Droit Parlementaire
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Le Droit Parlementaire
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Author : Philippe Blachèr
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2022-12-08
Le Droit Parlementaire written by Philippe Blachèr and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-12-08 with Law categories.
Le droit parlementaire, ou droit interne du Parlement, règle l'organisation, la composition et le fonctionnement des assemblées politiques. Longtemps réduit aux règlements des assemblées (Assemblée nationale et Sénat), qui exprimaient un pouvoir d'auto-organisation des deux chambres, ce droit s'est enrichi, sous la Cinquième République, d'autres sources : la Constitution, les lois organiques, les codes de déontologie et les décisions du Conseil constitutionnel notamment. La présentation des textes permet de mieux connaître le statut des élus (députés et sénateurs), de comprendre les grands principes du travail parlementaire (la législation et le contrôle) et de situer le Parlement au sein des institutions politiques française.
Le Droit Parlementaire Gabonais
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Author : Télesphore Ondo
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2008-06-01
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Depuis la restauration du multipartisme en 1990 et l'adoption de la Constitution du 26 mars 1991, le Parlement est devenu le lieu par excellence du débat politique et l'institution la plus symbolique de la démocratie pluraliste. Pourtant les règles écrites ou coutumières régissant les assemblées parlementaires restent mal connues. Cet ouvrage offre un corpus juridique relatif à l'organisation politique et administrative des Chambres, à leur fonctionnement, à leurs membres et leurs fonctions.
Le Droit Parlementaire
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Author : Jean Laporte
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
Release Date : 1986
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Manuel De Droit Parlementaire Or Cours Lementaire De Droit Constitutionnel
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Author : Pierre Basile Mignault
language : fr
Publisher:
Release Date : 1889
Manuel De Droit Parlementaire Or Cours Lementaire De Droit Constitutionnel written by Pierre Basile Mignault and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1889 with Constitutional law categories.
Manuel Du Droit Parlementaire Ou Pr Cis Des R Gles Suivies Dans Le Parlement D Angleterre Et Dans Le Congr S Des Etats Unis Pour L Introduction La Discussion Et La D Cision Des Affaires
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Author : Thomas Jefferson
language : fr
Publisher:
Release Date : 1814
Manuel Du Droit Parlementaire Ou Pr Cis Des R Gles Suivies Dans Le Parlement D Angleterre Et Dans Le Congr S Des Etats Unis Pour L Introduction La Discussion Et La D Cision Des Affaires written by Thomas Jefferson and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1814 with Parliamentary practice categories.
Trait Pratique De Droit Parlementaire
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Author : Jules Poudra
language : fr
Publisher:
Release Date : 1879
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Droit Parlementaire
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Author : Yves Guchet
language : fr
Publisher: Economica, Editions (FR)
Release Date : 1996-01-01
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Parlement Europ En Et Droit Parlementaire
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Author : Nicolas Clinchamps
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2006
Parlement Europ En Et Droit Parlementaire written by Nicolas Clinchamps and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Parliamentary practice categories.
A la fois autonome et intégré au système juridique des Etats membres, le droit communautaire constitue un laboratoire politico juridique, école de l'imagination. Seule institution bénéficiant de la légitimité populaire directe, le Parlement européen construit pas à pas, dans ce contexte, une nouvelle matière : le droit parlementaire de l'Union européenne. Mais ce dernier est encore en devenir. L'analyse montre que les critères classiques du droit parlementaire interne ne lui sont appliqués que de manière partielle. Sa naissance procède d'une fécondation réciproque. Nourri par le droit parlementaire des Etats membres, il en emprunte bon nombre de caractéristiques, tout en créant, le cas échéant, des règles qui lui sont propres, à l'image de la pratique de " l'heure des votes ", exportée avec succès vers la France, à l'Assemblée nationale. Son caractère inachevé confine, au demeurant, à la prospective. Au final, la mise en lumière de cette naissance apparaît d'autant plus nécessaire qu'elle draine des enjeux considérables : ceux de la démocratie supranationale. En son cœur, le droit parlementaire de l'Union européenne se profile, à n'en pas douter, en acteur de notre avenir.
Trait Pratique De Droit Parlementaire
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Author : Jules Poudra
language : fr
Publisher:
Release Date : 1878
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Droit Parlementaire
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Author : Pierre Avril
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021-01-12
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