Droit Judiciaire
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Droit Judiciaire
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Author : Georges de Leval
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2015-01-21
Droit Judiciaire written by Georges de Leval and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-01-21 with Law categories.
Le présent ouvrage décrit l’organisation du service public de la justice en Belgique et la compétence de ses différentes juridictions. Il débute par une approche générale de cette institution, où sont étudiés successivement les principes fondamentaux régissant le pouvoir judiciaire : l’acte de juger, le monopole de l’État pour rendre la justice et les modes alternatifs de règlement des litiges, les caractéristiques fondamentales du service public de la justice au regard des exigences du procès équitable, le statut constitutionnel du pouvoir judiciaire et les grands principes consacrés par le Code judiciaire. Une fois ces principes essentiels étudiés, les différentes juridictions du pouvoir judiciaire belge sont décrites successivement, de la justice de paix à la Cour de cassation. Une ultime approche analyse le statut des différents acteurs de l’ordre judiciaire et de ses auxiliaires : la magistrature assise, le ministère public, le référendaire et le juriste de parquet, le greffier, l’huissier et l’avocat. L’ouvrage se termine par un aperçu général de la compétence matérielle et territoriale des différentes juridictions. De la sorte, sont étudiées dans ce livre les trois premières parties du Code judiciaire, l’examen de la procédure civile au sens large et des voies d’exécution étant dévolu au Tome 2. Cette deuxième édition intègre les importantes lois de 2013 et 2014 (réforme des ressorts des juridictions, création du tribunal de la famille et de la jeunesse,…) dans la mesure où elles modifient de manière substantielle l’organisation judiciaire et la compétence.
Droit Judiciaire Civil
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Author : Cyr Cambier
language : fr
Publisher:
Release Date : 1974
Droit Judiciaire Civil written by Cyr Cambier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1974 with Courts categories.
Droit Judiciaire
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Author : Hakim Boularbah
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2015-06-11
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Dans le prolongement du tome 1er présentant les trois premiers livres du Code judiciaire, ce manuel qui reprend, en hommage à sa mémoire et en reconnaissance de son immense apport au droit judiciaire, l’intitulé donné par le professeur Albert Fettweis à son célèbre ouvrage, est une œuvre collective. Hakim Boularbah, Olivier Caprasse, Georges de Leval, Frédéric Georges, Pierre Moreau, Dominique Mougenot, Jacques van Compernolle, Jean-François van Drooghenbroeck, Bénédicte Biemar, Laurent Frankignoul et Vanessa Grella ont uni leurs efforts pour décrire et analyser les quatre derniers livres du Code judiciaire couvrant la procédure civile, les saisies conservatoires, les voies d’exécution et le règlement collectif de dettes, l’arbitrage et la médiation. À la lumière des nouveaux principes directeurs du procès, des multiples apports des juridictions suprêmes et des nombreuses lois récentes modifiant le Code judiciaire, les auteurs présentent cette matière en onze titres : les principes directeurs du procès civil ; l’accès à la justice, l’office du juge et le rôle des parties ; la procédure de droit commun – l’instance ; l’introduction et l’instruction de la demande sur requête unilatérale ; les mesures d’instruction ; le jugement ; les voies de recours ordinaires ; les voies de recours extraordinaires ; les saisies conservatoires, les voies d’exécution et le règlement collectif de dettes ; la médiation et l’arbitrage.
Droit Judiciaire Priv
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Author : Loïc Cadiet
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
Droit Judiciaire Priv written by Loïc Cadiet and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Civil procedure categories.
Loïc Cadiet et Emmanuel Jeuland livrent, dans cet ouvrage, une cinquième édition du livre paru pour la première fois en 1992 et réédité à trois reprises depuis. L'ouvrage continue de mettre l'accent sur les aspects procéduraux de la matière et d'envisager le procès civil dans l'ordre interne, et plus que jamais, dans l'ordre communautaire aussi bien que dans l'ordre international. Depuis la précédente édition, les décrets n° 2004-836 du 20 août 2004 et n° 2005-1678 du 28 décembre 2005 ont fait évoluer significativement la conception du procès civil et la Cour de cassation a également apporté sa contribution à cette entreprise d'adaptation du nouveau Code de procédure civile aux nécessités économiques et sociales du temps présent.
Actualit S En Droit Judiciaire
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Author : Hakim Boularbah
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
Actualit S En Droit Judiciaire written by Hakim Boularbah and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with categories.
Le présent ouvrage offre, dans la lignée des formations précédentes, un large panorama et une synthèse complète des actualités en droit judiciaire intéressant tout particulièrement les praticiens, qu'ils soient magistrats, avocats, greffiers ou huissiers de justice. Sont ainsi successivement examinées les réformes récentes ou en cours de l'organisation des cours et tribunaux, certaines questions de compétence et de procédure civile (l'introduction de l'instance, la mise en état et l'instruction de la cause, l'office du juge, les incidents jalonnant l'instance, les preuves et enfin les frais et dépens, spécialement l'indemnité de procédure) ainsi que la refonte complète de l'arbitrage par la loi du 24 juin 2013.
Le Droit Judiciaire Congolais La Proc Dure Judiciaire Contentieuse Du Droit Priv L Arbitrage La Proc Dure De La Juridiction Gracieuse Les Frais Et Les Droits De Justice Les Voies D Ex Cution
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Author : Antoine Rubbens
language : fr
Publisher:
Release Date : 1965
Le Droit Judiciaire Congolais La Proc Dure Judiciaire Contentieuse Du Droit Priv L Arbitrage La Proc Dure De La Juridiction Gracieuse Les Frais Et Les Droits De Justice Les Voies D Ex Cution written by Antoine Rubbens and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1965 with Courts categories.
Cours De Droit Judiciaire Priv
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Author : Roger PERROT
language : fr
Publisher:
Release Date : 1975
Cours De Droit Judiciaire Priv written by Roger PERROT and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1975 with categories.
Les Proc Dures D Urgence Droit Judiciaire Priv Droit P Nal Droit Administratif
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Author : Colloque des instituts d'études judiciaires et de l'Association française de droit judiciaire
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1981-01-01T00:00:00+01:00
Les Proc Dures D Urgence Droit Judiciaire Priv Droit P Nal Droit Administratif written by Colloque des instituts d'études judiciaires et de l'Association française de droit judiciaire and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1981-01-01T00:00:00+01:00 with Law categories.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Actualit S En Droit Judiciaire
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Author : Hakim Boularbah
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-11-19
Actualit S En Droit Judiciaire written by Hakim Boularbah and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-11-19 with Law categories.
Le présent ouvrage offre, dans la lignée des formations précédentes, un large panorama et une synthèse complète des actualités en droit judiciaire intéressant tout particulièrement les praticiens, qu’ils soient magistrats, avocats, greffiers ou huissiers de justice. Sont ainsi successivement examinées les réformes récentes ou en cours de l’organisation des cours et tribunaux, certaines questions de compétence et de procédure civile (l’introduction de l’instance, la mise en état et l’instruction de la cause, l’office du juge, les incidents jalonnant l’instance, les preuves et enfin les frais et dépens, spécialement l’indemnité de procédure) ainsi que la refonte complète de l’arbitrage par la loi du 24 juin 2013.
Introduction Au Droit Judiciaire
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Author : Albert Fettweis
language : fr
Publisher:
Release Date : 1987
Introduction Au Droit Judiciaire written by Albert Fettweis and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1987 with Courts categories.