finalités d'un droit qui se prétend 'de l'environnement' mais qui ne provoque pas, partout et à suffisance, les réformes nécessaires pour prévenir les affres de ce qui n'est autre qu'un problème de civilisation? Et qu'adviendrait-il, du point de vue de l'environnement, si la société décidait de ne pas 'passer au droit'? C'est à ces différentes questions que nombre des meilleurs spécialistes en la matière ont accepté de répondre dans cet ouvrage."--Page 4 de la couverture de la version imprimée.

Le R Le Du Juge Dans Le D Veloppement Du Droit De L Environnement

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Author : Olivier Lecucq
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2008

Le R Le Du Juge Dans Le D Veloppement Du Droit De L Environnement written by Olivier Lecucq and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Environmental law categories.

Les juridictions internationales ont vu, dans te domaine de l'environnement, leur intervention longtemps marginalisée. Pourtant, ces dernières années, le juge international est sollicité de manière croissante s'agissant des questions environnementales (Cour internationale de Justice, Tribunal international du droit de mer concerne l'environnement, organes de règlement des différends de l'OMC, Cour européenne des droits de l'homme). L'arbitrage se développe également, dans des cadres très différents (CCI, CIRDI, ALENA, interprétation et application de conventions internationales). De son côté, la Cour de Justice des Communautés européennes a développé d'assez longue date une volumineuse jurisprudence dans le domaine de l'environnement, qui oriente efficacement l'application d'un droit communautaire de l'environnement à l'origine de l'essentiel des cadres réglementaires nationaux. Les juges nationaux ont également pris une part significative dans ce développement. Alors que te rôle de protecteur et promoteur a, de manière plus ou moins audacieuse, incombé originellement aux juges ordinaires, les considérations environnementales ont pénétré le contentieux constitutionnel par diverses voies, y compris celle de la consécration de normes constitutionnelles spécifiques. Dans une perspective comparatiste ou limitée à un pays, l'appui pris sur des principes et règles de valeur constitutionnelle ou sur des droits fondamentaux, comme sur ces normes de caractère et de portée nouveaux, méritait une analyse particulière. La Journée annuelle de l'UMR 6201, une équipe composée de juristes de droit public internistes, européanistes et internationalistes, a dès lors fourni un cadre stimulant pour cerner par des " regards croisés", par-delà la grande diversité de ces juridictions, la contribution du juge/ des juges au développement du droit de l'environnement. Cette recherche a bénéficié du soutien de la Mission de recherche Droit et justice.

Quoi Sert Le Droit De L Environnement R Alit Et Sp Cificit De Son Apport Au Droit Et La Soci T

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Author : Delphine Misonne
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018

Quoi Sert Le Droit De L Environnement R Alit Et Sp Cificit De Son Apport Au Droit Et La Soci T written by Delphine Misonne and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018 with categories.

À quoi sert le droit de l?environnement ?' est la prolongation de l?ouvrage 'À quoi sert le droit ? Usages, fonctions, finalités', publié par François Ost, en 2016, aux éditions Bruylant. Le questionnement est ici étendu au terrain de l?environnement, face au constat du décalage entre l?urgence écologique et l?arsenal juridique qui n?a eu cesse de se développer depuis maintenant un demi-siècle.00La dimension juridique est-elle quintessentielle à la protection de l?environnement ?0Quelles sont les véritables finalités d?un droit qui se prétend ± de l?environnement ? mais qui ne provoque pas, partout et à suffisance, les réformes nécessaires pour prévenir les affres de ce qui n?est autre qu?un problème de civilisation ? Et qu?adviendrait-il, du point de vue de l?environnement, si la société décidait de ne pas ± passer au droit ? ? C?est à ces différentes questions que nombre des meilleurs spécialistes en la matière ont accepté de répondre dans cet ouvrage.

Droits Fondamentaux Et Droit De L Environnement

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Author : Arnaud De Raulin
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2010-07-01

Droits Fondamentaux Et Droit De L Environnement written by Arnaud De Raulin and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010-07-01 with Law categories.

Le nouveau droit de l'environnement est porteur de droits fondamentaux tels que les principes de précaution, pollueur-payeur, développement durable, participation... Le droit de l'environnement laisse progressivement la place à un droit qui s'organise autour des notions de développement, de culture, de patrimoine et de minorités...