Droit Et Service Public
DOWNLOAD
Download Droit Et Service Public PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get Droit Et Service Public book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page
Le Service Public
DOWNLOAD
Author : Association française pour la recherche en droit administratif
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2014-09-03
Le Service Public written by Association française pour la recherche en droit administratif and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-09-03 with Administrative law categories.
Fidèle à ses traditions, l'AFDA a consacré son colloque annuel 2013, organisé à l'Université de Strasbourg, à l'un des thèmes les plus fondamentaux du droit administratif, le service public. Mais l'habitude est désormais prise d'observer les thèmes fondateurs du droit administratif sous un angle novateur et résolument moderne. Réputé construit comme discipline juridique grâce à l'apport de célèbres doctrines, le service public ne s'est jamais départi de sa faculté de véhiculer de fortes valeurs sociales. Bien que le droit public français ne se conçoive pas sans le service public, il existe des Etats qui se sont passés de l'idée même de service public et d'autres qui ont développé une autre approche de la notion. Malgré ses capacités d'adaptation et de résistances, le service public n'en subit pas moins de puissantes mises à l'épreuve, qu'elles proviennent, très diversement d'ailleurs, de l'analyse économique du droit, du droit de l'Union ou encore de la réforme de l'Etat. Généralement centré sur l'usager, le service public pose naturellement aujourd'hui la question de son accès à certaines catégories de la population. Les modes de gestion connaissent une diversification sans précédent et sont désormais intimement liées au droit de la commande publique. En ces temps de disette budgétaire, le financement du service public est au coeur de l'actualité, tant du point de vue du renouvellement des méthodes de financement que de leur confrontation au droit de la concurrence et de la mise en concurrence. Enfin, le statut des biens affectés au service public fait l'objet d'incontournables développements récents. Non seulement le service public est en soi une notion appelant l'application d'un régime juridique particulier, mais il a également développé de fortes relations d'attraction/répulsion avec d'autres notions du droit administratif, ce qui explique son caractère central et fondateur. A-t-on dépassé l'antagonisme police administrative / service public ? La fonction publique est-elle toujours dédiée exclusivement aux activités de service public ? Le service public est-il l'objet de tous les contrats administratifs ? Entre tradition et modernité, au coeur de plusieurs disciplines sociales, résistant aux lois du marché tout en s'y adaptant, le service public reste et restera un éternel sujet d'études pour les juristes du XXIe siècle.
Le Service Public
DOWNLOAD
Author : Pierre Esplugas-Labatut (juriste).)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023
Le Service Public written by Pierre Esplugas-Labatut (juriste).) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023 with categories.
Le service public a été pensé, au début du XXe siècle, comme un modèle théorique original afin de forger les grands cadres modernes de l'État, de l'administration et du droit administratif. Ce modèle doit aujourd'hui s'adapter. Les changements opérés, en droit interne comme en droit de l'Union européenne, se traduisent notamment par une diversification des modes de gestion, une ouverture à la concurrence ou encore le souci de mieux satisfaire les besoins de l'usager, devenu client, au détriment peut-être de l'intérêt général. Conçu dans une perspective juridique, cet ouvrage prend en compte l'évolution des services publics non seulement en droit administratif mais aussi en droit constitutionnel, droit de l'Union européenne et droit public des affaires ou de l'économie. Il ne néglige pas pour autant l'étude du ou des services publics dans leur environnement politique ou économique. Enfin, de nombreux exemples concrets de services publics alimentent une réflexion générale sur ce thème.
Droit Des Services Publics 3e Dition
DOWNLOAD
Author : Jean-Paul Valette
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2020-05-12
Droit Des Services Publics 3e Dition written by Jean-Paul Valette and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-05-12 with Law categories.
Le service public français est devenu le point de convergence de nombreux débats nationaux et européens – relevant parfois d’une défense vétilleuse ou d’une critique acerbe des choix hexagonaux – qu’il convient d’aborder avec la rigueur de l’analyse juridique. Ce Manuel propose une théorie du service public – sous un angle historique, national et européen – qui met en perspective l’apport des juristes, historiens des institutions, constituants, législateurs et gouvernants à la construction d’une discipline qui ne cesse de se renouveler. Cette contextualisation favorise l’étude approfondie du droit des services publics contemporains en s’appuyant sur les principes fondamentaux, les formes de gestion publique ou privée, le droit des usagers et le développement d’un droit de la régulation, notamment par des autorités indépendantes. L’ouvrage s’adresse aux étudiants de Licence et Master en Droit, Science politique ou AES qui suivent des enseignements de droit des services publics, de droit public économique ou de droit administratif général. Il répond également aux exigences des concours de la fonction publique nationale, territoriale ou hospitalière.
Developments In Services Of General Interest
DOWNLOAD
Author : Erika Szyszczak
language : en
Publisher: Springer Science & Business Media
Release Date : 2011-05-18
Developments In Services Of General Interest written by Erika Szyszczak and has been published by Springer Science & Business Media this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-05-18 with Law categories.
This is the third book in the series Legal Issues of Services of General Interest. The book focuses upon a set of research questions on the recent developments in the emergence of services of general interest (SGIs) as a distinct EU concept. This includes, inter alia, the emergence of universal service obligations and the way they are regulated in the EU in primary and secondary law, the range of soft law communications adopted by the Commission to create a distinctive EU concept of SGIs, the residual role of hard law in the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), the special problems created by Social Services of General Economic Interest and the interaction of procurement and state aid law with SGIs. A new perspective is offered in this book: some of the issues faced by the EU in accommodating SGIs into a regulatory framework are found also in the policy of the WTO and in least developed countries (LDCs).
Le Service Public
DOWNLOAD
Author : Jean-François Auby
language : fr
Publisher: Le Moniteur Editions
Release Date : 2003
Le Service Public written by Jean-François Auby and has been published by Le Moniteur Editions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with Human services categories.
Le service public, qu'il soit considéré comme une institution ou une activité, est un des fondements de notre droit administratif. Même si la notion est ancienne, elle n'en demeure pas moins éminemment évolutive, dynamique, et par conséquent plus que jamais d'actualité, et au fond très jeune. C'est à cet exercice d'actualisation que se sont livrés les auteurs, Jean-François Auby et Olivier Raymundie, en déclinant le service public dans toute sa globalité et sa complexité, afin que le lecteur puisse disposer d'une présentation aussi exhaustive que possible de la notion. S'appuyant sur les origines historiques du service public, et partant de ses crises, les auteurs reviennent sur la notion, tant au regard du droit français que du droit communautaire, démontrant en cela les évolutions majeures survenues ces dernières années, et donc la vitalité de la matière. Qu'il soit qualifié d'" universel " ou " à la française ", le service public tel qu'il est abordé dans cet ouvrage est enrichi de l'abondante jurisprudence intervenue en la matière, mais aussi des textes, des circulaires... L'ouvrage revient également sur les thèmes fondamentaux comme la création et la suppression des services publics, leurs différentes catégories (industriels et commerciaux, administratifs, locaux et nationaux...), le pouvoir d'organisation des services publics, et ceux à qui ils sont d'abord destinés, les usagers. Mais le service public s'organise, se gère. L'ouvrage analyse donc, à l'aune des réformes récentes, les modes de gestion en régie, le procédé de l'établissement public - local ou national -, de la société d'économie mixte ou de l'entreprise publique. Jean-François Auby et Olivier Raymundie consacrent également des développements au procédé de la délégation de service public, qui a connu tout au long de ces dernières années de profondes évolutions tant législatives que jurisprudentielles, mais aussi au procédé associatif comme outil de gestion de nombre de services. Le lecteur pourra enfin disposer d'une vision plus sectorielle puisque le présent ouvrage s'attache enfin, dans un souci d'exhaustivité, à présenter les spécificités des principaux services publics, qu'ils soient locaux ou nationaux (eau, déchets, télécommunications...). Ces nombreux développements permettent à l'ensemble des praticiens du droit des services publics, aux enseignants, aux étudiants et aux juristes des collectivités publiques de disposer d'un traité qui, au-delà du droit applicable et de son analyse, restitue pleinement la richesse des pratiques administratives.
L Id E De Service Public Dans Le Droit Des Tats De L Union Europ Enne
DOWNLOAD
Author : Gérard Marcou
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2001-01-01
L Id E De Service Public Dans Le Droit Des Tats De L Union Europ Enne written by Gérard Marcou and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001-01-01 with Law categories.
L'idée de service public est-elle propre à la France ? Elle se rencontre, certes, dans le droit de plusieurs Etats de l'Union européenne, mais en général sans occuper la place qu'on lui reconnaît dans le droit administratif français. Dans une certaine mesure, la notion de " service communautaire par la Commission est une première synthèse de ces conceptions très différentes, et toutes marquées par la singularité des systèmes juridiques nationaux.
Droit Des Services Publics
DOWNLOAD
Author : Alain-Serge Mescheriakoff
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1997-01-01T00:00:00+01:00
Droit Des Services Publics written by Alain-Serge Mescheriakoff and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
L'histoire du droit des services publics depuis la formation historique de la notion même de service public et de son régime juridique jusqu'au droit de leur gestion. « Copyright Electre »
Droit Du Service Public
DOWNLOAD
Author : Renan Le Mestre
language : fr
Publisher: Gualino Editeur
Release Date : 2005
Droit Du Service Public written by Renan Le Mestre and has been published by Gualino Editeur this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Services publics - Droit categories.
La série " Manuels " de la collection Fac-Universités a pour objet de donner à l'étudiant les connaissances détaillées et approfondies qu'il doit acquérir sur chacune des matières qui composent son cursus. Les connaissances sont développées de manière pédagogique, accompagnées de plans et de résumés et illustrées d'exercices corrigés, théoriques et pratiques, ainsi que d'éléments de méthodologie. Ce manuel est consacré au Droit du service public. Y sont abordés - la notion d'activité de service public : son historique (apparition, crise, renouveau, modernisation afin de répondre aux attentes nouvelles des usagers et des agents, adaptation au droit communautaire), sa définition, sa typologie (nature administrative ou industrielle et commerciale) ; - l'organisation de l'activité de service public : les règles relatives à sa création ou, à l'inverse, à sa suppression ; les modalités de sa gestion (exercice par une personne publique, par une personne privée ou par une entreprise publique) ; - le régime juridique de l'activité de service public les principes de fonctionnement communs à l'ensemble des activités de service public (dont les célèbres " lois de service public ") ; les règles de fonctionnement variant en fonction de la nature de l'activité exercée. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de première année de Master en droit comme en AIES, aux étudiants des Instituts d'études politiques et des Instituts de préparation à l'administration générale ainsi qu'aux candidats à de nombreux concours de la fonction publique, au programme desquels figurent des épreuves de droit administratif.
Service Public Et Droit Fiscal
DOWNLOAD
Author : Simon Daragon
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-10
Service Public Et Droit Fiscal written by Simon Daragon and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-10 with categories.
L'expansion de l'intervention des personnes publiques dans le domaine économique ainsi que du nombre d'activités de service public confiées à des entités privées a profondément modifié le droit administratif général. La question du traitement fiscal de ces activités s'est alors posée. Or, le législateur fiscal ne tient pas compte du fait que l'activité est de service public pour y répondre. D'ailleurs, lorsque la notion de service public est employée dans les textes fiscaux, elle renvoie à une définition différente de celle retenue en droit administratif général. Le législateur fiscal ne se réfère pas non plus à la distinction entre services publics administratifs et services publics industriels et commerciaux. Cependant, cela ne signifie pas qu'il ne prend pas la mesure de la multiplication des activités de service public : en effet, le régime légal d'imposition, pour appréhender le traitement fiscal d'une activité, la compare avec ce qui existe sur le marché concurrentiel, comme le fait également le droit administratif général lorsqu'il s'agit de déterminer le caractère d'un service public. Ainsi, si la nature de service public d'une activité - au sens du droit administratif général - n'influence pas son traitement fiscal, son caractère - administratif ou industriel et commercial - pourrait, au contraire, permettre son identification. En cela, le droit fiscal rejoint la logique du droit administratif général : accordant peu d'importance à la nature de service public d'une activité, il pourrait être amené à se servir du caractère pour obtenir la solution fiscale.
Data Protection In The Context Of Covid 19 A Short Hi Story Of Tracing Applications
DOWNLOAD
Author : Elise Poillot
language : en
Publisher: Roma TrE-Press
Release Date : 2021-11-13
Data Protection In The Context Of Covid 19 A Short Hi Story Of Tracing Applications written by Elise Poillot and has been published by Roma TrE-Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-11-13 with Law categories.
The volume presents the results of a research project (named “Legafight”) funded by the Luxembourg Fond National de la Recherche in order to verify if and how digital tracing applications could be implemented in the Grand-Duchy in order to counter and abate the Covid-19 pandemic. This inevitably brought to a deep comparative overview of the various existing various models, starting from that of the European Union and those put into practice by Belgium, France, Germany and Italy, with attention also to some Anglo-Saxon approaches (the UK and Australia). Not surprisingly the main issue which had to be tackled was that of the protection of the personal data collected through the tracing applications, their use by public health authorities and the trust laid in tracing procedures by citizens. Over the last 18 months tracing apps have registered a rise, a fall, and a sudden rebirth as mediums devoted not so much to collect data, but rather to distribute real time information which should allow informed decisions and be used as repositories of health certifications.